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krikri ** 
le 24/09/18 à13:21

Contrat année complète

Bonjour,je suis en contrat année complète CDI , mon employeur risque de me retirer son enfant en Janvier si place à l’ecole Maternelle ! Comme je suis en année complète !doit-elle me payer les mois après Janvier 2019 jusque fin Août 2019 en sachant que la petite normalement rentrera en Septembre en maternelle

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nounouannie911 **** 
le 24/09/18 à13:45

Re: Contrat année complète

bonjour,
Les parents peuvent procéder à un retrait de l'enfant quand ils le souhaitent. Soit vous aurez fait un mois complet et percevrez la totalité de votre dernière mensualisation, soit seulement une partie du mois et dans ce cas salaire selon calcul cour de cassation. + vos congés payés acquis non pris.

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metal1988 ***** 
le 24/09/18 à13:48

Re: Contrat année complète

Bonjour, si votre employeur décide de rompre le contrat en janvier pour une scolarisation pourquoi voudriez vous être payée ensuite ? Le contrat est fini, point. Si plus d'un an d'ancienneté, votre employeur vous devra 1 mois de préavis, et le solde des CP, l'indemnité de rupture.

Il est également possible que votre employeur vous propose un avenant pour diminuer les horaires d'accueil, ou vouloir vous confier l'enfant uniquement pendant les périodes vacances.

A vous de réfléchir si vous pensez que c'est interessant pour vous, sachant que les droits éventuels à polemploi sont calculés en fonction des 13 derniers mois travaillés.

A vous de négocier si c'est le cas (avenant), une augmentation de salaire brut pour compenser la perte de salaire.

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solona *** 
le 24/09/18 à13:54

Re: Contrat année complète

Bonjour Krikri.
Heureusement NON. il peut arrêter le contrat quand il veut, ce qui implique la fin de la
rémunération pour vous.
Seul un CDD (pour remplacement d'une collègue) l' oblige à payer jusqu'à la fin
de la date présumé et si c'est vous qui mettez fin au CDD avant le terme vous
devez aussi une indemnisation aux parents.

une régularisation des CP et une indemnité de licenciement (si plus d'un an de contrat)
vous sera faîte à la fin du contrat, avec la remise de tout les papiers clôturant ce contrat.

Bonne journée.
Solona

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zezette28 ***** 
le 24/09/18 à14:14

Re: Contrat année complète

Kriki les PE peuvent nous retirer leur enfant pour X raison à tout moment malheureusement nous n'y pouvons rien ! dans votre cas l'enfant rentrant peut-être à l'école en janvier si ils ne veulent pas continuer à vous payer à taux plein ils seront bien obligés de vous présenter un avenant que vous accepterez ou pas puisque baisse de salaire sans doute conséquente ! à vous de voir si vous souhaitez continuer avec eux ... ne bougez-pas attendez l'avenant ... courage pour votre décision et voyez si vous pouvez trouver un autre contrat afin de ne pas vous retrouver sans rien même si vous allez toucher du pôle emploi si vous décidez de vous faire licencier ...
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