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nathalie46 ** 
le 06/03/17 à16:19

Contrat année incomplète

bonjour, je dois faire un contrat en année incomplète : 37 h semaine mais les parents prennent en plus des 5 semaines en même temps que moi, 4 semaine complémentaires. Combien de semaine dois je calculer pour le contrat? Merci

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metal1988 ***** 
le 06/03/17 à16:20

Re: Contrat année incomplète

Bonjour,

5 + 4 =9 semaines de non accueil.

52 - 9 = 43 semaines d'accueil.

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nathalie46 ** 
le 06/03/17 à16:23

Re: Contrat année incomplète

j'ai un peu de mal à comprendre sur 43 semaines, comment je fais pour mes congés payés?

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arcenciel *** 
le 06/03/17 à16:52

Re: Contrat année incomplète

Bonjour, pour vos congés, jusqu'à fin Mai, ils n'entrent pas dans la mensualisation.
Vous vous les ferez payer soit au mois de juin, soit quand vous prendrez vos congés, soit tous les mois. Pour cela il faudra vous les faire payer en faisant soit le calcul du maintien de salaire, soit en prenant les 10% des salaires brut. Vous prendrez le plus avantageux pour vous.

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metal1988 ***** 
le 06/03/17 à17:19

Re: Contrat année incomplète

En année incomplète il faut différencier les congés en temps, donc vos 5 semaines, et les congés en ARGENT.

Pour que cela, il faut attendre chaque année la fin de la période de référence soit au 31 mai, pour connaître le montant de la rémunération due au titre des congés payés.

Cette somme se rajoutera alors au salaire de base selon les modalités prévues au contrat, l'idéal est le paiement en une seule fois en juin.

Deux méthodes obligatoires à comparer :

Maintien de salaire : paiement des jours ouvrés acquis

Méthode des 10% du total des salaires bruts perçus durant la période.


Jamais, jamais de paiement par 10% dès le début du contrat.
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