Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour,
j ai commencé un contrat le 5 décembre 2016 .
On est en année incomplète . 46 semaines , 5 semaines Ass Mat et parents en même temps et 1 semaine sans soldes ass Mat . On est sur 46 semaines, 40 heures soit 9h30/17h30, du lundi au vendredi et à 3,30 euros net.
Ma question est.... comment fait on pour avoir des congés car entre décembre et le 31 mai , j ai déjà des congés de posés avec les autres parents. Doit on les déduire à la fin du mois ou bien soit elles déjà déduites ?
Comment calculer tout ça ? Merci
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour,
Vos congés sont définis par rapport normalement à ceux que vous avez posé avec vos autres employeurs.
Donc tous vos congés doivent êtres posés et pris à la même dates, les mêmes semaines et pour tous vos employeurs en même temps.
Vos dates de congés doivent êtres communiquées avant le 1er mars de chaque année, sur un courrier que vous donnez à vos employeurs.
Ils vous rendent le courrier avec bon pour accord.
Quand vous avez signé ce dernier contrat, vous connaissiez donc vos dates de congés, et vous deviez les communiquer à ce nouvel employeur.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Bonjour
Vous dites être en année incomplète et avoir d'autres p.e, donc lorsque vous avez établi le contrat vous deviez noter vos dates de congés car étant multi employeur c'est vous qui décidez des dates.
Après si cela ne convient pas au p.e de votre dernier contrat c'est à lui de fixer combien de semaines il prendra différente des vôtres mais il devra se débrouiller pour faire garder son enfant, mais il semble que vos semaines soient communes.
Donc pour vous 6 semaines ont été déduites de votre mensualisation rien de plus à déduire si vous avez des congés d'ici le 31 mai. Cette date ne sert que pour estimer le montant en euros de vos CP acquis.
Revoyez bien avec votre dernier p.e la date des congés si ce n'est pas clair et faites les préciser sur un avenant.
Vous êtes en congés de vos 5 semaines "légales" pour tous en même temps, après en prendre en plus est votre choix, bien entendu. Mais rien à déduire de plus si année incomplète.
Bonne journée.
Nounic
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Oui je les ai mes dates de congés , du coup je dois enlever les semaines qu il me reste à prendre àu contrat ? C est bien ca ?
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Je pense que vous n'avez pas bien compris...
Vos dates de congés que vous aviez déjà fixées avec vos autres p.e étaient à préciser à votre dernier p.e.
De ce fait elles sont imposées...
Après libre choix à ce nouveau p.e de ne prendre que la ou les mêmes dates prévues mais dans ce cas la mensualisation était à définir en fonction des semaines de congés communes et des différentes ...
Refaite votre calcul avec votre p.e, définissez bien les semaines, pour les congés à suivre Metal vous a indiqué la date.
Nounic
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Non, vous n'avez pas de semaines à enlever.
Votre mensualisation est basée sur XXX semaines d'accueil.
Le lissage est donc établi en fonction de ses semaines d'ACCUEIL.
Ce qui signifie que pour un contrat de 45 semaines d'accueil, il y à 7 semaines de NON ACCUEIL.
5 pour vos congés (communs à tous vos employeurs), et 2 autres parents.
Le lissage des semaines d'accueil sur 12 mois permet le maintien de salaire, même lorsque sur un mois, il y à pose des semaines d'absence programmées.
Quand vous êtes en congés , votre salaire est versé intégralement, et sans attendre que les congés soient acquis.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Mes congés restants sont les suivants ...
1 semaine du 26 au 31 décembre
1 journée le lundi 2 janvier
2 jours lundi 13 et mardi 14 février
1 semaine du 13 au 18 mars
1 semaine du 18 au 22 avril
Sachant que l on est parti sur 46 semaines en décembre , comment je fais lorsque je prends des congés ...je fais le calcul de la cour de cassation pour enlever ses jours ou bien je ne dois pas les enlever ?
Merci
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Mais, vous lisez quand même les réponses ?
Je recommence, votre mensualisation est basées sur 46 semaines d'ACCUEIL;
Relisez accueil, c'est important.
Le tout sur 12 mois pour que TOUS LES MOIS, MEME quand LES SEMAINES d'absences PROGRAMMEES sont POSEES , le salaire reste IDENTIQUE;
Par contre, VOUS NE DEVEZ POSER QUE DES SEMAINES COMPLETES;
Pas des JOURS;
Ensuite les congés que vous donnez sont à cheval sur deux années.
Les 13 et 14 février ne sont pas des semaines de congés, puisque vous poser 2 jours, donc là vous déduisez par le calcul cours de cassation. Pour tous vos contrats.
