Contrat en année complète pour un peri
Bonjour , je vais signer pour une fratrie pour le petit de 13 mois le contrat c'est ok. Mais pour son frère de 5 ans j'ai un petit problème au niveau du contrat . La maman veut partir sur 52 semaines ,comment établir le contrat ?
Merci pour vos réponse
Re: Contrat en année complète pour un peri
Si vous avez les mêmes 5 semaines de congés et pas une de plus vous faites sur 2 types de semaine.
Semaine A : pendant la période scolaire
Semaine B : pendant les vacances.
Mensu = (nbr semaine A x heures)+ (nbr semaines B x heures) le tout x tarif puis diviser par 12 mois.
Nombre de semaines A + B doit être égal à 52 ( prendre un calendrier pour compter le nombre de chaque)
Re: Contrat en année complète pour un peri
Bonjour
Le contrat en année complète est pour le petit ? c'est à dire que vous et le p.e avez vos 5 semaines de congés en commun...
Donc mensualisation = taux horaire brut x Nb H /semaines x 52 et divisé par 12.
Pour le "grand" de 5 ans il va à l'école à priori. L'aurez vous en accueil en période scolaire ? le mercredi ? pendant toutes les vacances scolaires ?
Il faut prendre un calendrier et comptez les semaines différentes associées aux heures d'accueil et faire votre calcul.
Donnez plus de détails si vous n'y arrivez pas on vous aidera.
Nounic
Re: Contrat en année complète pour un peri
Déjà merci pour votre première réponse qui m'aide beaucoup.Et si on a pas les mêmes semaines de vacances ?
Re: Contrat en année complète pour un peri
Si vous n'avez pas les mêmes semaines de congés vous ne pouvez pas être en année complète, c'est à dire partir sur une mensualisation de 52 semaines...
Ce sera 52 - vos 5 semaines de congés - les semaines supplémentaires de votre p.e non communes aux vôtres.
Voir la CCN pour plus de compréhension et lisez sur ce site des posts concernant le sujet.
Nounic
Re: Contrat en année complète pour un peri
Autre point est-ce votre seul employeur ? Si oui c'est lui qui fixe les dates de congés, si multi employeurs c'est vous qui fixez vos dates pour avoir 5 semaines complètes sans enfant.
C'est OBLIGATOIRE, même lorsque l'on débute. Très important car beaucoup pense que débutant = pas de congés, c'est une erreur ! Ne pas confondre congés en TEMPS et congés en ARGENT (= CP)
Nounic
Re: Contrat en année complète pour un peri
Merci beaucoup pour vos réponses et conseils. J'ai plusieurs employeurs et ils se fixent ts sur mes vacances. Encore merci bonne journée.
Re: Contrat en année complète pour un peri
Bonjour Nounic,c'est pour les 2 contrats puisque c'est une fratrie. Pour le petit de 5 ans je l'aurai pour lecole et les vacances scolaires . Les parents ont décidez de se caler sur mes vacances ds la mesure du possible pour eux.
Re: Contrat en année complète pour un peri
Certes j'ai bien compris que c'était une fratrie mais le grand aurait pu aller au centre aéré par exemple.
Donc à votre calendrier pour bien définir les semaines et les heures...
Attention à "ds la mesure du possible pour eux." Les dates doivent être bien définies...
Année complète donc absence pour congés à déduire par le calcul de la cour de Cassation la première année et souvent une partie de la seconde, jusqu'aux congés acquis...
Nounic
Re: Contrat en année complète pour un peri
D'accord mais le calcul de la cour de cassation je ne comprends pas.
Si vous aviez un exemple à me fournir j'apprécirait . Merci pour le temps que vous me consacrez
Re: Contrat en année complète pour un peri
C'est votre premier contrat en année complète ?
Bien lire la différence avec contrat en année incomplète sur la CCN...
Le calcul de la Cour de Cassation sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire ce calcul, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Explication de la Régularisation.
Elle est à faire à chaque date anniversaire du contrat et/ou si avenant, et en fin de contrat.
Pour faire une régularisation de salaire, on fait un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car déduction déjà pratiquée avec le calcul de la cour de cassation. Mais on ne déduit pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
(à suivre)
Re: Contrat en année complète pour un peri
suite
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Ex d'un calcul fait en décembre pour un nouveau contrat :
En décembre il y a eu 4 semaines et 1 jour soit 4 lundis, mardis, mercredis et jeudis et 5 vendredis.
Si mois travaillé en entier cela aurait donné 4 lundis, mercredis et jeudis soit 12 x 4H = 48H
Salaire brut 424,06/48H = 8,8346 taux horaire brut du mois.
Nombre d’heures non travaillées 3H le 1er jour d’adaptation le 4, 2H le 6, 4H les 27 & 28/12, soit 13H.
13 x 8,8346 = 114,85 € à retirer de 424,06 € = 329,21 € salaire brut de décembre
Pour Pajemploi :
Normalement à déclarer chaque mois 424,06 € brut/52H/13jours.
Mais là ce sera 329,21 € brut soit 252,31 € net/38H/11 jours
[Calcul 329,21 / 8,155 = 37,92H]
Pour la régularisation :
114,85/8,155 = 14,08H à défalquer des heures mensualisées soit 52 – 14,08 = 37,92H
Et idem sur les heures travaillées soit 48 – 14,08 = 33,92 H
Étudiez bien ces nouvelles infos pour vous, jamais de déduction au RÉEL !
Nounic
Re: Contrat en année complète pour un peri
Merci beaucoup pour toutes ces explications. Bonne journée
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17/01/18 
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