Contrat de 51 semaines
Bonjour à toutes,
Est-ce que proposer un contrat de 51 semaines au lieu de 52 est légal ?
Merci pour vos réponses.
Re: Contrat de 51 semaines
Ah non, ce n'est pas possible.
Soit année complète sur 52 semaines ( quand vos 5 semaines de congés sont identiques à celles des parents). Les congés non acquis seront tetorés avec le calcul cour de cassation.
Soit année incomplète : 52 s - 5 semaines de congés à vous - les autres semaines en décalées des parents. Et là vos congés acquis sont payés à part.
Re: Contrat de 51 semaines
bonjour,
Un contrat en année complète c'est 52 semaines soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de CP OBLIGATOIRE;
SI vous enlevez une semaine en faite cela vous fait 52 - 5CP et une semaine d'absence programmée ce fait que vous êtes en année incomplète
Pour résumer soit vous êtes en année complète mensualisation sur 52 semaines
soit vous êtes en année incomplète moins de 47 semaines travaillées.
Tout le reste n'est que pure élucubration
Re: Contrat de 51 semaines
Ah c'est bien ce qu'il me semblait.
Une assistante maternelle sur ma commune propose ce genre de contrat aux parents, je trouvais ça bizarre.
Merci beaucoup :)
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Contrat de 51 semaines
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20/05/17 
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