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invictus77720 * 
le 04/10/18 à16:11

Contrat enseignant - question

Bonjour,

Je vais employer une Ass Mat à compter du 1 février sous la forme d'un contrat enseignant 35 semaines sur une base de 30 heures semaine (pas de mercredi)

Tarif de mon Ass Mat : 4 € net de l'heure / 3,70 € de frais d'entretien et je fais mes repas.

Question 1 :
Sommes nous d'accord que le calcul pour la mensualisation est le suivant :
4€ x 35 (semaines) x 30 (heure par semaine) = 4 200 €
Soit 350 € net / mois
+ 3,70 € par jour gardé. (frais d'entretien)
Nous sommes d'accord sur le fait que je paye ce montant et mon Ass mat touche ce montant. Il n'y pas de notion de brut et net au final comme un employeur lambda qui paie le brut et l'employé lambda qui touche le net ? Les cotisations semblent être payé par la PAJE EMPLOI.
Correct ?

Question 2 :
Qu'en est t-il des congés payé ?
Je pense avoir compris qu'elle cotise pour ses congés de juin à juin. et que je répercute 10 % l'année suivante selon ce calcul.
Exemple : période travaillée 1 février au 30 mai. (soit 4 mois)
4 mois x 350 € (salaire sans les frais d'entretien) x 10% soit 140 € que je repartis de juin 2019 à Mai 2020.

Et donc l'année suivante sur une base pleine de 12 mois
12 mois x 350 € x 10 % = 420 € à repartir sur les 12 mois (donc 35 € de plus par mois)

Est-ce ok ?

Je vous remercie infiniment pour votre aide, c'est ma première fois et je patauge ..

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sosoyvan **** 
le 04/10/18 à16:40

Re: Contrat enseignant - question

Bonjour,

Dans un premier tant
vos calcul devront ce faire avec le taux horaire brut ,et pour avoir le net de votre mensualisation il faudra multiplier par le coef 0.7812 puisque à partir du 1er octobre 2018 il n'aura plus la cotisation chômage sur nos fiche de paie

Pour les congés à revoir
soit le calcul du maintien de salaire
soit le 1/10 ème de tous les salaire
comparer les 2 calcul et normalement vous devrez prendre le plus avantageux

Après voir au contrat quand seront payer ces congés acquis
le plus souvent la totalité des congés acquis son payer en une seul fois au moi de juin de chaque année

Les congés s'acquis pour cette année de juin 2018 ou début contrat au 31 mai 2019 = un nombre acquis de congés
si vous êtes bien en année incomplète on acquis 2,5 jours de congés seulement tous les 4 semaines

et d'une année à l'autre desfois vous ne trouverez pas le même nombre de jours acquis
et aussi si votre assistante maternelle à des enfants de moins de 15 ans il faudra rajouter 2 jours par enfants en plus sur ces congés acquis et ce sera de nouveau aussi une autre somme à payer en congés

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metal1988 ***** 
le 04/10/18 à20:09

Re: Contrat enseignant - question

Bonjour

Le contrat devra mentionner le salaire horaire brut, et la mensualisation brute car c'est obligatoire et il n'y a que ce calcul qui soit important.



Pour la rémunération des cp, il n'y a pas de choix mais une comparaison entre maitien de salaire et 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence y compris la rémunération des cp acquise l'année précédente.

Le maintien de salaire est en général plus favorable. Xx jours ouvrables acquis /6 x nbre d'heure hebdo x taux horaire brut.
Sachant que si 30 jours ouvrables ne sont pas acquis l'am a droit à 2 jours supplémentaires par enfants de moins de 15ans.

Les semaines acquises sur une année ouvrent également droit aux cp l'année suivante.

En résumé salaire en BRUT, le net n'etant utile sue pour la déclaration pajemploi.

Je vous conseille fortement d'utiliser un bs autre que celui de pajemploi qui nest absolument pas complet, tout en devant quand même faire la déclaration bien sûr.

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invictus77720 * 
le 10/10/18 à16:26

Re: Contrat enseignant - question

Merci à vous pour ces réponses !

Mon ASSMAT m'a indiqué qu'elle était à 4€ (cela doit vouloir dire 4€ net)

Du coup pour passer au brut logiquement j'ajoute environ 20%
Cependant pour être concret, ce qui sortira de mon portefeuille est 4€ ou 5€ ?

Avez-vous un site simple et pratique pour l'édition de la fiche de paie ?

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nounic ***** 
le 10/10/18 à17:24

Re: Contrat enseignant - question

Bonjour
Votre contrat doit être rédigé avec le taux horaire brut ! Le net ne sert que pour le paiement.
Pour passer du net au brut il faut depuis le 1er octobre diviser par 0,7812 donc 4 € net = 5,1203 € brut
Nounic
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