Contrat avec infirmier
Bonjour
Je voulais savoir s’il était obligatoire de faire un contrat avec des jours et horaires fixes. Étant infirmière libérale j’ai des semaines où je travail plus et d’autre moins. J’ai une collègue qui a fait avec sa nounou un nombre d heures par semaine quelle s engage à payer et elle convient des horaires de la semaine avec sa nounou. La mienne m’impose des jours et des horaires sauf que résultat en général je me retrouve à payer plus de la moitié des jours alors qu’elle n aura pas ma fille à garder juste pour le cas où je travail ce jour dans la semaine. Pour être clair dans le contrat est indiqué lundi mardi et jeudi mais si je travail le vendredi je ne travaille pas le jeudi et donc je dois payer le vendredi en heures complémentaires alors que je lui paies le jeudi ou elle ne garde pas ma fille. Est ce légal ? Ne puis je pas lui demander de faire des horaires à la semaine à convenir a l avance?
Merci
Re: Contrat avec infirmier
Bonjour marinou
Vous pouvez demander à votre assistante maternelle à modifier lès terme du contrat en indiquant un nombre d’heure semaine mais au vue de ce que vous indiqué elle n’es pas pour j’avoue que pour l’avoir fait à mes débuts j’en suis revenu
Vous pouvez juste lui demander si cela serez possible de mettre le dis contrat en jours variable ( 3 jours dans la semaine )sans réellement indiqué les jours d’accueil
Si elle a indiqué des jours c’est peut être pour compléter les jours de non accueils de votre enfant avec un autre contrat
A savoir qu’elle n’es pas dans l’obligation d’accueillir votre enfant sur les jours non indiqués au contrat
D’autres assistante maternelle beaucoup plus pro aurons certainement d’autre conseil
Re: Contrat avec infirmier
"Vous pouvez demander à votre assistante maternelle à modifier lès terme du contrat en indiquant un nombre d’heure semaine mais au vue de ce que vous indiqué elle n’es pas pour j’avoue que pour l’avoir fait à mes débuts j’en suis revenu
Vous pouvez juste lui demander si cela serez possible de mettre le dis contrat en jours variable ( 3 jours dans la semaine )sans réellement indiqué les jours d’accueil"
heuuuu ben non
légalement, un salarié doit pouvoir compléter un contrat a mi temps
un employeur ne peut pas demander une disponibilité a temps plein (donc accueil possible sur 4 jours tout en payant pour 3 jours)
ce qui veut dire qu'avesc des horaires irréguliers comme les vôtre il est impossible pour elle de compléter le contrat.. ce qui est illégal
oui ce qu'elle demande est parfaitement légal, d'ailleurs toujours légalement parlant les hc doivent être exceptionnelles là de ce que vous dites le vendredi en hc est régulier, donc toujours légalement parlant il devrait être inclu a la mensualisation et donc payé
donc
" Ne puis je pas lui demander de faire des horaires à la semaine à convenir a l avance?"
non vous ne pouvez pas, ce n'est pas légal
la disponibilité ça se paie...
Re: Contrat avec infirmier
Bonjour et bien il aurait fallu trouver l'ass mat qui aurait accepté de noter 3 jours par semaine variables au contrat et en précisant le nombre total d'heures par semaine. Dans ce cas il faut tout de même définir une heure d'arrivée et de départ de l'enfant.
Dans votre cas l'assmat vous fait payer sa disponibilité et c'est ce que vous avez signé en l'embauchant.
Re: Contrat avec infirmier
Quand meme si 3 jours précis sont indiqués au contrat l'enfant ne doit pas être présent un autre jour si un accident arrivait est ce que l'assurance pro indemnise pour un jour où l'enfant ne devrait pas être chez l'ass mat.
Re: Contrat avec infirmier
Houpssss désolé
Je ne savais pas que j’étais dans l’illégalité en faisant dès contrat en jours variable avec heure d’arrivée et de départ bien sûr
Je travaille qu’avec du personnel soignant et je pensais que c’était plus juste de ne pas leur faire payer 5 jours sur les 3 travailler
(Des soignants sur une semaine complète c’est plutôt rare sauf en hospitalisation de jour )
Re: Contrat avec infirmier
Votre Ass Mat respecte la loi.
