Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Bonjour à tous,
Je débute en tant qu'assistante maternelle et j'ai un premier contrat qui commence ce lundi. J'aurais besoin de votre aide pour le calcul des heures majorées et ce que les parents devront déclarer sur pajemploi.
Mon contrat et de 47,5h par semaine - 45 semaines par an.
Mon taux horaire est 4,00€ et je majore les heures supplémentaires de 20%.
Ma première question concerne le calcul de la mensualisation, nous avons noté ceci sur le contrat :
47,5 X 4 X 45 / 12 = 712,50€ salaire net mensualisé.
Est-ce correct ?
Ensuite, pour le calcul des heures majorées chaque mois, il faudra comptabiliser les heures réellement effectuées et rajouter le montant au salaire de base, c'est bien ça ?
soit, pour 4 semaines à 47,5h dans un mois (donc 2,5h supp par semaine):
4 X 2,5 X 0,80 = 8€ à rajouter sur le salaire net total.?
Et en ce qui concerne la déclaration Pajemploi, pouvez-vous me dire ce que les parents devront inscrire dans la case Nombre d'heures normales ?
47,5 X 45 / 12 = 178,125 soit 178h
ou
45 X 45 / 12 = 168,75 soit 169h
Et dans la case heures majorées, doivent-il inscrire les heures majorées réellement effectuées chaque mois ou une mensualisation de ces heures (2,5 X 45 / 12 = 9,375 soit 9h) ?
Et je termine avec les congés et jours fériés :
- lorsque je serai en congé (payé), devrais-je comptabiliser les heures supp comme effectuées ?
- lorsque je serai en congé (semaine absence année incomplète), devrai-je comptabiliser les heures supp comme effectuées ?
- lors des jours fériés non travaillés, on ne déduit pas les heures normales mais doit-on déduire les heures supp ?
J'espère que mes questions sont suffisamment claires, c'est un peu le brouillard dans ma tête à ce niveau... Merci d'avance pour votre aide !
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Perso j'inclus les HM dans la mensualisation avec clause supérieure à la CCN !
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
"47,5 X 4 X 45 / 12 = 712,50€ salaire net mensualisé.
Est-ce correct ?"
non cela ne l'est pas
1- on calcul toujours en brut
2- les cotisations sur les heures normales et les hs sont différentes donc si vous calculez directement en net se sera forcément faux
pour le calcul en net il faut le faire en 2 temps
45h x coeff heures normales + 2.5h x coeff réduit (+majoration) = net à payer
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Merci pour vos réponses, mais je crois être encore plus dans le flou...
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Ma première question concerne le calcul de la mensualisation, nous avons noté ceci sur le contrat :
47,5 X 4 X 45 / 12 = 712,50€ salaire net mensualisé.
Est-ce correct ?
====>> non, il faut toujours calculer en BRUT, donc cette page du contrat sera à refaire.
Il y a un "chiffre magique" pour passer du brut au net.
Ce chiffre change à chaque fois que le cotisations bougent (valable pour tous les salaires) souvent en juillet ou janvier
5.13€ brut x 0.7801 = 4€ net
5.13€ brut x 0.8932 = 4.58€ net pour les HC ou HS
donc la mensu doit être faite comme ça:
45h x 5.13€ x 45 semaines / 12 = 865.69€ brut
2.5h x 5.13€ x 45 semaines / 12 = 48.09€ brut
soit un brut de 913.78€
pour avoir le net on fait donc en deux temps avec les 2 chiffres magiques:
865.69€ x 0.7801 = 675.32€ net
48.09€ x 0.8932 = 42.96€ net
soit un net de 718.28€
=====>>> tu n'as pas inclus la majoration des HS donc tu devras le faire en fonction du nombre d'HS réelles en fonction du mois
si dans le mois il y a eu disons 10 HS tu devras compter comme ça: (la majoration de 20% donne 1.03€)
10 hs x 1.03€ = 10.30€ brut x 0.8932 = 9.20€ net en plus à rajouter au salaire
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Mille merci, ça commence à devenir plus clair !
On s’est donc aussi trompé sur le taux brut puisqu’in a noté 5,12€ au lieu de 5,13€...
Une petite idée de comment amener ces nouvelles informations aux PE pour qu’ils acceptent de modifier les erreurs sur le contrat ?
Et enfin, que devront mettre les parents dans les cases heures normales et heures majorées de la déclaration de pajemploi ??
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
J'aimerais aussi vous demander où on peut trouver ces "chiffres magiques" ??
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
pour les heures sur pajemploi j'ai oublié ça fait un moment que je n'ai plus de contrat avec heures supp
je crois, attends confirmation que c'est:
heures normales: 45h x 45 semaines / 12 = 168.75h donc 169 pour pajemploi
heures supp: 2.5h x 45 semaines / 12 = 9.375h j'ai un doute sur l'arrondi 9h ou 10h
=> pour le chiffres magique je ne me rappelle pas comment on le calcul, si une à la réponse il faudra que je le note.
