Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Bonsoir je voulais savoir je vais signer un contracté de 6 mois un CDD car la maman a un contract de CDD elle aussi comment calcule sur une année complète ou juste sur 6 mois? merci
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire un cdd car celui-ci est réservé uniquement pour un remplacement.
Vous partez sur un cdi en année complète et obligatoirement mensualisé sur 12 mois.
Bonne soirée.
Fanou
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Ah d'accord je part sur un contract année complète alors et pour les cp si ils ne sont pas pris elle me ferra le 1/10 dû totale de tout les salaires si je me trompe pas ?
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Bonjour,
Non en année complète la rémunération des CP est comprise dans la mensualisation et elle se substitue au salaire quand ils sont pris et acquis.
Ce qui ne sera pas votre cas jusqu'au 31 mai, donc les congés pris avant cette date devront être déduit suivant le calcul de la cours de cassation.
En août il suffira de calculer ICCP pour vous faire payer les CP.
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
ICCP (indemnité compensatrice de congés payés)
correspondant à la rémunération des congés payés dus et non pris au titre de l’année de référence (début contrat au 31 mai 2017) et de l’année en cours (1juin à la fin du contrat). Il convient de calculer l’ICCP selon la méthode du dixième (10% de touts les salaires) et selon la méthode du maintien de salaire et prendre la plus avantageuse.
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
donc ci je comprend bien au 31 mai si j'ai pas pris mes congé que j'ai acquis pendant cette période elle me ferra 10% sur le calcule de tout mes salaire de janvier a mai ??
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Bonjour,
Même si vous prenez des congés avant le 31 mai ils ne sont pas acquis dont ils seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Comme vous l'a dit Pioupiou il faut faire la comparaison entre le maintien de salaire et les 10 % et prendre la plus avantageuse. Je vous mets l'explication complète ci-dessous :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne année
Coquelicot
Re: Contrat du 2 janvier au 7 juillet
Bonsoir merci pour les réponses ok j'ai bien compris donc à la fin de mon contract je choisirai la plus avantageuse pour moi selon le résultat des deux calcules pour les cp
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