Si vous ne connaissez pas votre planning vous seriez obligée de faire un contrat à temps plein c'est à dire 45h/sem minimum.
En acceptant un planning variable ça rend impossible sur tous les jours possible de la semaine de compléter son salaire avec un autre accueilli.
Votre collègue a trouvé soit une AM qui ne connait pas la loi, sauf que c'est votre collègue (le PE) qui reste responsable de la validité d'un contrat. Si l'AM se renseigne et va s'en plaindre au tribunal son contrat sera requalifié en temps plein avec régule depuis le début du contrat.
Ou bien, elle connait la loi, mais pour éviter ce débat a acceptée que le PE ne lui paie que les 3 jrs mais avec un taux horaire plus important qui compense (son salaire mensuel est finalement le même que s'il était à temps plein) ainsi financièrement elle n'est pas perdante. Sauf que si demain elle veut aller au tribunal quand même, elle pourrait et gagnerait encore.
Tout ça pour dire qu'on a toujours raison de respecter la loi.
Dites vous que votre AM n'est pas prestataire de service, elle est salariée. Elle a le droit à un salaire plein d'autant que vous en conviendrez, vous ne lui donnez pas le même taux horaire que celui que vous gagnez, n'est-ce pas ;-)
Cela veut dire que quand votre planning vous libère, vous êtes véritablement en repos, vous disposez de votre journée. Ce n'est pas son cas, elle est obligée d'être multi employeur pour atteindre un salaire "normal", c'est grâce à ça que son taux horaire est bien inférieur au SMIC nationale, que vous ne la payez pas le même taux horaire que celui que vous percevez vous même. C'est aussi à cause de ça que le planning variable ne se marie pas avec un temps partiel.
Vous avez le sentiment de la payer "pour rien" sauf que vous avez de la chance qu'elle accepte un tel contrat qui est souvent plus compliqué.
Si vous avez une relation de confiance avec elle concernant votre enfant c'est ce qui prime.
De plus vous savez à présent que vous avez raison d'avoir confiance car c'est une professionnelle qui respecte les règles ;-)
Re: Contrat avec infirmier
Bonjour et bien finalement vous auriez bien aimé payer au réel malheureusement pour les PE çà n'existe plus et c'est un gros avantage pour nous les ass mat d'avoir une mensualisation croyez-moi ! et oui si vous n'avez jamais de jours fixes dans la semaine et que finalement vous pouvez travailler tous les jours de la semaine mais différents chaque semaine et bien oui elle a raison votre ass mat ! votre collègue est "tombé" sur une ass mat qui fait comme elle le veut mais sans doute pas réglo vis à vis de la loi !!! alors non vous ne la payez "pas pour rien" vous lui demandez d'être disponible pour vous en fait tous les jours au cas où mais vous rechignez à la payer pour cette demande ! perso je ne prends plus ce type de contrat justement pour que cela ne m'arrive plus c'était il y a longtemps 2 contrats où je me suis faite avoir (merci ce forum pour aider) ces contrats aux jours et horaires aléatoires ne sont pas simples alors qd en plus les PE ont l'impression de se faire "voler" par leur ass mat c'est encore plus pénible ! réfléchissez-bien les collègues vous ont bien expliqué tout cela !!!
Re: Contrat avec infirmier
Virginy
« Houpssss désolé
Je ne savais pas que j’étais dans l’illégalité en faisant dès contrat en jours variable avec heure d’arrivée et de départ bien sûr
Je travaille qu’avec du personnel soignant et je pensais que c’était plus juste de ne pas leur faire payer 5 jours sur les 3 travailler«
Vous travaillez peut-être aussi PLUS de 12h par jour car en général le personnel hospitalier est présent sur place 12h + le trajet, ça ferait des sacrés journées au prix journalier à ne pas dépasser ?
Donc beaucoup d’heures à un tarif horaire très bas + une disponibilité sur les 5 jours ?
