Contrat compliqué
Bsr, ayant trouvé de bonnes personnes qui m'ont fortement aidé, j aimerais que vous m aidiez encore une fois ... Voilà depuis quelques temps j ai un contrat avec des horaires très irréguliers , la maman célibataire travaille en milieu hospitalier et n 'a pas d'heures ni de jours fixes,elle ne connait son planning que vers le 20 de chaque mois ,du coup nous avons fait une moyenne des heures et des jours . Soit 15 h/ semaine , et 3 jours par semaine notre mensu est établie comme ça ; 15*3,91(thoraire brut) *52/12
Mais parfois il y a des heures complémentaires(que nous comptabilisons au delà de 65h car (15*52/12 =65 h )
Ma question : a t on le droit de fonctionner de la sorte?
Re: Contrat compliqué
bonsoir
non c'est illégal, les hc se comptent dès lors que vous dépassez 15h par semaine
si par ex une semaine vous faites 10h et la semaine suivante 20h il y aura 5hc a payer en plus du salaire en fin de mois
les heures non faites ne se compensent pas d'une semaine à l'autre....
d'autant plus que c'est un tout petit contrat impossible a compléter ce qui est déjà illégal en soit...
car le pe doit payer pour la disponibilité demandée hors si c'est très irrégulier de part des horaires et jour d'accueil non fixe la dispo doit se payer a temps plein soit 45h par semaine
Re: Contrat compliqué
Comment y remédier car elle ne veut absolument pas changer la mensualisation
Re: Contrat compliqué
lui dire dans un petit courrier en rar que si elle ne corrige pas les choses très vite les prud'hommes s'en chargeront a ses frais....
en général ça calme...
Re: Contrat compliqué
et dans un premier temps refuser toute heure qui serait hors contrat... dès que vous avez fait vos 15h par semaine = porte close
Re: Contrat compliqué
Nous avons déjà fait plusieurs mois malheureusement ...
Re: Contrat compliqué
dès que vous avez le planning vous barrez les semaines ou ça dépasse 15h en notant en gros dessus REFUS DE HC
Re: Contrat compliqué
l'employeur est le responsable de la légalité du contrat, pas le salarié.. la preuve vous vous rendez compte que vous vous faites très largement avoir...
une menace de prud'homme remettra les choses en place, et si vous allez jusqu'au prud'homme, elle devra vous verser le manque à gagner pour vous et ça risque de lui coûter cher....
Re: Contrat compliqué
Bien sur qu'elle ne veut pas changer la mensu'! Là elle te paie au minimum de ce qu'elle a besoin, seulement ce qu'elle est sur de "consommer". Ms tu n'es pas Halte garderie, ni prestataire de service.
Un contrat à temps partiel en particulier, doit comporter des mois, semaines, jours et heures précises de l'engagement notifié au contrat et donc payer même ce qu'elle n'a pas "consommé" car tu es SALARIÉE.
Si ce n'est pas possible soit elle négocie avec sa direction, eut égard à son statut de célibataire, pour avoir des horaires fixes, soit elle te paie au minimum 45h/sem en AC: un tps plein puisqu'elle t'empêche de completer.
C'est une chose qu'il faut être capable d'expliquer dès le départ et avant de signer un contrat car après le Parent ne comprends pas pourquoi ça devient un problème.
Légalement notre CCN dit clairement que les heures non faites sont dues par le PE s'il est responsable de l'absence de son enft, ce qui veut dire qu'il ne peut pas exiger que tu fasses des HC pour compenser.
Les HC sont toutes les heures du calendrier d'accueil prévu par le contrat (d'où l'importance qu'il soit précis) et ne peuvent être imposées (tu dois verifier que tu as la place dispo et que tu es OK) et elles DOIVENT être payées en plus.
Soit tu arrives maintenant à réviser vos copies aujourd'hui (ma ça va être difficile), soit tu cherches un autre contrat et démissionne dès que c'est fait. Perso je l'avertirais que si elle ne veut pas régulariser je démissionnerais.
Horaires variables ET temps partiel ne font pas bon ménage du tout!
Re: Contrat compliqué
"Les HC sont toutes les heures du calendrier d'accueil prévu par le contrat (d'où l'importance qu'il soit précis) et ne peuvent être imposées (tu dois vérifier que tu as la place dispo et que tu es OK) et elles DOIVENT être payées en plus."
à modifier il manque un mot important:
Les HC sont toutes les heures du calendrier d'accueil NON prévues par le contrat...