Sur ce forum quand il y a un nouveau chiffre magique il y a au moins un post pour le dire ;)
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
j'ai trouvé le calcul normalement c'est ça:
*********** Cotisation heures normales ****************
CSG + RDS = 2.90% (*sur 98.25% du brut)
CSG = 6.80% (*sur 98.25% du brut)
vieillesse = 0.40%
vieillesse = 6.90%
retraite complémentaire = 4.10%
prévoyance = 1.15%
les 2 premières sont sur 98.95% du brut donc:
2.90 x 98.25% = 2.849%
6.80 x 98.25% = 6.681%
Et on additionne le tout:
2.849 + 6.681 + 0.4 + 6.9 + 4.01 + 1.15 = 21.99
=> (100 - 21.99) / 100 = 0.7801
*********** Cotisation heures complémentaires ****************
en partie désocialisées
CSG + RDS = 2.90% (*sur 98.25% du brut)
CSG = 6.80% (*sur 98.25% du brut)
prévoyance = 1.15%
les 2 premières sont sur 98.95% du brut donc:
2.90 x 98.25% = 2.849%
6.80 x 98.25% = 6.681%
Et on additionne le tout:
2.849 + 6.681 + 1.15 = 10.68
=> (100 - 10.68) / 100 = 0.8932
************ voilà normalement c'est ça **************
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Un très grand merci pour vos réponses et votre aide. Il ne me reste plus qu'à expliquer tout ça aux PE !
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
en général, vu la complexité des calculs, les PE acceptent assez facilement de corriger les erreurs, surtout que vous avez fait le travail de calcul à leur place.
Je vous trouve déjà pas mal au point au niveau de la compréhension, félicitation!
J'aimerai bien savoir où vous habitez pour avoir un contrat dont je rêverai, aujourd'hui, je suis à 4€ brut, et le dernier contrat que j'ai signé est à 24h par semaine, et encore, j'ai négocié car la maman proposait 16h.La maman cherche du travail, ça donne de l'espoir pour la suite.
Il est probable que vous soyez dans une région où le marché de l'immobilier et le coût de la vie sont très chères.
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Merci pour vos compliments ! C'est important pour moi d'être capable de faire les calculs pour les PE, je leur fais confiance mais eux aussi débutent et je préfère m'assurer qu'il n'y a pas d'erreur. Ce qui m'embête c'est qu'on avait rempli le contrat avec l'aide d'une responsable de RAM, bon elle aussi débutante visiblement, et elle ne savait pas trop pour la mensualisation...
J'habite effectivement dans une région où le coût de la vie est très cher. Je vis dans l'Ain, juste à côté de la frontière avec la Suisse. Mes deux PE travaillent en Suisse à 100%, ce qui explique le gros contrat...
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Ce qui m'embête c'est qu'on avait rempli le contrat avec l'aide d'une responsable de RAM, bon elle aussi débutante visiblement, et elle ne savait pas trop pour la mensualisation...
********** aaaah non !! *********
A ne plus jamais faire !
Déjà parce que si un tierce personne se mêle de la rédaction du contrat celui ci n'est pas valable.
Et parce que ce n est pas le job du RAM.
Le RAM fourinis les listes aux parents, proposent les ateliers pour les enfants.
Ils ne sont pas formés sur le point juridiques, et disent de grosses conneries.
Comme faire les 10% anticipés... ou comment leser l AM.
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Merci de m'en informer, c'est bon à savoir !
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Bonjour,
Je suis dans le cas d'un contrat de 52,5h/s sur 38s, le salaire brut s'élève à 4,66e x 52,5 x 38s = 809,675e.
En net: 664,05 x 0,7801 = 518,0254e
et hs: 110,675 x 0,8932 = 98,8549e au total: 616,88e
Sachant que le salaire journalier est de:
809,675: 16j mensualisés = 50,6e bruts et
616,88 :16j mensualisés = 40,5e nets,
Pajemploi va-t-il tenir compte du brut ou du net pour l'obtention des aides ? (car on ne le dépasse pas en brut mais on le dépasse en net).
Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance.
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Bonjour
Hélas Pajemploi tient compte du net, ce qui est totalement aberrant !
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Merci Nounic.
J'ai entretemps vu sur leur site la phrase suivante:
"La rémunération brute de votre assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé, soit au 01/01/2020 :
Plafond journalier de référence Métropole et DOM
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle
En Brut 50,75 € 50,75 €
En net 39,58 € 38,82 €"
Vous avez eu avec des parents une expérience avec une prise en compte du net ?
Re: Contrat avec heures majorées et déclaration pajemploi
Oui simulation pour février et comme le salaire est déclaré en net sur Pajemploi c'est sur ce quoi il se base.
Pour ne pas pénaliser les parents j'ai fait des simulations pour baisser mon taux horaire brut de qq centimes afin d'avoir un net qui "rentre dans les clous".
En contrepartie indemnités d'entretien augmentées.
C'est fou d'en arriver là mais ce gros contrat j'en avais besoin, les parents sont sympa et le bébé adorable...
Nounic
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25/01/20 
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