Re: Contrat avec infirmier
C'est exactement pour cette raison que je ne veux pas travailler avec des employeurs au planning variable car malheureusement ils veulent la disponibilité des 5 jours aléatoires tout en ne payant que les jours où l'enfant est présent... ça n'est pas possible je ne peux pas bloquer une place "complète" qui me fait vivre (et oui on ne vit pas d'amour et d'eau fraîche, il nous aussi un salaire correct) pour qu'en fait je ne sois payé que la moitié du temps qui a été réservé... du coup puisque beaucoup de parents comme vous ne comprennent pas cela je préfère tout simplement les refuser, vous avez donc de la chance de trouver une assistante maternelle qui prend les PE aux planning variable
Re: Contrat avec infirmier
Je travaille avec une infirmière à planning et jours de travail variables.
Elle essaie que son jour de repos soit le mercredi car ça évite qu'elle mette le grand frère au centre de loisirs, mais elle ne peut pas toujours caler le mercredi.
On est parties sur 40 semaines de 36h, même si sur les faits je l'ai moins que ça. Car si elle travaille le we, elle a du coup pas 1... mais 2 ou 3 j off la semaine.
Et je commence le 1er mars un autre contrat infirmier.
On va partir sur année complète, 3 jours de 11h par semaine.
Semaine A : L/Me/V
Semaine B : M/Me et ?? le 3° jour pourra être variable. Elle essaiera au maximum que ce soit le L, mais ne peut le garantir à 100%.
C'est un contrat qui pour caler avec ma fin de carrière me convenait car l'enfant a déjà 14 mois donc partira avec tous les autres à l'école. J'ai pris un taux horaire un peu plus haut que mes autres contrats.
Tout est dans le compromis.
Quand j'envoie le courrier d'arrivée à la PMI, je précise : 3j/semaine, 7h30/18h30, planning variable connu le 15 du mois pour le mois suivant. Ça n'a jamais perturbé la PMI, qui n'a aucun droit de regard sur la façon dont on rédige nos contrats. Mon assurance Responsabilité civile m'assure 365j/an, 24h/24 pour le nombre d'enfants précisé sur mon agrément.
Donc après, tout est question d'accord entre ass mat et PE.
Re: Contrat avec infirmier
Je travaille qu’avec du personnel soignant et oui certains 12h
Oui je varie mon tarif en fonction des heures /semaines et nombre de semaine travailler
J’ai la chance aussi d’avoir certains parents qui connaissant leur planning à l’année du coup
J’ai 4 accueil dans mon agrément mais 6 contrat signé
Je comprends que ce soit compliqué financièrement de ne pas pouvoir compléter ce genre de contrat mais je suis une ancienne soignante maman de 4 enfants adulte maintenant et franchement j’ai tellement galéré à trouver une personne qui accepte mes planning changeant (quand il changer pas veille pour le lendemain)
Maintenant que je suis assistante maternelle je privilégie ses contrats
Re: Contrat avec infirmier
On en revient toujours à ce qu'il est possible ou impossible de faire légalement et ce que certains ass mats sont prêts à accepter parfois au détriment de la loi et de leur propre intérêt.
Il faut à mon sens s'en tenir aux règles : un temps partiel doit toujours pouvoir être complété. Un planning glissant impose donc de faire rentrer dans le calcul du forfait mensuel d'accueil tous les jours de présence même potentielle de l'enfant. Et ce aussi pour une question d'assurance professionnelle. Si un accident survient un jour d'accueil non habituellement prévu travaillé au contrat, l'assureur pro fera tout pour ne pas indemniser à ce titre.
De plus, c'est gagnant gagnant pour l'ass mat et aussi pour le parent employeur qui à la certitude que son enfant pourra être accueilli à hauteur de ses besoins maximum et a un tarif adapté puisque le plus souvent les barèmes tarifaires horaires varient en fonction du nombre d'heures mensualisées : plus il y a d'heures, moins l'heure est chère.
Re: Contrat avec infirmier
bonjour à toutes,
je dois établir un contrat avec une infirmière (12h/jour) avec des jours variables et un nombre de jours variables aussi dans la semaine(2 ou 3). Comment dois je faire?
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Contrat avec infirmier
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22/02/22 
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