Kikine à raison je lui dirais que si j'en arrive à démissionner elle pourra s'estimer heureuse si je ne la traîne pas au tribunal pour exiger la requalification de mon contrat à temps plein avec effet rétro actif.
Re: Contrat compliqué
Griselda et Kikine ont déjà tout dit. J'ajouterai juste que si tu vas au prudhom le contrat sera requalifier en contrat temps plein 45h/sem avec effet retro actif. Ce qui veux dire que cette maman sera condamné à te versé un gros pactole de rattrapage. (il y a déjà eu jurisprudence). Il faut que tu relise la convention et que tu la fasse lire par cette maman. Tu peux aussi faire un résumé par écrit à la maman des explications de Kikine et Griselda voir lui montrer sur ton ordi.
Bref ne te laisse pas bloquer un temps plein pour être payer un quart de temps. Ou alors tu réhausse ton taux horaire à 15E de l'heure mini et la adieu CMG bonjour Urssaf etc.
La disponibilité cela se paie. Lorsque tu loue une voiture tu ne paie pas seulement les moments ou tu l'utilise mais bien les heures ou elle est à ta disposition. Et bien une assistante maternelle c'est pareil elle ne peut pas te demandé de bloquer la place de 7h à 21h du lundi au vendredi et ne payer que 15h dans la semaine.
Bon courage, et reviens nous donner des nouvelles.
Re: Contrat compliqué
La difficulté de ce type de demande c'est que ns avons affaire à des personnes qui peuvent répondre qu'eux mêmes travail sur planning variable et à tps partiel et ne voient donc pas pourquoi nous n'accepterions pas les mêmes conditions.
D'abord ce n'est pas parce que ça leur convient que ça doit nous convenir.
Il faut répondre qu'en tant que multi employeurs qd cette Maman Infirmière est en repos, l'AM elle n'est pas en repos car elle a d'autres contrats. Perso tant qu'à être payée à mi tps je voudrais avoir loisir de disposer de tps libre pour ma vie perso or ce n'est pas le cas.
Que pour lui permettre de nous payer QUE 3 ou 4€/h ns DEVONS avoir d'autres contrats en simultanés, ce n'est pas un choix de notre part. Et oui, est ce qu'elle pourrait accepter de ne travailler que 15h/semaine à ce taux là? Je ne pense pas.
Une fois que j'explique ça un PE comprends pourquoi il est impossible de demander à un salarié un contrat à tps partiel + un planning variable, surtout pas à une AM.
Il y a 20 ans avant d'autoriser les AMs à compléter les tps partiels les AMs savaient mieux expliquer pourquoi alors c'était un tps plein ou rien.
Les "anciennes" ns avaient mise en garde que cette nouvelle possibilité allait ns compliquer la tache, vu le nbr de fois où j'entends ce problème à présent je me dis qu'elles avaient raison.
Re: Contrat compliqué
Bonjour elle ne veut rien entendre vous travaillez vos 15h point barre et les HC elles s'assied dessus PORTE FERMéE ...
Re: Contrat compliqué
Bonjour
Idem, que mes collègues, jamais de moyenne.
On prend l'amplitude la plus haute pour établir la mensualisation pas la moins haute.
La disponibilité se rémunère.
Là on est plus sur du réel déguisé.
Bon courage et lisez bien la nouvelle CCN, cela pourra vous servir.
Re: Contrat compliqué
Profitez de la nouvelle CC pour faire un avenant et mettre tous les points à jour.
Re: Contrat compliqué
Bonjour je remarque que c'est souvent les professions a planning variable difficile à gérer sur tous les plans qui proposent les plus petits contrats a l'assistante maternelle
Avec le grand argument je ne vais quand même pas confier mon enfant et payer la nounou quand je ne travaille pas
Ça ne choque pas le parent de bloquer une place à la journée pour seulement 15 ou 20 h semaine et jours variable. Après nous ne sommes pas obligées d'accepter!
Re: Contrat compliqué
Elle ne veut pas changer ou augmenter car parfois elle a des jours non travailles qu elle ne connait pas a l avance.....
Re: Contrat compliqué
Là encore ce n'est pas ton problème, c'est le sien!
Un contrat à tps partiel DOIT pouvoir être compléter si c'est ton choix et c'est LA LOI.
Si elle ne peut pas garantir à quel moment elle n'aura pas besoin de toi elle doit te payer au minimum à 45h/sem en AC.
