Contrat en année incomplète
Bonjour à toutes,
Je suis une nouvelle maman et je recrute une assistante maternelle pour mon fils, 36 semaines par an (je suis enseignante). Nous devons nous voir prochainement pour établir le contrat et je pense qu'elle pourra répondre à la plupart de mes questions, mais il me semblait judicieux d'arriver à ce rendez-vous en possession des informations essentielles. Hors je suis encore confuse sur le calcul de la mensualisation du salaire en année incomplète.
Les informations que j'ai trouvées divergent : selon certaines sources le calcul doit se faire sur le nombre de semaines effectivement travaillées (donc ici 36 semaines) et le salaire mensualisé n'inclut donc pas les congés payés qui doivent être réglés en sus et en totalité, soit au premier juin suivant l'année de référence, soit à la prise principale des congés (en août dans notre cas).
Cette méthode de calcul me semble logique, mais j'ai aussi lu que la mensualisation devait se calculer en retirant au nombre de semaines travaillées les 5 semaines de congés payés. Est-ce que dans ce cas cela équivaut à inclure au salaire mensuel l'indemnité de congés ? Et je lis aussi qu'il faudrait déduire 2 semaines supplémentaires pour les parents "en décalé" ? Je ne comprend pas très bien la méthode de calcul.
Dans notre cas particulier nous ne sommes pas les seuls employeurs, l'assistante maternelle a fixé ses dates de congés, et ceux ci tombent par ailleurs sur des semaines non travaillées (en période de vacances scolaires).
Je m'excuse pour la longueur du poste mais j'aimerai être sûre de comprendre afin de ne pas faire d'erreur de salaire ou d'indemnisation par la suite.
Re: Contrat en année incomplète
Bonsoir,
année incomplète
5 semaines de vacances commun avec votre assistante maternelle(même si les congés ne sont pas acquis)
+ vos semaines de vacances supplémentaire pour vous 11 semaines ou l'assistante maternelle n'aura pas votre enfant en garde puisque c'est vos congés
52 semaines - 5 de congés commun -11 les supplémentaire de vous = 36 semaines de garde de votre enfant
début du contrat à fin mai calcul des congés acquis et mais payer sur juin
(même si votre assistante maternelle n'acquis pas en totalité les 30 jours acquis ,elle devra quand même poser ces 30 jours )
après il y plusieurs poste pour le calcule des congés année incomplète
Re: Contrat en année incomplète
Bonjour,
Vous avez très bien compris le système de l'année incomplète. Les 2 cas que vous mentionnez après ce sont des exemples pour des mensualisations en année incomplète.
C'est 52 semaines - les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle - vos semaines de congés supplémentaires.
Donc pour vous cela fait bien 36 semaines. Les congés seront payés en plus de la mensualisation à partir du mois de juin de l'année suivante soit au mois de juin, soit à la prise principale, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par paiement au 1/12e (très déconseillée car à la fin du contrat vous avez un gros paiement à faire).
Ensuite, le calcul des congés payés se fait de 2 façons et on prend la plus avantageuse pour l'assistante maternelle :
- maintien de salaire = jours ouvrables acquis au 31 mai / 6 x nombre de jours d'accueil par semaine = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire brut
- 1/10e de tous les salaires bruts sur la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai.
Si au 31 mai, votre assistante maternelle n'a pas acquis 30 jours et qu'elle a personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence, elle a droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Pour calculer le nombre de jours ouvrables acquis, en année incomplète, on acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail. Donc on compte le nombre de semaines travaillées du début du contrat jusqu'au 31 mai. Sachez qu'à la 2e année, les semaines de congés acquis sont considérées comme des semaines de travail et doivent être comptabilisées en tant que telle pour le calcul du nombre de jours ouvrables acquis.
Tous les salaires se font en brut mais bien sûr payés en net.
Du fait du lissage de la mensualisation qui compte 36 semaines de travail, l'assistante maternelle aura tous les mois le même salaire même si vous ne confiez pas l'enfant ou si elle est en congé. Il n'y a que les indemnités qui changent tous les mois en fonction du nombre de jours de présence de votre enfant.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Contrat en année incomplète
Merci pour vos réponses, désormais c'est très clair.
J'en profite pour éclaircir un point même si ce n'est pas encore d'actualité. Pour le calcul des indemnités de congés de payés, avec la méthode du maintien de salaire : si les heures de gardes ne sont pas les mêmes tous les jours habituellement travaillés (c'est mon cas, parfois 9h30 et parfois 4h), comment dois-je calculer l'indemnité journalière ? Est-ce que je fais une moyenne avec les heures de la semaine ? Par exemple ici 27,5h / 4 jours = 6,87h ? Et le calcul je le fais avec 6,87h ou j'arrondis à 7h ?
Re: Contrat en année incomplète
Bonjour,
Oui c'est cela, vous faites une moyenne mais il ne faut pas arrondir.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat en année incomplète
Merci beaucoup pour ces précisions. Bon week end !
Re: Contrat en année incomplète
bonjour Mirabelle13,
pour le salaire des congés il n'y a pas d'indemnités journalieres a compter.
Montant minimum de l'indemnité d'entretien journalière au 1er janvier 2018 :
pour moins de 8 heures de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective) ;
pour 9 heures de garde, il est de 3,0345 € arrondis à 3,04 € (85% du minimum garanti) ;
au delà de 8 heures de garde par jour, il est de 0,3372 € multiplié par le nombre d'heures de garde.
et non on ne peut pas faire une moyenne.
Re: Contrat en année incomplète
si la moyenne est possible dans ce cas précis, car l'amplitude horaire journalière n'est jamais la même et le résultat reviens au même que le volume hebdo
Re: Contrat en année incomplète
Bonjour,
LIDVINE j'ai failli écrire le même post que le vôtre, mais j'ai réalisé que la demande de Mirabelle n'était pas pour les frais d'entretien mais pour la valeur d'une journée de C.P. en heures puisqu'il y a des journées de 9 h 30 et de 4 h.
Donc Coquelicot et Kinine ont raison.
Bonne journée
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Contrat en année incomplète
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