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mery2013 **** 
le 10/11/16 à23:34

Contrat courte période quoi mettre???

Bonsoir une maman me propose de garder son enfant à partir du 20 février jusqu'au 31 juillet 2017 soit environ 5mois après elle déménage dans une autre région contrat occassionel cdi ou cdd ?dans ce cas la et comment faire le calcul pour la paie c'est 10h30 par jour du lundi au vendredi et calcul congés payes aurais je droit au 2 jour supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans même si contrat de courte durée merci de vos réponses.Cdt

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piloupilou **** 
le 11/11/16 à07:22

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Bonjour, vous devez partir obligatoirement sur un cdi mensualisé sur 12 mois.

Le cdd est uniquement en cas de remplacement d'une collègue.
Le contrat occasionnel ne dure que moins d'un mois.

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mery2013 **** 
le 11/11/16 à14:48

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Bonjour le problème c'est qu'elle change de commune on ne peut pas diviser sur 5 mois en faisant un cdi tout de même après elle prendra une autre assistante maternelle sur une autre commune ?merci

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mery2013 **** 
le 11/11/16 à15:11

Re: Contrat courte période quoi mettre???

J'ai vu sur site que cela doit être réparti sur 12mois comment faire le calcul sur 52.5h par semaine sur 5 mois est ce année complète ou incomplète dois faire le calcul sur 52sa ou 47sa sachant que le contrat se rompt 31juillet 2017 contrat 1er mars au 31 juillet 2017 cp payes sur 10%en fin de contrat merci de m'aider je suis perdue je connais pas ce genre de contrat de courte durée

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coquelicot59 ***** 
le 11/11/16 à16:07

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Bonjour,

Un contrat sur 47 semaines cela n'existe pas. C'est soit 52 semaines ou 46 semaines ou moins.

Vous faites une mensualisation sur 12 mois en année complète. Comme cela les parents n'auront pas de régularisation à faire car ils vous auront payés toutes les heures travaillées.

S'il y a des cp prévus pendant le temps du contrat, vous les notez sur le contrat et vous les déduirez avec le calcul de la cour de cassation sur le mois concerné.

Vous faites 52.50 h x 52 semaines x tarif horaire /12 = votre mensualisation.

Ne pas oublier de majorer les heures supplémentaires.

Les congés payés seront acquis à partir du 1er juin 2017. Vous devez faire les 2 méthodes de calcul et prendre la plus avantageuse si vous prenez des cp après le 1er juin 2017. Sinon les parents vous devront à la fin du contrat l'indemnité compensatrice de cp.

Bonne journée
Coquelicot

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mery2013 **** 
le 11/11/16 à17:08

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Merci mais à ton droit a 2 jours supplémentaires si enfant moins de 15 ans quand même pour ce type de contrat

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coquelicot59 ***** 
le 11/11/16 à19:25

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Bonsoir,

Si au 31 mai 2017, tu n'as pas acquis 30 jours de cp tu as droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2017 sans dépasser les 30 jours.

Par contre pour la 2e période de référence qui va du 1er juin à ta fin de contrat là tu ne pourras pas avoir les 2 jours pour enfant de moins 15 ans car tu ne vas pas jusqu'à la fin de la période de référence qui sera le 31 mai 2018.

Bonne soirée
Coquelicot

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catherinerul **** 
le 14/11/16 à08:24

Re: Contrat courte période quoi mettre???

Bonjour,

En effet, le calcul le plus juste, qui sera proche du réel, c'est 52,5 heures x 52 semaines/ 12 mois

Vous aurez bien les 2 jours par enfant de moins de 15 ans, sur la période jusqu'au 31 mai 2017. Mais pas sur la période de juin à juillet 2017......
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