Qd elle a un jour off ou elle choisi de ne pas t'emmener l'enft et ça s'appelle une absence pour convenance personnelle du PARENT, elle doit te payer le salaire de cette journée qd même, ou bien elle t'emmène l'enft même avec une journée moins longue si ça lui fait plaisir et si ça ne désorganise pas ton travail avec l'ensemble de tes accueillis et elle en profite pour se reposer, faire du ménage, aller chez le coiffeur, pendant ce tps son enft vit sa vie de bébé à son rythme à lui. Elle ne le retrouve que mieux.
Commence par proposer un taux horaire différencié qd c'est un contrat à temps plein et plus cher de l'heure qd c'est un tps partiel et tu te rendras compte que tu attireras des PE plus respectueux de la loi car ils n'auront pas d’intérêt financier à vouloir bidouiller. Tu gagneras en sérénité de travail avec des accueillis qui auront des rythmes plus cohérents.
Il faut savoir que mêmes les semaines OFF, sans solde, retirées de la mensu' parce qu'absences programmées par le contrat NE PEUVENT PAS être en jours perlés. C'est automatiquement en semaine entière. C'est dire que ses petites journées ici ou là n'ont pas ni à être sans solde, ni à être rattrapée par toi.
J'ai autant de tps plein que de tps partiel ms tous régulier. Même mes PE enseignants sont surpris et contents de savoir que oui ils ne sont pas obligés d'avoir un contrat avec moi uniquement sur leur tps de travail à eux. Ils sont en AC aussi ce qui permet à l'enft de garder ses habitudes, permet au PE de faire ce qu'il a à faire chez lui. Et comme ça ne lui coûte pas moins cher il m'emmène son enft et si ce n'est pas le cas il n'y a pas de débat, je suis payée qd même.
Il faut arrêter de te faire bananer!
"Elle ne veut pas parce que...", parce que rien du tt, on n'a aucune raison légitime d'enfreindre la loi.
Si tu continues d'accepter, non seulement tu te fais voler ms en plus tu fais de la concurrence déloyale envers tes collègues qui respectent la loi.
Qd on ne sait pas c'est une erreur, une fois qu'on sait ce n'est plus une erreur...! Réveilles toi, fais toi respecter!
Re: Contrat compliqué
"
Elle ne veut pas changer ou augmenter car parfois elle a des jours non travailles qu elle ne connait pas a l avance....."
ben y a un moment va falloir apprendre à s'imposer...
soit elle respecte la loi et modifie le contrat.. soit elle refuse et tente les prud'hommes... (toi tu ne risque rien devant les prud'hommes au contraire...)
Re: Contrat compliqué
Tu as cru bon de me préciser que cette PE est Célibataire.
Si elle a des difficultés financières elle peut
- demander au Père de l'enft de revoir la pension alimentaire
- aller demander de l'aide à une Assistante Sociale
D'ailleurs un Parent solo qui ne perçoit pas de pension alimentaire du 2eme PE bénéficie d'une CMG plus importante que les couples en plus du fait que sa déclaration d'impots lui octroi une aide plus favorable aussi. Si ce n'est pas le cas c'est qu'on considère qu'elle gagne assez pour subvenir correctement à ses besoins.
Dans les 2 cas ce n'est pas à l'AM d'en faire les frais.
J'ai travaillé en entreprise avant d'être AM, j'ai employé une AM pour mon bébé. Même si je peinais à faire entendre à ma patronne qu'elle devait me payer mes heures supplémentaires qd j'en faisais, jamais je n'ai considéré comme possible de ne pas payer mon AM qd elle en faisait.
Comprends tu la philo?
On est chacun responsable de nos actes et de ce que nous acceptons.
Tu viens ici demander si c'est possible comme vs fonctionnez ttes les 2, c'est bien que tu avais un vieux doute dès le départ, n'est ce pas? On t'explique par A+B que tu avais raison de t'interroger, pourquoi et comment, il va te falloir faire preuve de courage à présent pour rétablir ce qui aurait du être fait dès le départ.
Explique que ce n'est pas contre elle ms que sa méthode est illégale car du coup elle est contre toi. Elle ne s'est pas rendu compte, et toi non plus, ms à présent que vs savez ttes les 2 il est indispensable d'y remédier.
Il en va aussi de l'exemple du respect qu'on apprends à nos enfts, à nos accueillis. Le respect de soi et des autres, donc de la loi.
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28/12/21 
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