Contrat enfants garde partagée Urgent
Bonjour, mon neveu et sa femme se séparent, les enfants seront en garde alternée. L'assistante maternelle peut-elle faire un contrat pour la maman et un pour le papa car les horaires seront différents et 3 enfants en garde.
Merci pour vos réponses rapides
Re: Contrat enfants garde partagée Urgent
Il n'y aura qu'un seul employeur ( celui qui touche la caf). Donc il faut les parents s'arrangent. Celui qui percevra la paje devra rembourser l'autre. L'assistante maternelle peut faire une simulation de ce que chaque parent devra payer mais ce n'est pas une obligation.
Re: Contrat enfants garde partagée Urgent
Bonjour,
On dit souvent un contrat par employeur avec son nombre d'heures à payer
Alors pourquoi pas quand les parents divorce opté pour une garde alterner ils reçoivent bien chacun la moitié des aides qui peuvent avoir pour leur enfant
Après si un des parents ne paie pas,
Moi je ferai bien 2 contrats puisque il y aura pas le même non de famille et que la maman reprend son non de jeune fille et horaires différentes qui ne sera pas de même montant aussi
Re: Contrat enfants garde partagée Urgent
Suite comme ça chacun vous paierea suivant son contrat et aussi la fiche de paie avec
Et pour le remboursement de l'aide de la cmg, c'est eux 2 de ce débrouiller
Re: Contrat enfants garde partagée Urgent
Non sosoyvan...pour l'instant dans le cas d'un divorce ou d'une séparation il restera toujours un seul employeur pour l'enfant. C'est un sujet réccurent qui est à l'étude...Contactez la caf et vous verrez bien si il y a eu du changement récemment mais je ne pense pas....
Re: Contrat enfants garde partagée Urgent
Bonjour,
Je peux expliquer mon choix
J'ai ce cas de séparation des parents
Le père et mère étaient l'employeur au contrat et pagemploi par contre c'est la maman qui toucher le remboursement cmg,
le papa ne voulait plus payer après le jugement et aussi plus besoin de mes services
La maman ne voulait pas rompre le contrat, alors un avenant à était fait que désormais il restera qu'elle en tant employeur et il fallait juste changer aussi le numéro employeur sur pagemploi
Après 2 mois après le papa pour éviter de changer de d'assistante maternelle puisque lui un changement d'heure du à son travail pour le vendredi fin d'après-midi et que ce créneau était disponible
Et bien j'ai dû faire un nouveau contrat avec son numéro employeur qu'il avait déjà
Et ce débrouiller avec son ex femme pour avoir une partie protatiser de l'aide ou pas
Et moins j'avais pas le soucis d'entendre dire que mon ex m'a toujours pas payer et je peut que vous donner juste ma part...
Bref..
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02/12/18 
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