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nathalie46 ** 
le 31/10/16 à15:00

Contrat année incomplète

Bonjour, je dois faire un contrat mais je ne sais comment faire? les parents prennent 4 semaines en plus des miennes donc je dois faire le contrat sur 48 semaines et calculer plus tard le montant de mes congés est ce bien cela car les futurs parent me disent" Si vous comptez avec les 10℅ en plus plus tard pour les congés dans ce cas là il faut se baser sur 43 semaines et non sur 48 semaines on ne paye pas les deux c'est soit un soit l'autre.Merci

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gaellejkl *** 
le 31/10/16 à15:13

Re: Contrat année incomplète

Bonjour,

Il est impossible de faire une mensualisation sur 48 semaines c'est soit année complète 52 ou année incomplète moins de 47 semaines.

Pour le nombre de semaine en année incomplète vous ôtez vos 5 semaines de congé en temps (à prendre) + les semaines des parents différentes ou en plus des votre.

Dans votre cas : 52 - 5 - 4 = 43 semaines

Et au mois de mai l'année prochaine vous calculerez vos congés en argent que vous aurez acquis, n'oubliez pas de comparer les deux méthodes soit le maintien de salaire soit les 10%.

C'est hors convention collective de se faire payer les congé avant de les avoir acquis donc ni 10% dès le départ ni de calcul sur 48 semaines.

Bonne journée
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