Contrat année complète pour modifier en année incomplète.
Bonjour,
J'ai un contrat en année complète car je devais accueillir cet enfant 6 mois , il se trouve que j'ai eu un dépassement de capacité d'accueil pour 4 mois et cet enfant va prendre la place d'un petit garçon qui va être scolarisé en septembre .
Ma question est la suivante , comment modifié le contrat pour passer en année incomplète comme mes 4 autres contrats ?
Dois je rompre le contrat actuel ou un avenant avec contrat année incomplète ?
Bonne journée .
Re: Contrat année complète pour modifier en année incomplète.
Voyons ce que les spécialistes disent mais pour moi c'est bien un Avenant qui doit être fait.
Re: Contrat année complète pour modifier en année incomplète.
Un avenant.
Rompre un contrat = plus d'accueil
Avenant au contrat = modification de l'accueil (horaire, taux horaire....)
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