Re: Contrat à 51heures par semaine
*pardon 48h00/contrat
Re: Contrat à 51heures par semaine
j'ai trouvé le texte Européen, en voici un extrait:
Si la législation nationale le permet, vous pouvez passer un accord avec un employé pour qu'il travaille au-delà de la limite de 48 heures. Tout employé peut refuser de donner son accord, ou le révoquer à tout moment. En tant qu'employeur, vous devez respecter sa décision et ne pas lui porter préjudice ou le désavantager. Vous devez tenir des registres mis à jour de tous les travailleurs qui effectuent un tel travail. Cette dérogation ne s'applique qu'à la limite des 48 heures, et non aux autres règles relatives au temps de travail.
Re: Contrat à 51heures par semaine
Bonjour ce sujet pour moi est JOKER ! j'explique dans nos petits villages nous somme contentes qd un gros contrat nous "tombe" dessus parce que le salaire va être plus élevé vu le nombre d'heures ! dans mon village de campagne j'ai une collègue qui ne prend que 2.32 net alors qu'en général nous sommes à 3 euros net pas non plus énorme vous me direz mais ce sont les tarifs pratiqués !!! alors évidemment c'est facile pour certaines qui ont des contrat à 40h ou 45h voir moins et qui font des tarifs de 4 euros voir 4.50 euros et même plus IMPOSSIBLE ici je vous l'assure le PE va voir ailleurs et donc bien évidemment que celles-ci peuvent se permettre de refuser ces gros contrats là ! ... alors oui un contrat à 50 heures c'est le Pérou ici et considéré comme un bon contrat car 30h ou 50h c'est souvent le même tarif horaire ! et si on le refuse pour être dans les "clous" une collègue qui ne sera pas au courant de l'histoire des 2250 heures (comme je l'ignorais moi-même !) va prendre ce contrat et voilà ... je comprends que ce soit la LOI mais je vous explique juste le pourquoi pour certaines c'est perdre un contrat tout simplement quand parfois ils se font rares !!! des collègues de petits villages comprendront mon raisonnement ... voilà !!!
Re: Contrat à 51heures par semaine
TOUT A FAIT D'ACCORD AVEC VOUS ANGELE 1982
Re: Contrat à 51heures par semaine
OK, merci Lilinne.
J'avais compris que même avec l'accord de l'AM, à présent, elle ne pouvait pas accepter de lisser le tps de travail annuellement mais par bloc de 4 mois qd on dépasse les 48h.
Franchement, ça me semble plus juste et plus réaliste pour tout le monde.
Pour la question des 2250h, j'ai assisté à une réunion d'information au sujet de la nouvelle CCN et il a été dit justement que ce terme n'était pas repris ds notre CCN, qu'il était envisagé de ne plus en tenir compte pour nous...les intervenants restaient prudents sur la question, ça restait à éclaircir... affaire à suivre...
Re: Contrat à 51heures par semaine
Re. pour exemple j'ai mon contrat qui est sur 38h x 52 semaines à 3 euros NET de l'heure faites le calcul et voyez ce que vous en ville où dans des régions privilégiées vous prendriez !!! et voyez la différence !!! y a pas photo ...
Re: Contrat à 51heures par semaine
METAL
Et bien voilà tu l'écris toi même sans le vouloir :
"L'AN DERNIER UN EMPLOYEUR A ETE SANCTIONNÉ"
C'est donc bien que c'est PAR EMPLOYEUR cette histoire de 2250 h.
Re: Contrat à 51heures par semaine
Décidément ce point fait parler !
Je me suis rapprochée par courriel du syndicat qui m'avait répondu sur le sujet des CDD avec la nouvelle convention.
Dès que j'aurai eu leur réponse, je vous la ferai remonter.
Re: Contrat à 51heures par semaine
j'avais posé la question à la PMI, à mon association d'assistantes maternelles et à un syndicat, tous la même réponse, c'est par employeur
Re: Contrat à 51heures par semaine
bien vu Nanou, si on prend l'hypothèse du tous contrat confondus, tous les employeurs devraient être poursuivi? ou seulement le périscolaire qui ajoute 1h en fin de journée? ou celui qui arrive en premier?
ça ne me parait juste pas possible.
Re: Contrat à 51heures par semaine
Merci pour toutes vos réponses,le souci c'est que je ne sais toujours pas faire cette mensualisation,vous paraissez avoir beaucoup d expérience bravo mais hélas c pas mon cas,quelqu'un peut me faire la mensualisation svp?
50h ,52 sem,5jr par semaine, 3 50 l heure.
Merci pour votre patience,le relai répond pas au téléphone et j'ai le rdv demain avec les parents.
