Contrat année complète
Bonjour, j'ai un contrat en année complète 45h/semaine 5jours. Mon contrat change à partir du mois d'octobre avec 6h30 en plus du coup 51h30/semaine 5jours 7h30/18h. Et 8h/17h30 On a les mêmes congés avec l'employeur 5semaines, je vais augmenter mon taux horaires à 3,70. Et les ID à 3,50 Est ce que je fais un avenant AI ? Est ce que mon TH et ID sont élevés ou pas ? Merci bcp
Re: Contrat année complète
bonjour Yasali,
votre contrat est sur année complète ? par ce que si c'est le cas, vous dépassez largement le quota annuel autorisé... (2250h/an)
concernant votre taux horaire, non il n'est pas élevé du tout... dans tous les cas il faut faire un avenant. Mais quand vous dites AI c'est année incomplète ? si vous avez exactement les mêmes semaines de congés et que l'enfant n'aura pas d'autres semaines d'absences dans l'année, faut partir sur une année complète.. mais encore une fois .. 51.5h X 52 = 2678h par an !! c'est beaucoup trop !
Re: Contrat année complète
Bonjour
Voir de nombreux posts à ce sujet mais vous dépasser la limite maxi de 2250H/an.
A revoir donc avec votre p.e mais oui il lui faudra établir un avenant pour toutes modifications d'horaires et de mensualisation. Ce n'est pas à vous de le faire !
Votre taux horaire est de 3,70 brut ou net ?
Re: Contrat année complète
Actuellement le taux horaires 3,50net.
je suis sur une année complète 45 heures par semaine 5 jours 8h 17h avec 5 semaines de congé
Pour l'avenant de 6h30 en plus en octobre je veux augmenter à 3, 70 net
L' avenant sera sur une année complète ou incomplète ?
AI : année incomplète ( samynelo)
Re: Contrat année complète
Alors la différence entre un contrat en année complète et un contrat en année incomplète
Si vous avez 5 semaines de congés et que ces 5 semaines sont en commun avec l'employeur votre contrat sera en année complète
Si vous avez 5 semaines de congés en commun avec les parents et que les parents ont des semaines supplémentaires dans ce cas-là le contrat doit être calculé en année incomplète
52 semaines- 5 semaines AM- ... semaines parents = ... semaines
Le total obtenu doit être de 46 semaines ou moins selon le nombre de semaines que vous allez déduire
ce n'est pas parce que vous augmentez le nombre d'heures d'accueil par semaine que cela modifie le type de contrat
la seule chose que cela modifiera ce sera votre mensualisation
Re: Contrat année complète
Cependant la limite d'heures annuelle à ne pas dépasser est de 2250 heures que vous soyez en année complète ou incomplète
et pour un contrat en année complète cela représente
2250 heures / 47 semaines travaillées = 47,87 soit 48 heures max par semaine
Donc vous l'aurez compris travailler 51,5 heures par semaine en année complète est impossible car votre contrat sera illégal
vous ne pourrez accueillir cet enfant que 48 heures par semaine maximum
Si vous souhaitez l'accueillir 51,5 heures par semaine vous devrez obligatoirement être en année incomplète sur 44 semaines pour ne pas dépasser la limite des 2250 heures
Re: Contrat année complète
Oui en effet vous n’avez pas le droit d’accueillir plus de 48h /semaine si vous etes en année complete.
Et la loi l’inscrit fermement à partir du 1er janvier 2022. Si les heures d’accueil sont de plus de 48h, il faudra que les parents retirent l’enfant plusieurs semaines par an, en + des 5 semaines de CP.
Ou bien autre solution: trouver une autre assmat pour 1 jour/ semaine…
Mais il est interdit de travailler plus de 48h/ semaine sur annee complète
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Contrat année complète
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09/09/21 
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