Contrat d'accueil
Bonjoura à tous
Voilà j'ai une petite question je suis sur une année incomplète sur 44 semaines au mois de mai j'ai pris une semaine de congé mais dans cette semaine là il y avait le jeudi de l'Ascension est-ce que ce jour-là je dois le récupérer ? j'ai contacté la rame en sachant que souvent ils font des erreurs quand on leur demande quelque chose mais là elle me dit que non je dois pas récupérer car je suis sur une année incomplète. Pouvez-vous m'éclairer car je suis un peu perdue pour ce jour-là merci pour vos réponses
Re: Contrat d'accueil
Bonjour,
Texte de base : "Le chômage des jours fériés tombant un jour habituellement travaillé ne pourra être la cause d’une diminution de la rémunération si l’assistante maternelle remplit la condition suivante :
☑ Avoir 3 mois d’ancienneté avec le même employeur.
C'est-à-dire que conformément à la convention collective, les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé (sauf 1er mai) seront déduites du salaire de l'assistante maternelle, uniquement pendant les 3 premiers mois du contrat".
(Sauf si vous avez mis une clause supérieure à la CNN).
Si le jour férié tombe un jour de la semaine où vous accueillez habituellement l'enfant, bien sûr vous le récupérez.
En année incomplète, vous décomptez des semaines d'absence entières. S'il y a 4j + 1 férié, vous ne prenez du coup que 4j de CP au lieu de 5.
En tout cas mois ça fait 30 ans que je fais comme ça...
A voir avec les spécialistes....
Re: Contrat d'accueil
Bonjour Nanou91
Quand j'ai appelé la RAM elle m'a dit la dame comme je suis sur une année incomplète 44 semaines elle me dit dans mes 8 semaines de vacances c'est compris dedans que le jour férié de l'Ascension et compris je dois pas le récupérer je pense qu'elle se trompe car j'ai droit mon jour férié alors que j'étais en congé la maman a appelé aussi la RAM a dit pareil donc elle veut pas que je récupère mon jour férié
Re: Contrat d'accueil
En AI, ds ce cas, parce que ça ne sont pas des CP mais bien une semaine sans solde, non le férié ne se récupère pas.
Exemple qu'on m'a donné: le contrat "enseignant" où on retire toutes les vacances scolaires, on ne récupère pas le 14 juillet et le 15 août non plus. De plus en AI tu es donc à temps partiel, de fait on ne peut pas te payer un férié que tu n'aurais de toute façon pas travaillé.
C'est donc le problème de l'AI, surtout si les semaines sans solde sont choisies par le PE et non par l'AM.
Le RAM et le PE aurait raison, désolée.
Plus qu'à établir clairement que c'est l'AM qui déterminera les semaines sans solde. C'est ce que je fais car je ne vois pas de quel droit on m'imposerait et de ne pas travailler et de ne pas être payée. Mais aussi que la semaine de congés, qd elle a un férié sera décomptée sur les CP et non sur les semaines sans solde. Ou bien, c'est encore mieux: que les dates des semaines sans solde soient établies sur le contrat.
Re: Contrat d'accueil
A moitié d'accord avec Griselda.
Il faudrait effectivement savoir si les semaines d'absence programmées avaient des dates précises à la signature du contrat.
Car quand on retire les semaines d'absence programmées, elles comptent pour des semaines qui auraient été travaillées entièrement..
Quand je prends mes congés en août, si le 15 août tombe sur un jour de semaine, où j'aurais accueilli l'enfant si ça avait été un autre mois, je le récupère. Sinon je n'ai pas 5 semaines de CP mais 4 semaines et 4 jours....
Non ???
Re: Contrat d'accueil
A préciser que moi je ne prends que mes 5 semaines légales de CP.
Si les parents en ont plus, ce n'est pas mon problème.
Les miennes sont posées au contrat avec des dates fixes.... Je pose 4 semaines en Août et la 2° semaine des VS de printemps... Les années où des JF tombent sur ces semaines, je récupère... Et tous mes PE ont toujours trouvé ça archi normal.
Re: Contrat d'accueil
Alors non
Ce jour n'est pas à récupérer vu que ce n'est pas une semaine où vous deviez travailler
En année incomplète il faut bien faire la différence entre congés payés qui sont réglés en juin de chaque année et semaines d'absence programmées.
en AI seule les semaines travaillées sont payées en suivant le principe de la mensualisation
Les semaines de non accueil ne sont pas rémunérées et sont considérées en quelques sortes comme des semaines de congés sans solde .
donc vous ne pouvez pas récupérer un jour férié qui tombe sur une semaine ou vous n'êtes pas censé travailler et être payée
Il n'y a que dans le cadre d'un contrat en année complète que le férié peut-être récupérer à condition bien sûr qu'il tombe sur une semaine de congés payés acquises
par exemple au 31 mai j'ai acquis 30 jours
Je prends 4 semaines au mois d'août soit 24 jours ouvrable.
Le 15 août tombe par exemple un lundi
J'ai deux possibilités
Soit je décompte 24 jours de congés payés de mes 30 jours acquis et le férié met réglé en plus de ma mensualisation au mois d'août
ou bien avec accord de l'employeur je ne décompte que 23 jours de congés payés et je récupère un autre jour ultérieurement
Re: Contrat d'accueil
J'ai deux possibilités
Soit je décompte 24 jours de congés payés de mes 30 jours acquis et le férié met réglé en plus de ma mensualisation au mois d'août
Soit je ne décompte que 23 jours de mes 30 jours acquis
Il me restera donc 1 semaine complète et 1 jour à poser
Re: Contrat d'accueil
Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre je vous souhaite une bonne journée... et bonnes vacances
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22/07/21 
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