Contrat courte durée et pôle Emploi
Bonjour j ai actuellement un petit contrat 20 hr semaine et on me propose un joli contrat mais uniquement pour 3 mois est ce que a la fin des 3 mois lorsque le contrat interressant va ce terminer aurait je droit a un complément pôle emploi ou pas ou faut il une période minimum pour percevoir le complément .Merci a vous
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
Bonjour,
Tout dépend de vos droits acquis.La durée d'indemnisation est fonction de la durée d'affiliation prise en compte pour l'ouverture des droits.
Nouvelle convention d’assurance chômage 2017
De nouvelles dispositions s’appliquent pour les ouvertures de droits avec une fin de contrat intervenant après le 01 novembre 2017.
La durée d’indemnisation maximale est modifiée comme suit :
→ Pour les DE âgés de moins de 53 ans , la durée maximale d’indemnisation sera plafonnée à 730 jours (2 ans).
→ Pour les DE âgés de 53 à 54, la durée maximale d’indemnisation sera plafonnée à 913 jours (2 ans 1/2) avec possibilité d’allongement dans la limite de 36 mois sous conditions d’être indemnisé au titre de l’ARE et d’effectuer une formation validée par votre conseiller Pôle Emploi.
→ Pour les DE âgés de plus de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation sera plafonnée à 1095 jours (3 ans).
Pour pouvoir bénéficier d’un rechargement de ses droits, l’assistante maternelle doit :
avoir un reliquat de droits, ce qui signifie qu’elle doit avoir droit à encore au moins une allocation à l’issue de sa première période d’indemnisation ;
ne pas être déchue de ce droit à reliquat. Cette durée de déchéance correspond à la durée des droits ouverts – soit un maximum de 24 mois ou de 36 mois selon que l’assistante maternelle a moins ou plus de 50 ans – augmentée de trois ans, soit un total de cinq ans au plus pour celle de moins de 50 ans et de six ans au plus pour celle âgée d’au moins 50 ans.
Exemple. Pour une admission et une ouverture des droits le 1er janvier 2013 pour 200 jours, le délai de déchéance est de 200 jours + 3 ans, soit le 19 juillet 2016.
• Chômage involontaire
• Durée d’affiliation
Pour obtenir un rechargement des droits, l’assistante maternelle doit également faire valoir une durée d’affiliation minimale au titre d’une ou de plusieurs activités exercées postérieurement au début de l’indemnisation et avant la date d’épuisement des droits.
(suite au prochain message)
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
(suite)
Elle doit justifier avoir travaillé, en une ou plusieurs fois, au moins 150 heures. Cette durée est recherchée dans les 28 mois précédant la dernière fin de contrat de travail antérieure à l’épuisement des droits (36 mois si elle est âgée d’au moins 50 ans).
Autrement dit, la période d’affiliation de 28 mois démarre au dernier jour de la fin du contrat de travail précédant l’épuisement des droits. Mais on ne peut pas remonter au-delà de la date de la fin du contrat ayant permis l’ouverture des droits initiaux, même si la durée d’examen est inférieure à 28 mois.
Exemple. Une assistante maternelle de 35 ans au chômage a bénéficié d’une ouverture de droits pour une durée d’indemnisation de 608 jours le 1er mars 2013.
Elle est indemnisée pendant 245 jours puis retravaille pendant deux mois du 31 octobre 2013 au 31 décembre 2013 (40 heures de travail).
Elle est de nouveau sans emploi et indemnisée pendant 181 jours puis retrouve un emploi du 30 juin 2014 au 31 décembre 2014 (220 heures de travail).
Elle est de nouveau indemnisée pendant 90 jours, retrouve un travail le 31 mars 2015 jusqu’au 31 juillet 2015 (240 heures de travail) puis est à nouveau indemnisée pendant 92 jours.
Au 31 octobre 2015, elle a épuisé ses droits à indemnisation (245 + 181 + 90 + 92 = 608 jours).
À l’épuisement de ses droits, la situation de l’assistante maternelle est examinée en vue d’un rechargement des droits au titre de périodes de travail antérieures à la date de fin des droits, mais postérieure à la fin du contrat de travail initial le 1er mars 2013 qui lui avait ouvert droit à 608 jours d’indemnisation.
Calcul de la période de référence : 28 mois antérieurement au dernier contrat de travail précédant l’épuisement des droits (31 juillet 2015), soit une période de référence qui court entre le 1er avril 2013 et le 31 juillet 2015.
Sur cette période, l’assistante maternelle a totalisé 40 heures de travail (entre le 31 octobre et le 31 décembre 2013), 220 heures entre le 30 juin et le 31 décembre 2014 et 240 heures entre le 31 mars 2015 et le 31 juillet 2015, soit un total de 500 heures (supérieure à 150 heures).
Elle peut donc bénéficier d’un rechargement de ses droits.
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
MERCI pour votre réponse très claire alors La coquelicot vous m'épatez même une conseillère du pôle emploi n etait pas en mesure de m'expliquer tout cela aussi clairement
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
Coquelicot : vous pouvez me donner le lien ? Histoire de voir ce qui va m'arriver...
Cela fait 2 ans ( à peu près que je touche l'ARE) il me reste encore 360jours ( soit 2 ans pour moi avec mes contrats actuels) et j'ai plus de 55 ans !
Je suppose qu'au bout d'un certain temps même si je perds des contrats je n'aurai plus d'aide.
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
Bonjour Charlotte,
C'est un document que j'ai eu par Facebook et je ne peux pas mettre le lien.
J'ai essayé de le trouver sur internet et je ne le trouve pas. C'est un document qui émane de polemploi.
Je suis en train de faire un récapitulatif Word pour pouvoir le mettre en entier sur le site.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
Toujours au TOP Coquelicot ;)
J'ai lu vite fait ce que tu as mis mais j'ai l'impression que cela ne va pas en "notre faveur" ou je me trompe ?
Que de complications... Il n'y en avait pas assez !
Bonne soirée.
Nounic
Re: Contrat courte durée et pôle Emploi
Bonjour Nounic
Oui la durée d'indemnisation a diminué.
Bonne journée
Coquelicot
Gestion Administrative Simplifiée
Accédez à des Dizaines de Documents Prêts à l'Emploi, à des Calculatrices en Ligne et à des Guides
Réponse Rapide à Toutes vos Questions
Des assistantes maternelles expérimentées répondent rapidement à toutes vos interrogations
Informations et Actualités sur le Métier
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Toujours 100% GRATUIT !
JE M'INSCRIS
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
12/02/18 
23:52