Contrat enseignant
Bonjour
j'ai un contrat enseignant depuis septembre 2016 qui était prévu jusqu'en 2019 . La famille déménage donc j'arrêterai de travailler le 7 juillet au soir . J'ai une mensualisation de 15 jours ( 5 jours sur 36 semaines ). Comment doit me payer l'employeur pour juillet du fait que je ne ferai qu'une semaine ? Est ce qu'il me paye 1 semaine ou est ce qu' il me paye les 15 jours mensualisés ? Merci de m'éclairer .
Re: Contrat enseignant
Bonjour
Faire une régularisation de salaire, vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
En année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si les parents vous doivent quelque chose ils vous paient la somme due par contre si vous avez un trop perçu il vous reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
Pour le salaire de juin vous devrez le calculez avec le calcul de la cour de Cassation.
Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant pas en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous auriez dû travailler sur le mois si vous l'aviez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.
Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.
Bonne journée.
Nounic
Re: Contrat enseignant
bonjour ,
merci de répondre aussi rapidement . J'ai travaillé tous les jours prévus , c'est à dire les 36 semaines ( le 7 juillet ) , l'employeur n'a pas pris d'autres congés puisqu'il est dans l'enseignement , je suis au maximum du salaire c'est à dire 5h de SMIC , je ne peux pas prendre d'heure supplémentaires puisque je suis au plafond , donc le mois de juillet on compte comment ? Une semaine ou les 15 jours mensualisés ? Merci d'avance
Re: Contrat enseignant
Bonjour,
Nounic vous a répondu. Il faut faire le calcul de la cour de cassation car on ne peut pas se faire payer au réel les heures travaillées du fait de notre mensualisation et vous ne pouvez pas demander 15 jours de salaire pour une semaine faite.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Contrat enseignant
Faites les calculs que Nounic vous a donné pour la régularisation car vous avez travaillé vos 36 semaines sur 10 mois, or votre mensu a été calculée sur 12 ! Donc les parents vont devoir vous payer une régularisation de salaire !
Pour la paie de juillet : ce sera le calcul cour de cassation.
Re: Contrat enseignant
Merci Charlotte d'avoir rectifié : bien sûr mois de juillet et non de juin pour le calcul de la cour de Cassation ;)
Nounic
Re: Contrat enseignant
Bon , j'ai réfléchi , j'ai compté et j'en déduis que j'ai encore 30 jours à me faire payer . J'ai calculé la mensualisation sur 12 mois puisqu'il n'était pas prévu de déménagement , ce qui fait que 5 jours X 36 semaines / 12 ça donne 15 jours mensuel . Mais 5j X 36 s ça fait 180 jours , et fin juin je n'aurai que 150 jours de payés , donc j'ai encore 30 jours soit juillet et août . Voilà ce que j'en déduis . Si j'avais su qu'il partirait en juillet j'aurais fait sur 10 mois ce qui aurait donné 18 jours mensuel . Ai-je raison ? Je vous remercie de vos réponses
Re: Contrat enseignant
pour moi c 'est ok, je suis dans le même cas et tombe sur le même calcul
Re: Contrat enseignant
Bonjour,
Une mensualisation sur 10 mois cela n'existe pas. Allez lire la convention collective carré vert en haut à droite, vous trouverez plein d'informations utiles.
Bonne journée
Coquelicot
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22/06/17 
11:43