Contrat année complète ou année incomplète
Bonjour, je suis a 4 eutos net , 40 h par semaine, sur 52 semaine /12, j ai 1 semaine en dec, 1 semaine avril, 3 semaines en aout, les parents 1 semaine en dec , 1 semaine en mars, 3 semaines en aout, si je suis en annee incomplete dois je rajouter les cp ou pas comment calculer la mensualisation
Merci par avance
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Bonjour,
Les semaines non communes doivent être déduites de la mensualisation.
Si décembre et août sont communes il faut retirer la semaine de mars des PE
Donc 40 x 46 /12 x 5.1275= 786.22 € brut soit 613.33€ net
Les CP seront payer en juin ou suivant les modalités de paiement retenues au contrat en comparant le maintien de salaire et les 10% des salaires versés
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Merci pour votre reponse les parents peuvent ils me rajouter 61,30 de cp en plus avec le salaire tous les mois
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Non les 10% tous les mois sont illégal et non conventionnel.
Il faut se conformer à l'article 12 de la CCN paragraphe F
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Quand est ce que l on calcule sur 52 semaines ? Quand les parents ont les meme semaines que nous si j ai bien compris?
Re: Contrat année complète ou année incomplète
oui toute les semaines de congés (5) sont communes avec tous les employeurs
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Bonjour
Tout à fait Andalouse.
Faites des recherches en haut à droite pour bien faire la différence entre année complète et incomplète cela devrait vous aider à bien connaitre le principe de fonctionnement. C'est très important pour vous mais aussi afin de savoir l'expliquer à vos futurs p.e avant de signer un contrat...
Nounic
Re: Contrat année complète ou année incomplète
Bonjour
Année complète : quand tous les congés sont en commun et que ni les PE ni l'assmat n'en ont en plus. On fait une mensualisation sur 52 semaines.
Année incomplète : on enlève les semaines communes entre les PE et l'assmat et les semaines qu'ont en plus les PE ou l'assmat.
Avez-vous 5 semaines en commun en décembre avril et août et les PE une semaine en plus en mars ?
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30/03/20 
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