Contrat 50h
Bonjour,
je doit commencer un contrat de 50h par semaines mais seulement voila il aurait un soucis selon le RAM.
la loi interdit de faire plus que 2250h /an.
Donc on précise a l'employeur de faire un contrat en année incomplète sur 45 semaines pour respecter la loi et de trouvez un autre mode de garde 2 semaines /an …
Du coup mon tarif horaire en année incomplète est légèrement plus élever et de plus il y aura forcément 5h supplémentaires majorées hebdo…. ce qui vient complique le calcul pour l'employeur pour pouvoir percevoir la cmg.
Comment calculer le coût de la journée en ne dépassant pas le plafond Pajemploi heures suppl inclus?
J'ai besoin de vos conseil a ce sujet.
Merci
Bonne journée à vs.
Re: Contrat 50h
Bonjour,
Il est vrai que pour les gros contrats de plus de 45 heures il y a des heures complémentaires majorées
Je vous conseille de les mensualiser en tant que clause sup à la CCN
Pour le reste:
2250 heures /47 semaines d'accueil réel = environ 48 heures maximum
Là en travaillant 50 heures sur 47 semaines "réellement", car j'ai déduit les 5 semaines de congés de l'AM cela vous donne
50 heures x 47 semaines = 2350 heures annuelles
Il y a donc un excès de 100 heures sur l'année
Il faudrait juste déduire 1 semaine pour que ça passe car une fois les fériés déduit qui représente environ 1 semaine de travail ça passera sans problème
50 heures X 45 semaines = 2250 heures annuelles
Donc vous pouvez partir sur un contrat de 46 semaines donc sur une année incomplète
52 semaines - 5 semaines AM - 1 semaine sup du PE = 46 semaines d'accueil programmées
Re: Contrat 50h
Pour le calcul de la mensualisation
les HS et les HC sont soumises à des cotisations salariales différentes donc il faut faire le calcul de la mensu sur le brut et en deux temps
Si vous travaillez sur 5 jours vous serez mensualisé sur
5 jours X 46 semaines = 19 jours
45 heures X 46 semaines / 12 = 173 heures normales
05 heures X 46 semaines / 12 =19 heures majorées
Le salaire brut max pour l'année 2019 étant à 50,15 brut pour que le PE bénéficie du CMG, votre salaire brut mensuel ne devra pas dépasser
50,15 brut X 19 jours = 952,85 euros brut
Exemple avec des Heures majorées de 25%
45 heures X 46 semaines X 4,85 brut /12 = 836,625 brut
5 heures X 46 semaines X 6.0625 brut /12 = 116,1979 brut
Total brut mensuel 952,8229 brut
Pour avoir votre net
836,625 brut X 0.7801 = 652.65 Net
116,1979 brut X 0.8932 = 103,78 Net
Soit 756,43 euros Net mensuel
Re: Contrat 50h
Bonjour,
Petite rectification
5 jours X 46 semaines / 12 = 19,17 jours arrondi à 20 jours
Car pour les jours sont arrondis à l'entier supérieur contrairement au heures qui sont arrondi en fonction des dixième au dessus ou en dessous
Re: Contrat 50h
ce qui permet un salaire max supérieur
50,15 brut X 20 jours = 1003 euros brut
Re: Contrat 50h
Cela vous permet d'avoir un taux horaire max de 5,10€ brut max
Vous reprenez la méthode de assmatzam
cela donne un salaire de 1 001,94 € brut
1 001,94 € /20 = 50.10€ et donc en dessous du plafond de 50,15€
Re: Contrat 50h
Bonjour
un grand merci pour vos calculs à toutes.
Juste une question comment faites vous pour trouvez le taux horaire ?
En général je prend des coefficients sur la base du smic que je divise par 8 mais là je ne vois pas de correspondance .
Merci pour vos réponses.
Bonne journée à toutes
Re: Contrat 50h
Bonjour,
Je fixe mon taux horaire en fonction du nombre de jours mensualisés et du nombre d'heures hebdo
Donc cela peut varier d'un contrat à un autre
Tous mes contrats n'ont pas le même taux horaire
Je prend le salaire max journalier soit 50,15 euros brut X par le nombre de jours mensualisés cela me donne mon taux horaire brut
Exemple
contrat de 5 jours sur 45 heures en année complète
Je serais mensualisé sur 22 jours
Mon salaire brut mensuel sera de 1103.30 brut
Soit un taux horaire à 5,6579 euros brut
Contrat de 4 jours sur 45 heures en année incomplète dur 45 semaines
Je serais mensualisé sur 15 jours
Mon salaire brut mensuel sera de 752,25 brut
Soit un taux horaire à 4,4578 euros brut
Re: Contrat 50h
Merci assmatzam .
Je note ces calculs pour mes prochains contrats car je les trouvent plus proche de la réalité.
Très weekend à toutes.
loupinou
Re: Contrat 50h
Vous pouvez vous faire un petit tableau avec les différents tarifs en fonction des heures et des semaines d'accueil
Exemple
Pour les années complète 52 semaines
5 jours = 22 jours mensualisés = 1103,30 brut
4 jours = 18 jours mensualisés = 902,70 brut
45 heures sur 5 jours = 5,6579 brut
45 heures sur 4 jours = 4,6292 brut
40 heures sur 5 jours = 6,3651 brut
40 heures sur 4 jours = 5,2078 brut
etc...........
Même si je n'aime pas donner mes tarifs par téléphone lorsque les PE me contactent cela leur permet d'avoir une fourchette de prix
Re: Contrat 50h
re bonjour
en faite je suis complétement perdu dans mes calculs sur pour le calcul du tarifs heures
pourrirez vous me donner le détail pour calculer mon contrat sur 50h en année incompléte de 45 semaines avec les heures majorés a 25%.
Un grand merci
Loupinou
Re: Contrat 50h
moi je 19jx 50.15 = 952.85 brut mensuel
que je divise par 187h50 mensualiser :
952.85/187.50 = 5.08€
avec la majo = 6.35€
soit 168h75 x 5.08= 857.25
18h75 x 6.35= 119.06
un total de 976.31
Donc pas bon du tout :((
Re: Contrat 50h
Si vous travaillez sur 5 jours vous serez mensualisé sur
5 jours X 46 semaines = 19 jours
45 heures X 46 semaines / 12 = 173 heures normales
05 heures X 46 semaines / 12 =19 heures majorées
Le salaire brut max pour l'année 2019 étant à 50,15 brut pour que le PE bénéficie du CMG, votre salaire brut mensuel ne devra pas dépasser
50,15 brut X 19 jours = 952,85 euros brut
Exemple avec des Heures majorées de 25%
45 heures X 46 semaines X 4,85 brut /12 = 836,625 brut
5 heures X 46 semaines X 6.0625 brut /12 = 116,1979 brut
Total brut mensuel 952,8229 brut
Pour avoir votre net
836,625 brut X 0.7801 = 652.65 Net
116,1979 brut X 0.8932 = 103,78 Net
Soit 756,43 euros Net mensuel
Re: Contrat 50h
D’où sort ce chiffre de 187,5 heures
Et comment avez vous trouvé 168.75 heures normales et 18,75 heures majorées
Re: Contrat 50h
mon contrat sera sur 45 semaines d'ou les 187h total
168.75 h normal + 18h75 majores …
je me trompe?'
Re: Contrat 50h
...et en 50h /semaine
ce qui me complique le calcul du taux de lheure normal et celui des heures majorés
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Contrat 50h
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01/08/19 
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