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sara84 * 
le 05/05/22 à17:08

Contrat en cours d'année

Bonjour,
j'aimerai des renseignements sur un contrat qui démarre en court d'année

par exemple
De janvier a fin Août avec des jours de rtt sur certaine semaine
merci d'avance pour vos réponses

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griselda ***** 
le 05/05/22 à17:25

Re: Contrat en cours d'année

Que veux tu dire par "en court d'année"?

Un contrat pourra commencer en janvier et comme c'est forcément un CDI, c'est à dire un contrat dont on ne connait pas la date exacte de fin, les PE feront une lettre de rupture pour simple retrait d'enfant dans le respect au moins du préavis.

Par contre pour que des jours d'absences plannifiées puissent être décompter en établissant la mensu il est impératif que soit:

- il s'agit d'une semaine entière (pas de jour perlé) et on précise quelle semaine
- on peut établir une récurrence claire du style "tous les lundi des semaines pairs"

Il faut garder à l'esprit qu'un employeur n'a pas le droit d'établir un contrat à temps partiel sans avoir un calendrier de travail clair et précis des mois, semaines, jours de la semaine et horaires mentionnés car un salarié à temps partiel DOIT pouvoir compléter son temps de travail (et son salaire!) par un autre contrat. C'est pourquoi on ne peut exiger une dispo à temps plein sans la payer.
Notons qu'un temps plein pour une AM c'est 195h/mois!

Perso pour ts mes contrats j'ai levé la condition d'ancienneté de 9 mois pour avoir la prime de rupture même pour un contrat court.

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metal1988 ***** 
le 05/05/22 à18:51

Re: Contrat en cours d'année

Bonjour

Idem, tous les contrats commencent en cours d'année, rare sont ceux qui démarrent précisemment le 1er janvier....

Les rtt ne nous concernent pas. Vous n'êtes pas obligée d'accepter une mensu réduite, surtout si c'est un dépannage...

Et en tout cas, les rtt des employeurs seront des semaines complètes à poser pas des semaines fictives. (Style 6 jours de rtt= 1 semaine, car vous, vous aurez bien travaillé pendant ces 6 semaines, même avec un jour en moins.)

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sara84 * 
le 05/05/22 à21:40

Re: Contrat en cours d'année

Merci pour vos retour
En fait c’est un contrat qui va de janvier à fin août 8 mois l’enfant rendre à l’école
Pour les rtt c’est 1 ou 2 jours sur certaines semaines
Par exemple
1 rtt semaine 1
2 rtt semaine 2
C’est atypique

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griselda ***** 
le 06/05/22 à10:52

Re: Contrat en cours d'année

"Pour les rtt c’est 1 ou 2 jours sur certaines semaines
Par exemple
1 rtt semaine 1
2 rtt semaine 2
C’est atypique"

C'est surtout illégal dans notre profession! Donc c'est NON!

Une absence programmée DOIT être récurrente ou par semaine entière.
Sans ça,
- impossible de compléter la perte de salaire,
- cela s'apparente donc à un calcul au réél qui est INTERDIT,
- de plus contrairement aux PE toi tu ne seras pas en repos pour de vrai puisque pour constituer un salaire plein tu es obligée d'être multi-employeurs et tes autres contrats ne pourraient pas s'aligner sur les repos de cette famille.

Voilà TOUTES les raisons pour lesquelles c'est illégale dans notre profession.

Un Employeur doit respecter la Convention Collective dont dépend son Salarié. Donc un PE n'a pas à imposer les règles de son métier mais s'adapter aux règles des AMs, pas le contraire.

La règle est très simple: s'ils ne peuvent ou veulent négocier avec leur employeur d'avoir un repos fixe et récurrent, ni poser des semaines de repos entières, il devront t'employer à temps plein (sans retirer LEUR RTT). Ils auront le choix de te confier leur enft durant leur RTT ou pas, à leur guise, à leur convenance. En cas d'absence de l'enft ils n'économiseront que les indemnités.

Perso ce débat n'a pas lieux car en prime mon taux horaire est plus important si c'est un temps partiel (même si avec récurrence), donc...

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sara84 * 
le 06/05/22 à20:36

Re: Contrat en cours d'année

Merci beaucoup pour votre réponse
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