Contrat année incomplète
Rebonjpur à toutes et à tous.
J'ai demandé ce matin vos avis sur les tarifs. Mais comme c'est ma première fois avec ce genre de contrat ( rien n'est encore sûr) mais pour bien préparer mon entretien je dois maîtriser le sujet. Pour admettant un accueil de 4 jours hebdomadaire sur 36 semaines. Comment on doit procéder pour trouver le nombre de jours par mois? C'est 4x36 : 12 ou comment ?? Help c'est pour cet après midi le rendez vous. Merci
Re: Contrat année incomplète
oui, c'est bien ce calcul, ce qui fait une moyenne de 12 j par mois.
Attention avec ce type de contrat, si le PE prévoit un licenciement avant la rentrée scolaire, il faut vérifier que les 12 mois par ans ont été payés, et ne pas oublier de se faire payer les CP.
Si par exemple, le contrat commence début septembre, et que le PE veux arrêter le contrat en juillet, il manquera 1 salaire qui devra être payé en régularisation, il vaut mieux pour le PE payer aout, et percevoir la CMG d'aout
Re: Contrat année incomplète
Pour le calcul en année incomplète il faut aussi le volume horaire par semaine.
Tarif horaire brut x volume horaire semaine x nb de semaine /12
Admettons un contrat a 4€ brut a 36 semaines et a 32h par semaine
4€ x 32h x 36semaines /12 = mensualisation brut
Mensualisation brute x 0.7804= mensualisation net
Re: Contrat année incomplète
Bonjour
J'attends toujours d'être absolument sûre du nbre d'heures mensualisées pour déterminer mon tarif horaire brut.
Jamais je ne l'annonce avant d'avoir étudié toutes les contraintes et tous les avantages du contrat.
Le principe en tout cas pour trouver le nbre de jours d'activités en année incomplète est :
Nbre de jours d'accueil x nbre de semaines prévues /12.
Attention les jours d'activités sont le résultat du lissage des jours d'accueil prévus sur 12 mois rapporté à un mois.
Il sert à calculer par pajemploi si le tarif horaire ne dépasse pas 52€ brut et quelques par jour d'accueil.
En réalité, il y aura des mois avec plus ou moins de 12 jours d'accueil, mais pour autant sans HC ou absence justifiée, l'employeur devra bien déclarer tous les mois 12 jours.
Re: Contrat année incomplète
C'est à dire on ne peut pas alors appliquer une rémunération forte, puisque ça va se concentrer sur 12 jours, alors on dépassera les 56euros brut par jour. Si je fais 5 euros net de l'heure ça pour 9h /j ça va faire 45 euros net /j. Le calcul se fera en brut biensur. Mais ça donnera la même chose.
Re: Contrat année incomplète
Oui, il faut toujours respecter le montant max CMG par jour si on veut que l'employeur soit remboursé.
Le temps off, avec cet enfant peut être complété par des accueils uniquement vacances scolaires. Celà peut aussi aider des parents.
Pour autant, je trouve que c'est moins pénalisant que les grosses amplitudes horaires sur des années complètes, car là, il faut baisser le taux horaire alors qu'on travaille plus, c'est la logique de pajemploi qui ne donne pas un pallier horaire mais journalier.
Navrant.
52€ x 12 = 624€ brut à ne pas dépasser.
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