Contrat en année compléte ou incompléte
Bonjour ,
Je dois signer un contrat mercredi pour un accueil de 4 jours et de 43h semaine et la maman a 2 semaines de Rtt .
Qu' elle prendra à sa convenance .( en général un vendredi )
Contrat à faire en année complète ou incomplète ?
Si incomplète sur combien de semaine .
Merci pour vos réponse
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
Bonjour perso je n'accepte les RTT que si ils sont pris en semaine entière et pas un jour par ci par là ! après vous faites comme vous voulez mais ce sera à noter sur une feuille avec signature j'espère que vous êtes d'accord avec çà car vous notez "qu'elle prendra à sa convenance !" j'avais une maman qui avait aussi des RTT épars mais elle ne me retirait rien du tout là elle compte vous baisser votre mensualisation à chaque vendredi RTT ? où les 2 semaines sont déjà déduites dans la mensualisation ? en tout cas soit vous acceptez soit vous refusez moi je sais ce que je ferais ...
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
oups j'avais lu 43 semaines et non 43h donc je partirais sur AC 52 semaines à elle de voir ... les vendredis seront des absences convenance personnelle !
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
bonjour,
Personnellement je fais un contrat sur 2 types de semaine une sans RTT et une avec.
Ensuite je négocie les RTT systématiquement sur un pont
avec un par mois obligatoire soit le lundi ou le vendredi.
Si le PE ne prend pas de RTT dans le mois cela fait un jours complémentaire et donc lui revient plus cher.
Donc pour moi dans ces condition c'est une année complète.
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
Bonjour,
1er point :
Les semaines supplémentaires du parent déduites de la mensualisation ne peuvent être posées en jours perlés
Elles doivent être imperativement posées en semaine complètes
2ème point
Un délai de 2 mois devra être respecté avant la prise
Nouvelle ccn au 1er janvier 2022
Si la maman peut les prendre en semaine complète cela vous fait un contrat en année incomplète
52 sem - 5 sem AM - 2 sem PE = 45 semaines
43 heures x 45 semaines x taux brut/ 12 = ... € brut
Deuxième solution
La maman ne peux pas les poser en semaine complète dans ce cas-là vous devrait obligatoirement faire un contrat en année complète sur 2 rythmes
2 semaines cela fait 10 vendredi par année de contrat
Contrat en année complète
42 semaines x 4 jours
10 semaines x 3 jours
42 sem x 43 heures / 12 =
10 sem x 32,25 heures / 12 =
ATTENTION⚠
La maman devra vous notifiez à la signature du contrat les semaines de 3 jours et celles de 4 jours
Car votre contrat même s'il est sur une année complète est considéré comme un contrat à temps partiel qui doit pouvoir être complété par un autre accueil .
donc impossible de vous prévenir à la dernière minute des semaines où elle prendra son vendredi
je pense que pour un contrat comme celui-ci il faut vraiment être très carré dès le départ avec le parent en lui expliquant que ce n'est pas à la carte mais qu'il doit y avoir un contrat avec des horaires et jours de travail bien défini à l'avance
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
En AI, en retirant les 2 semaines de RTT de la Maman, les semaines de non accueil ne peuvent pas être perlées. Elles doivent être en semaine entière ou pas du tout. C'est la loi.
Ses "vendredis, en général" ne pourraient pas être complétés par un autre contrat car n'étant pas halte garderie, tu n'auras pas un contrat qui viendrait seulement "un vendredi, en général".
En retirant 2 semaines cela équivaut donc à 8 "vendredis, en général". A la rigueur si ça m’intéresse, je lui fais préciser quels vendredis, quelle récurrence: par exemple tous les 1ers vendredis du mois (ms ds ce cas ce n'est plus 8 mais 12 vendredis/an à retirer). Ou bien ces 2 semaines, c'est moi qui déciderais qd les poser (RDV pour moi, pour ma famille, pont, autre demande ponctuelle d'un contrat...).
Il faut comprendre que la loi ne permet pas à un employeur de demander à son salarié d'être dispo "en général" tt le temps "sauf 8 journées ds l'année". Ça devient un temps partiel puisque moins de 45h hebdo et en AI, le planning de travail doit alors être précisé au contrat.
Le plus simple étant de ne pas retirer ces journées, elle pourra te confier l'enft même si elle est en RTT (se reposer, faire ses courses, aller chez le coiffeur...) et si elle choisi de le garder, ton salaire est maintenu, elle n'économise que les IE et IR.
J'explique que, surtout pour un 1er enft, on n'a souvent l'idée que le PE se doit de passer tt son tps hors du travail avec son enft ms ce n'est pas tjrs une si bonne idée même pour lui de le couper ds son rythme, ses habitudes. Un Parent qui sait aussi un peu s'octroyer du tps pour lui ne retrouvera que mieux son enft pour être entièrement dispo pour lui.
Perso je n'accepte de retirer des semaines ou des jours QUE si c'est à MA demande.
Une grille tarifaire avec un taux horaire qui augmente qd c'est un tps partiel permet de faire comprendre aux PE qu'ils n'ont pas franchement d'économie à faire sur mon dos.
Attention si on accepte sans broncher ni rien expliquer on se retrouve vite avec des PE qui jugent normal de retirer encore d'autre journées à leur convenance, seront alors ds un mode "je paie ce que je consomme, pas ce que j'ai réservé." or la place est réservée pour cet enft et pas un autre.
Re: Contrat en année compléte ou incompléte
Bonjour ,
Merci pour toute vos réponses .
Je vais effectivement en parler avec les parents demain .
Merci et bonne journée
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29/11/21 
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