Contrat CDI à contrat périscolaire et autre
Bonjour,
je sais pas si quelqu'un peut m'éclairer sur 2 sujets :
j'ai un CDI depuis 2014 pour un enfant sur 36 semaines (instituteur), il est entré en maternelle cette année, la maman veut que je le garde 3 jours par semaine jusqu'aux vacances de la Toussaint de 11h45 à 17h45 (et c'est le papy qui me l'amène à 11h45). Ma question faut il faire un avenant au cdi, en stipulant simplement les nouveaux horaires, faut il faire un contrat spécifique au périscolaire ? De toute façon on ne pourra pas faire de CDD. J'ai fait mes calculs sur 2 mois et non sur 12 car sinon au niveau de mes impôts je ne peux pas déduire les mois où la garde n'a pas été effective. Certes cela arrange le parent car cela lisserait le montant sur 12 mois mais moi ça me pénalise. Merci
ensuite autre question : je travaille qu'avec des profs/instit, c'est un choix perso, donc quand je fais mes calculs de mensualisation je rajoute 10 % chaque mois pour les congés payés, sachant que mes congés sont pris en même temps que les vacances scolaires. Est ce correct ? Je vais donner un exemple, je fais 40h/s à 3.5 euros de l'heure x 36 semaines = 5040 euros /12 mois = 420 euros + 10 % congés payés = 462 euros. C'est bien ça ? je suis nounou depuis très longtemps et le RAM m'avait donné ce calcul, je viens de relire un paragraphe de la convention collective et j'ai un grand doute.
Merci par avance de vos réponses
J'ai une formation droits et devoir assistantes maternelles mais ce n'est qu'en octobre donc trop tard.
Re: Contrat CDI à contrat périscolaire et autre
Bonjour,
Le parent doit faire un avenant pour les modifications des horaires (vous pouvez également demander d'augmenter le tarif horaire du fait de la baisses des heures). Vous devez faire une régularisation de salaire. Et surtout vous devez faire une mensualisation sur 12 mois, c'est obligatoire, là aussi notée sur la convention collective.
Je vous conseille de partir sur une année complète, de noter vos semaines de congés si vous en prenez avant la Toussaint et de les déduire avec le calcul de la cour de cassation le mois concerné. Cette façon de faire permet d'éviter une grosse régularisation à la fin du contrat s'il s'arrête à la Toussaint !
Je ne comprends pas pourquoi le fait de faire sur 12 mois vous pénalise au niveau des impôts ?
Il n'y a pas de contrat spécifique au périscolaire c'est soit un contrat en année complète ou en année incomplète.
Vous avez été très mal informée par votre RAM (comme souvent malheureusement), car on ne peut pas se faire payer tous les mois dès le début du contrat les 10 % pour les congés. Je vous mets l'explication des congés et faites votre calcul, vous avez perdu de l'argent à faire de cette façon-là car il y a 2 méthodes pour calculer les congés : le maintien de salaire et les 1/10e et on prend la méthode la plus avantageuse et c'est souvent le maintien de salaire ! Donc vous pouvez revenir en arrière et faire les calculs pour demander la régularisation des congés au parent.
(suite au prochain message)
Re: Contrat CDI à contrat périscolaire et autre
(suite du message)
Comme vous l'avez remarqué sur la convention collective vous faites des erreurs depuis très longtemps.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2018 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2018 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Contrat CDI à contrat périscolaire et autre
Merci Coquelicot
Mais comme les contrats de terminent à la Toussaint je ne vais pas mensualiser jusqu' en août 2018 puisque le parent va me licencier au 31 octobre car ils voulaient que le petit entre en douceur en maternelle.
Pour les impôts du moins pour déduction forfaitaire on ne peut déduire que jours réels de garde
Re: Contrat CDI à contrat périscolaire et autre
Bonjour,
Si vous devez faire obligatoirement une mensualisation sur 12 mois c'est la loi. On ne peut pas faire autrement sauf si c'est un contrat occasionnel qui est pour une durée d'un mois ou moins.
Le parent ne paiera pas plus et vous, concernant les impôts, vous aurez la déduction sur les jours réels de présence.
En fonction de votre ancienneté, le parent vous fera un préavis de 15 jours ou d'un mois et fin octobre le contrat se termine, on fera une régularisation de salaire, le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation polemploi et le parent ne paiera plus.
J'ai l'impression que vous n'avez pas compris du tout le système de la mensualisation ! Lisez bien la convention collective et les différents sujets concernant la mensualisation sur ce site.
Bonne journée
Coquelicot
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09/09/17 
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