Contrat à refaire !! vacances !!
Bonjour,
Je vous ai écrit il y a quelques temps, par rapport à mon premier contrat, et aux conseils du RAM, sur les congés payés (10% d'entrée)... + le fait d'avoir fait les calculs sur une année incomplète au lieu de complète (car vacances non fixées en fin d'année, donc calculs uniquement jusqu'à fin août)...
Vous m'aviez conseillé de modifier le contrat par un avenant car on était dans l'illégalité.
Bref, on a fait les calculs de décembre 2016 à août 2017 et un avenant était prévu fin août en refaisant les calculs etc. de septembre 2017 à septembre 2018. (Au passage, une tante assistante maternelle m'a appris il y a 2 jours que c'était aussi illégal !!)
Enfin, sur cette période, la maman avait "fixé" 5 semaines de vacances, mais sans précision (1 semaine en février, 1 en avril, 3 en août). Fin janvier, je lui demande donc les dates précises (oui, oui, février approchait à grand pas!), et là, elle me dit que finalement, non, elle ne les prenait ni en février ni en avril (!!!)
Je lui dis donc que ça ne me dérange pas de travailler jusqu'en août, mais que les 2 semaines de février et avril ont été décomptées de la mensualisation...
Et qu'on devait soit les compter en heures complémentaires, mais qu'elle risquait de ne pas aimer, soit faire un avenant pour les enlever.
Etant donné qu'on avait déjà parlé avenant par rapport au calcul des congés payés, nous allons faire un avenant.
Mais j'aimerais tout mettre en ordre, les congés payés, les vacances, la mensualisation... Pouvons-nous, juste par avenant, tout revoir ?
Je dois refaire les calculs de février à février du coup ? et partir sur une année complète, avec 3 semaines de vacances en août, puisque c'est prévu, sûrement 1 pour Noël et la dernière octobre je suppose ? Si je prends mes 5 semaines en même temps que la maman, on est bien sur une année complète ? Donc facile à mensualiser.. mais il me reste le problème du paiement/calcul des congés payés... Je ne veux pas recommencer selon les conseils du RAM avec les 10% et 10% des 10% ou je n'sais quoi si c'est illégal.
Dois-je rajouter quelque chose à la mensualisation ? Dois-je attendre le mois de mai pour les comptabiliser ? Si oui, comment ?
Désolée, je vous bombarde de questions, mais je suis complètement perdue entre les dires du RAM et ce que je pensais savoir.. Merci d'avance pour votre aide !
Re: Contrat à refaire !! vacances !!
Bonjour,
Votre situation n'est pas très claire.
Si vous partez en année complète et si vous n'avez pas d'autres employeurs le parent doit fixer 5 semaines de congés sur l'année du contrat. Vous devez obligatoirement avoir 5 semaines de congés sans aucun accueil. Si vous avez plusieurs employeurs c'est vous qui fixez les dates de congés. Par contre en année incomplète, vous faites 52 semaines - vos 5 semaines de cp - les semaines du parent.
Donc à revoir par rapport à ce que vous notez qu'en février et avril, le parent ne prend pas de congés, par contre vous si. Il faut respecter ce qui a été noté au contrat.
Vous dites : Bref, on a fait les calculs de décembre 2016 à août 2017 et un avenant était prévu fin août en refaisant les calculs etc. de septembre 2017 à septembre 2018. (Au passage, une tante assistante maternelle m'a appris il y a 2 jours que c'était aussi illégal !!). Ce qui est illégal c'est de prévoir une période, vous devez partir en CDI sur une année complète sur 12 mois donc nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines x tarif horaire / 12 mois.
Voici le calcul des congés en année incomplète et en année complète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
suite au prochain message
Re: Contrat à refaire !! vacances !!
suite du message
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse notées avant.
Ce serait bien de relire la convention collective que vous trouvez sur ce site en haut à droite.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat à refaire !! vacances !!
Bonjour Coquelicot, et merci beaucoup pour toutes ces informations !
Au final, rien n'a été vraiment fait comme il faut :-( premier contrat fait rapidement et au dernier moment car parents en demande urgente. + le RAM qui nous a mal aiguillés... Je m'en veux un peu de m'être lancés si vite sans me renseigner mieux avant !
J'aimerais bien tout refaire, si c'est possible..
On peut annuler le premier contrat (même si ça me parait compliqué) et tout recommencer à partir de février ? Ou je dois faire un avenant et modifier tout ce qui n'allait pas ? (Les CP, les vacances, et donc par conséquent, la mensualisation) ?
Re: Contrat à refaire !! vacances !!
Bonjour,
Il faut faire un avenant avec toutes les rectifications et modifications et faire le nécessaire sur la fiche de paie au moment où vous faites cet avenant.
Bonne soirée
Coquelicot
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03/02/17 
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