Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour,
Une petite question :
Pour un contrat de 43 ou 44 semaines, je sais bien que c'est un contrat en année incomplète, mais est-il possible de signer un contrat en année complète (en notifiant bien sûr le nombre de semaines de congés des parents) et dans ce cas, déduire par le calcul cour de cassation les semaines des congés des parents.
Cela éviterait une régularisation en fin de contrat?
Y'a-il un risque, est-ce légal?
Bonne journée!
Fanou
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour,
Si l'année incomplète existe ce n'est pas pour inventer autre chose. Logiquement il n'y a pas une grosse régularisation si le contrat va jusqu'à son terme de l'année et si les parents prennent bien leur semaine de congés.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Merci Coquelicot,
En fait, c'est la maman qui me l'a proposé parce qu'elle ne connaît pas les semaines où la petite ne sera pas là (la mamie la prendra peut-être de temps en temps mais sans aucune certitude).
Bien sûr, d'un commun accord, nous avons fixé à 3 semaines maximum, mais cela pourra être 2, 1 ou même 0 semaines.
Je trouvais l'idée de faire un contrat en année complète pouvait être judicieux dans ce cas précis.
Le fait de ne pas avoir de régularisation n'étant pas la principale raison.
Qu'en penses-tu?
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour,
On ne doit retirer que les semaines de cp supplémentaires du parent employeur et non le fait qu'il va chez sa mamie après on va enlever les semaines parce qu'il va chez sa marraine, son parrain... et on va se retrouver avec des contrats de 10 semaines !
Tout est affaire de négociation.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour,
Je comprends Coquelicot ce que tu veux dire mais ce n'est pas le cas : le contrat ne sera pas inférieur à 44 semaines/an. Nous en avons bien discuté, aucun souci.
Nous travaillons ensemble depuis 4 ans en toute confiance, la maman sait très bien qu'elle ne peut pas déduire des semaines quand elle veut.
Encore Merci!
Fanou
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour ayant était assistante maternelle 34 ans a la retraite maintenant j'ai eu pas mal de contrat dans ce genre le mieux et de faire année complète car cela reste une année complète et déduire de votre salaire la semaine ou vous ne l'avez pas ... Mais il faut fixer au début sur le contrat la limite car trop facile année complète oui mais une semaine par ci par la !!!!! il faut le accorder par écrit le nombres de semaines que il prenne en plus cela reste le plus simple et le plus facile au calcul
Bonne journée
Re: Contrat 44 semaines année complète?
Bonjour,
Ce n'est pas une année complète si le parent n'a pas les mêmes dates de congés que nous et (ou) si le parent a plus de congés que nous. Merci de relire la convention collective.
Bonne journée
Coquelicot
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07/09/16 
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