Pour les semaines complètes, vous ne DEDUISEZ RIEN de votre salaire. Voir les explications fournies plus haut, et dans les réponses précédentes.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Pour moi il me reste 3 semaines de congés et 3 jours à prendre jusqu à fin mai. Du coup on enlève rien sur le salaire ...c est bien ca ?
Autre question....mon contrat a commencé le lundi 5 décembre , le jeudi 1 et vendredi 2 on etait en adaptation ( heures que je ne fais pas payées) . Dois je déduire ces 2 jours sur la mensualisation ? Merci
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Oui oui je lis bien les réponses mais ca reste confue !! Il me reste des jours car j ai le droit à 2 jours pour Enfant mois de -15ans et 1 journée car semaine posee avec un jour férié dedans .
Re: Contrat année incomplète et congés payés
our moi il me reste 3 semaines de congés et 3 jours à prendre jusqu à fin mai. Du coup on enlève rien sur le salaire ...c est bien ca ?
Autre question....mon contrat a commencé le lundi 5 décembre , le jeudi 1 et vendredi 2 on etait en adaptation ( heures que je ne fais pas payées) . Dois je déduire ces 2 jours sur la mensualisation ? Merci
Il va falloir que vous vous formiez car là...
Je recommence TOUS LES ANS, du 1er janvier au 31 décembre, vous devez POSER 5 SEMAINES DE CONGES COMPLETES.
Elles seront TOUTES maintenues en salaire, pour les contrats en année incomplète.
Donc VOUS SEREZ PAYEE;
On ne prend pas DES JOURS mais des semaines COMPLETES;
Sinon, l'adaptation doit être PAYEE. Et si vous dites que vous ne faites pas payer ces heures, vous voulez aussi qu'on vous les enlève de votre salaire, ???*
Réfléchissez quand même un peu.
Non, les heures d'adaptation font démarrer le contrat et donc la mensualisation.
Ce que vous devez faire, c'est déduire les heures NON FAITES, du 1er décémbre au 4 décembre selon le calcul cours de cassation.
Prenez le temps de BIEN LIRE les explications données, car là on tourne en rond.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Sauf que les jours pour enfant de moins de 15 ans et les fériés, vous ne les avez pas acquis avec votre nouveau contrat.
Donc, si vous prenez ces jours (que vous avez acquis avec vos autres employeurs), pour le nouveau, il faudra déduire par le calcul cours de cassation.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Je pense que l on arrive pas à se comprendre ...ou je m exprime mal mais c est compliqué d expliquer par écrit.
J ai bien compris pour les 2 jours enfants mois de 15 ans et le jour férié ..ok.
Pour décembre , le contrat a commencé le 28 /11/16 pour l adaptation et jusqu au 2 décembre . On a commencé la journée complète le lundi 5 janvier .
Le parent veut me déduire le jeudi 1 et vendredi 2 de la mensualisation , est ce normal ? Merci encore
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Relisez, j'ai déjà expliqué.
Et si votre contrat à commencer le 28 novembre, alors vous auriez dû avoir un salaire en novembre.
Au revoir.
Re: Contrat année incomplète et congés payés
Bonsoir,
S'il vous plaît lisez les réponses, je sais ce n'est pas facile de tout comprendre mais il faut être logique aussi. Vous dites :
"Pour décembre , le contrat a commencé le 28 /11/16 pour l adaptation et jusqu au 2 décembre . On a commencé la journée complète le lundi 5 janvier .
Le parent veut me déduire le jeudi 1 et vendredi 2 de la mensualisation , est ce normal ? Merci encore"
Vous parlez du mois de décembre alors que votre contrat a commencé au mois de nombre donc comme Métal vous l'a dit le parent doit vous faire une fiche de paie au mois de novembre et vous payer les heures d'adaptation dues avec le calcul de la cour de cassation. Donc si vous avez travaillé 28, 29, 30 novembre et 1, 2 décembre en adaptation, vous n'avez pas logiquement la totalité des heures prévues au contrat car comme cela s'appelle c'est une période d'adaptation dont on y va progressivement dans l'accueil de l'enfant.
Donc le parent ne peut pas vous enlever 2 jours entiers sauf si vous n'avez pas du tout travaillé ces 2 jours.
Et entre le 2 décembre et le 5 janvier vous avez travaillé comment ? Car vous dites que l'enfant est accueilli en journée complète que le 5 janvier. Vous avez fait plus d'un mois d'adaptation !
Bonne journée
Coquelicot
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08/02/17 
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