Contrat années incomplètes
Bonjour à toutes
J'ai commencé un contrat le 4/07/2018 donc juillet le calcul était 47semaines×33h×3€/h/12
Je suis en congés du samedi4/8 au dimanche 26/8
Car J'ai un autre petit A depuis plus d'un an
Donc l'autre petit B n'est présent que d'i 1/08 au 3/08 et 27 au 31/08
Comment calculer la mensualisation du mois d'août pour B
Merci
Dans l'attente
Re: Contrat années incomplètes
Bonjour
Tu dois faire le calcul avec la cour de cassation
Salaire mensuel brut/nbr d'heures par mois =tarif heure( 4 chiffres après la virgule)
Heures non travaillées ×tarif heure=montant à déduire
Bonne continuation
Re: Contrat années incomplètes
Et pour une année incomplète tu ne dois pas dépasser 46 semaines donc pourquoi tu as une mensualisation sur 47 semaines ?
Re: Contrat années incomplètes
Bonjour
Eh oui Thea77 gros souci pour la mensualisation de ce contrat !
47 semaines c'est impossible. Reste à savoir si votre p.e B a exactement les mêmes 5 semaines de congés que vous déjà fixées pour le contrat du petit A donc contrat en année complète sur 52 semaines.
Soit + de congés de vote p.e B donc année incomplète et donc mensualisation sur 46 semaines ou moins.
Lire attentivement la CCN encart vert en haut à droite.
Lire aussi ces 2 liens:
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Revoyez donc très vite votre mensualisation avec le p.e B !
Pour juillet vous avez débuté le 4 juillet donc mensualisation incomplète, elle était à déduire avec le calcul de la Cour de Cassation.
Pour août si après réflexion avec vos p.e B vous êtes sûr d'être en année complète, congés non acquis donc déduction par le CCC.
Si vous vous retrouvez en année incomplète semaines d’absence déjà retirées de la mensualisation, donc mensualisation intégrale, le bilan de vos CP acquis sera fait au 31 mai 19 et paiement suivant ce qui aura été décidé au contrat, le plus simple avec la mensualisation de juin.
Voici donc des points à revoir...
Nounic
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Contrat années incomplètes
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18/08/18 
13:02