Merci
Re: Contrat à 51heures par semaine
Bonjour à toutes,
Je suis allée en formation récemment, et j'ai appris que les 11h de repos que je pensais obligatoire ne le sont que si l'assmat souhaite respecter cela. Elle peut donner son accord écrit pour fonctionner avec moins de temps de repos . J'étais étonnée mais la formatrice était sure d'elle.
Re: Contrat à 51heures par semaine
en année complète, c'est le plus facile
50h X 3,50€= 175
175 X 52 semaines = 9100 (salaire annuel) / 12= 758,333
en principe on calcule en brut, on fait la conversion, c'est ton net?
Re: Contrat à 51heures par semaine
Non,
Et bien voilà tu l'écris toi même sans le vouloir :
"L'AN DERNIER UN EMPLOYEUR A ETE SANCTIONNÉ"
C'est donc bien que c'est PAR EMPLOYEUR cette histoire de 2250 h.
Dans ce cas précis, tu ne sais même pas si cette am avait plusieurs employeurs, donc réponse non adaptée.
Les 11 heures de repos, bravo la juriste,
l'article : l'assistant maternel bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous employeurs confondus.
Auparavant, ce principe pouvait être dérogé, ce n'est plus indiqué dans la ccn, donc impossible.
Dans le cas, où les 2250 heures seraient dépassées, l'am s'expose à un retrait d'agrément, et s'il s'agit d'un employeur en particulier, des pénalités pour lui.
Maintenant, Liline ou Nanou, téléphonez svp à votre pmi et demandez lui, si, en suivant le principe que vous énoncez, et en revendiquant votre droit, demandez lui donc, si elle vous conseille ou pas d'accueillir pour l'amplitude max, soit 13 heures par jour, sur 6 jours, et 47 semaines.
Soit 78 H par semaine.
Je reste quant à moi, sur ma position, dans la protection de l'enfant et de moi-même avant tout.
Re: Contrat à 51heures par semaine
tu exagères, je l'ai souvent dis qu'il n'était pas raisonnable de travailler autant, apportes de vrais arguments si tu veux convaincre.
Si on prend le cas d'un salarié lambda, avec 48h de travail possible, il peut faire 13h sup par semaine, et nous seulement 3?
Je pense que l'Europe n'a juste pas tenu compte de notre cas particulier, mais du droit du travail commun.
Les débateurs savent ils que nous avons un statut à part? pas certaine de ça
Re: Contrat à 51heures par semaine
Je n'exagère pas je vais dans ton sens.
Oui c'est vrai que nous sommes une categorie bien à part.
Les arguments je les ai donné maintes et maintes fois..
Je raisonne en salarié ou travaileur qui ne peut dépasser 2250h de travail par an.
Un salarié ou travailleur ayant plusieurs employeurs.
Toi tu raisonnes en tant que multi salarié de plusieurs employeurs.
Mais tu n'es qu'une seule et unique personne.
Pas plusieurs salariée en même temps.
Bonne soirée..
Re: Contrat à 51heures par semaine
je comprends ton point de vue, mais je ne le partage pas.
Je pense que la CCN, aurait pu être rédigée de manière plus claire, afin qu'il n'y ai aucun doute.
Re: Contrat à 51heures par semaine
Bonjour
Merci Liline pour ce calcul,oui c le net mais il ya une majoration a faire a partir de 45 h non,?
Si je mensualise sue 45 h et a la fin du mois je comptabikse toutes les heure en plus en les majorant c'est bon aussi ?
Re: Contrat à 51heures par semaine
Perso ma majoration est calculée directement dans ma mensu.
Je fais donc
45h/sem X nbr de semaines/an / 12 mois = A
A X taux horaire normal = B
6h/sem X nbr de semaines/an / 12 mois = C
C X taux horaire normal + majoration (en général 25% selon le contrat sinon minimum 10%) = D
B + D = mon salaire mensuel, HS et majoration comprise.
Les PE devront faire la déclaration en précisant le nbr d'HS mensualisées et le taux horaire net d'une h normale pour connaitre le montant à ajouter pour l'exonération de cotisation sur les HS.
Dès validation du salaire déclaré, ils connaîtront donc le montant exacte à me verser.
Re: Contrat à 51heures par semaine
Bonjour,
@griselda: on ne peut pas mensualiser les heures supplémentaires (la majoration), parceque la majoration est due uniquement quand les heures supplémentaires sont faites. Par exemple, quand il y a une absence enfant malade, une absence assmat ou un jour férié, les heures complémentaires ne sont pas majorées, mais payées à taux des heures normales. Pour les semaines avec des absences pour convenance personnelle, des arrivées plus tard ou des départs plus tôt, la majoration reste due.
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