Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Bonjour,
Comment établir le contrat pour un enfant scolarisé, accueilli les mercredi, jeudi, vendredi des vacances ? donc toutes les 6 semaines ?
contrat mensualisé ?
contrat non mensualisé et payé aux heures d'accueil réelles ??
merci pour toute réponse
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Bonjour,
Un contrat est toujours mensualisé
Il est interdit de se faire payer au réel
Pour calculer votre mensualisation vous allez calculez le nombre de semaines d'accueil sur un an de contrat
calcul de date à date
exemple si le contrat commence le 1er mai 2019 vous allez jusqu'au 30 avril 2020
Il y a 16 semaines de vacances scolaires par année normalement
Si vous prenez vos congés sur ces 16 semaines il n'en restera que 11 semaines donc
Prenez un calendrier et calculez le nombre de semaines d'accueil
ce sera un CDI en année incomplète
Nombre de semaine X nombre d'heure par semaine X taux horaire brut /12 mois = mensualisation brute X 0.7801 = Mensu Net
Les CP se feront payer en plus de votre salaire mensuel lorsqu'ils ersont acquis
Donc pas de 10% en plus dés le premier mois c'est illégal
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Bonjour assmatzam,
Merci pour votre réponse rapide !
Jai un autre contrat scolaire où on fait au réel, conseillé par l'animatrice de notre RAM !!!
Comme je voudrais être payée tous les mois, je viens me renseigner, car je n'ai pas vraiment confiance aux animatrices, elles ne disent pas la même chose,
Je prends mes congés comme suit : 3 semaines en été, 1 en janvier hors vacances scolaires, et une avant mai hors vacances, que je changerais peut-être la prise en période de vacances scolaires, les parents prennent 5 semaines de congés, c'est là ou ça se complique : je mensualise comment ?
Merci d'avance de m'éclairer !!
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
suite, mon calcul pour mensualiser : 16 s - 4 (moi) - 5 (pe) = 7s
36 - 1 " = 35s donc mensualisation sur 42 s , c'est ça ???
(ou : 52 - 10 = 42),
merci encore
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Ton ram se fou de la ***** du monde, faire un contrat au réel... n importe quoi.
Tu accueils l enfant sur des périodes scolaire donc on part sur 16 semaines.
On déduits les congés que tu vas prendre sur la période scolaire.
Donc 3 semaine en été
Et si tu prend la semaine de mai pendant les vacances.
Si les parents prennent leur 5 semaines pendant la période scolaire on déduit aussi:
suite, mon calcul pour mensualiser : 16 s - 4 (moi) - 5 (pe) = 7s
Donc ça donne bien ce résultat.
7 semaines × taux horaire x nb semaine / 12 = salaire a payer TOUT les mois, même quand il y aura des vacances
En juin les parents devront te régler tes congés payés en plus de ton salaire.
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Bonjour,
Alors
sur les 16 semaines de vacances scolaires vous en prenez 4 et les parents prennent 5 semaines
Cela vous donne bien 16 - 4 - 5 = 7 semaines
Sur les 36 semaines écoles vous prenez 1 semaines
Cela vous donne bien 36 - 1 = 35 semaines
Votre contrat sera bien sur 42 semaines mais il faudra calculer votre mensualisation en deux temps
7 semaines X nombre d'heure par semaine X taux horaire brut / 12 mois = A
35 semaines X nombre d'heure par semaine X taux horaire brut / 12 mois = B
A + B = Mensualisation brut X 07801 = Total net
Notez bien au contrat les dates des différentes semaines
Re: Contrat d'accueil pour enfant scolarisé ?
Merci beaucoup pour la réponse, mais où on connait ces calculs pour faire cette mensualisation ??? ce n'est pas démontré dans la convention ? même les parents auront du mal à trouver ces renseignements non ?
merci encore, bonne continuation
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09/04/19 
16:13