Contrat AI avec roulement
Bonjour à toutes,
J'ai un soucis avec un contrat en année incomplète :
44 semaines, avec un roulement de 2 semaines avec différents horaires :
35 semaines avec 26,75 h et 9 semaines avec 35,50 h, soit 936,25 h et 319,50 h = 1255,75 h par an
le parent me dit qu'il faut diviser 1255,75 par 44 semaines d'accueil pour trouver la moyenne d'heures dans la semaine,
soit 28,54 h/semaine. est-ce juste ?
Du coup, pour les CP, ca se passe comment si par exemple je suis sur une semaine de 35,50 h en vacances, je serais
payée que sur 28,54 h ?
Merci pour vos réponses
Re: Contrat AI avec roulement
bonjour
le parent à tord on ne part jamais sur une moyenne il faut bien différencier les semaines comme vous l'avez fait
soit 35 semaines avec 26,75 h et 9 semaines avec 35,50 h, soit 936,25 h et 319,50 h = 1255,75 h par an
(35 X 26.75) + (9 X35.50) x taux horaire /12
sinon oui cela vous sera préjudiciable pour les cp qui vous seront payés sur 28,54h
si le pe persiste a vouloir faire une moyenne dites lui que dans ce cas légalement, tout ce qui dépasse 28,54h par semaine sera à compter en hc et donc à payer en plus.. et que légalement ne pouvant pas vous imposer les hc tout planning au dessus de 28,54h pourra être refusé
Re: Contrat AI avec roulement
je pense comme vous, mais elle m'a mis en doute quand
elle m'a expliqué que cela revenait au même :
car si on reprend mes calculs 1255,75 h/12 mois =104,65 h
par mois (28,54 h x 44 s = 1255,75/ 12 mois = 104,65 h/m
du coup, quand pensez-vous ?
Est-ce que cela engendre un problème de faire cette
moyenne d'heure/ semaine ? car les congés seront du
même montant avec la méthode du 10%
Re: Contrat AI avec roulement
Bonjour
Pour le paiement celà revient au même, sauf pour le maintien de salaire en terme de congés.
Et de plus, pour les horaires, il s'agit bien de semaines à 35.50h et non moins.
Pour la régularisation de salaire, ce sera important aussi d'avoir différencié.
Si vous faites uniquement le calcul sur les 10%, ce n'est pas bon, puisque la comparaison va être faite.
Mais, à moins que vous ne preniez vos cp sur les horaires petites semaines, pourqoui se priver d'une rémunération plus interessante ?
Il suffit de noter dans le contrat comme clause sup (bien que noté dans la ccn), que la rémunéraiton des congés en mantien de salaire sera calculée sur l'horaire qui aurait été fait sur la période congés à XX heures...
Re: Contrat AI avec roulement
"Est-ce que cela engendre un problème de faire cette
moyenne d'heure/ semaine ?"
oui ça pose problème comme je vous l'ai expliqué pour les cp, pour la régularisation et pour les heures complémentaires ON NE FAIS JAMAIS DE MOYENNE
Re: Contrat AI avec roulement
moi j'explique aux PE que s'ils signent une moyenne à 28.54h si un jour il y a un conflit avec l'AM, elle aura tout à fait la possibilité de leur faire payer en HC la différence entre 35.5h et 28.54h et/ou de refuser de faire plus que 28.54h.
Et qu'ils n'auront pas le droit de déduire les heures pour la semaine à 26.75h qui passera comme de la convenance perso, vu que la CCN est clair on doit compter à la semaine.
Donc justement puisque ça revient au même pour le paiement du salaire, autant noter le calcul légal pour que tout soit clair et qu'il n'y ai pas de soucis, ça ne coute rien bien au contraire.
▲ un parent qui refuse je ne signe pas. Et je lui demande en quoi ça lui change de resepcter la loi, le salaire est le même ??
Donc non un parent qui veut déjà faire la mensu à sa sauce, je sens que le principe de la convenance perso et du non échange d'heure et/ou de jours va être difficile à lui faire comprendre, à coup sur pour les hc aussi... un coup à ce qu'ils regardent au mois et disent "mais non pas d'hc même si vous avez fait 40h une semaine parce que sur le mois vous n'avez pas fait les 104.56h" ...
Re: Contrat AI avec roulement
je vous remercie pour toutes ces informations,
du coup, pouvez-vous m'indiquer comment inscrire la
mensualisation sur le contrat ?
Re: Contrat AI avec roulement
"pouvez-vous m'indiquer comment inscrire la
mensualisation sur le contrat ?"
encore une fois : (35 X 26.75) + (9 X35.50) x taux horaire /12
Re: Contrat AI avec roulement
Je vous remercie pour votre temps pris pour me répondre,
bonne journée
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Contrat AI avec roulement
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11/02/21 
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