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betty31 * 
le 17/03/21 à08:30

Contrat année complète pour modifier en année incomplète.

Bonjour,

J'ai un contrat en année complète car je devais accueillir cet enfant 6 mois , il se trouve que j'ai eu un dépassement de capacité d'accueil pour 4 mois et cet enfant va prendre la place d'un petit garçon qui va être scolarisé en septembre .
Ma question est la suivante , comment modifié le contrat pour passer en année incomplète comme mes 4 autres contrats ?
Dois je rompre le contrat actuel ou un avenant avec contrat année incomplète ?

Bonne journée .

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griselda ***** 
le 17/03/21 à08:40

Re: Contrat année complète pour modifier en année incomplète.

Voyons ce que les spécialistes disent mais pour moi c'est bien un Avenant qui doit être fait.

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souris87 ***** 
le 17/03/21 à08:48

Re: Contrat année complète pour modifier en année incomplète.

Un avenant.

Rompre un contrat = plus d'accueil

Avenant au contrat = modification de l'accueil (horaire, taux horaire....)

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