Contrat : un seul modèle ou pas
Bonjour les collègues,
Depuis 30 ans, je n'ai signé que des CDI, j'ai donc un contrat type dans mon ordi, que je mets à jour au fur et à mesure des réformes, des modifications de CCN, hausse des indemnités ou autre.
Comme je vous ai expliqué il y a quelques jours je vais prendre 2 enfants pendant 1 mois/1 mois et demi en septembre en attendant que la crèche dans laquelle ils ont obtenu une place ouvre.
On va partir sur un contrat occasionnel.
Selon que vous signez un CDI ou un CDD ou un CO, avez-vous des contrats différents, ou juste le même contrat où figurent les particularités de chacun (par exemple indemnité de précarité de 10% qui ne concerne que les CDD, ou mensualisation non obligatoire pour les CO) ?
Je ne souhaite pas faire d'engagement réciproque. J'ai même enlevé de mon contrat la ligne : "ce contrat vaut engagement réciproque". Car si pour une raison quelconque je ne pouvais plus prendre ces enfants, je ne veux pas avoir à verser 1/2 mois de salaire. A l'inverse, si les parents renonçaient au contrat, ça me serait égal car c'est vraiment pour les dépanner. Je n'envisageais pas de reprendre de contrat la rentrée. Je veux lever un peu le pied.
Merci d'avance pour vos retours.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Bonjour,
J'ai un contrat différent par type d'accueil : CDI, CDD, Accueil occasionnel.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
bonjour,
J'ai deux contrats distincts un CDI et l'autre pour le CDD.
Car il y a quand même des différences et le tout en un rallonge le contrat. Il est déjà assez long comme ça (32 pages pour le CDI)
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Idem
J'ai 3 types de contrats
Car pour un CDD ou un CO les calculs sont différents et les indemnités de rupture aussi
Après j'ai fait un copier coller de mes clauses sups
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
ASSMATZAM
Quelles sont les si grandes différences entre CDI/CDD/CO ?
CO : pas obligé de mensualiser
CDD : 10% de précarité en plus
Pour les 2, paiement des CP à la fin.
Mais quoi d'autres ? si on ne prend pas de clauses supérieures à la CCN (par exemple moi je ne demande pas l'indemnité de rupture dès le départ donc si CDD ou CO, en général moins de 9 mois ça ne ma change rien).
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Pour ma part voici ce qui change d'un contrat à un autre
Le CDD mensualisation,
10% de cp et 10% de précarité, pas de préavis, pas de deduction enfants malades si contrat de 3 mois, au delà de 3 mois j'accepte les déductions au prorata de la durée du contrat
Le CO calcul au réel
10% de cp et 10% de précarité, pas de préavis,
pas de deduction enfants malades
Toutes les heures sont dues
Le CDI, mensualisation,
1/80 ème de rupture,
préavis de 2 mois,
pas de période d'essai,
5 jours enfants malades
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Je rajouterai que pour un CDD
soit il est à terme précis date de fin connue et mensualisation différente sur une durée spécifique.
soit à terme imprécis date fin inconnue et la on se rapproche d'une mensualisation classique
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
ASSMATZAM
J'ai du coup repris mon contrat de base où j'ai mis les clauses propres au CDI et communes à tous
En mettant une case à cocher si choix d'un CDD et CO avec renvoi aux annexes propres au CDD et CO.
Chaque annexe explique les particularités et spécificités des CDD et CO.
Et quand je vois tes particularités, j'ai mis la même chose au détail près que je n'ai pas mis de précarité au CO. Et pas mis de déduction possible en CDD, tout est payé.
merci pour vos retours les filles.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Nanou, pas de contrat occasionnel pour un contrat de plus d'un mois.
Car comme tu le sais la mensualisation est obligatoire.
C'est un CDi, tout simplement.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
METAL
Dans la nouvelle convention collective, je ne trouve rien sur les Contrat d'Accueil Occasionnel.
et partout ailleurs, il est admis un CO quand l'accueil est de courte durée. Quelle est la notion de "courte durée" ?
La crèche en question doit ouvrir "courant octobre". Donc ? le 4 ? le 12 ? le 18 ?
j'ai le petit à partir du 26 septembre, jusqu'à l'ouverture.
Et je croyais que sur un CDD il fallait mettre le nom de l'ass mat qu'on remplace.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
METAL,
Je précise que les 2 familles que j'ai rencontrées ont mis une annonce à un endroit connu.
Ce même endroit qui propose de gérer tout l'administratif, dit : "Contrat Occasionnel :
Il s'agit d'un contrat à court terme et de nature dite occasionnelle, c’est-à-dire, sur une durée continuelle de moins de 3 mois. Le paiement est fait au réel pour les heures avec 10 % de congés payés en fin de contrat. "
Donc quand les mamans me contactent via ce site, il faudrait leur expliquer que c'est juste un mois max ?
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Normalement le CO ne peut excéder 1 mois et il n'y a pas de notion de remplacer quelqu'un
Un CDD c'est exclusivement pour le remplacement d'un autre mode de garde
Il peut être avec terme précis ou non
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
NANOU, un contrat occasionnel de plus d'un mois détournerais le principe de la mensualisation, qui garantit chaque mois un salaire identique, et plus de paiement au réel.
Le contrat occasionnel est le seul qui autorise le paiement au réel des heures prévues au contrat.
Pourquoi ne pas faire un cdi ??
C'est la simplicité même. Si c'est pour les 10%, fais ton calcul CDI, en te projetant sur ce que tu aurais pu percevoir.
En cdi tu auras l'indemnité de congés payés, et tu peux blinder ton contrat, et demander également le paiement de l'indemnité de rupture sans condition.
Tu dépannes quelqu'un, autant que tu en tire, si ce n'est un profit, au moins un petit avantage.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
METAL
Comme répondu sur l'autre post, je ne veux pas de CDI et le risque que ça engendrerait si un parent préférait finalement continuer avec moi. . . . je ne veux pas aller au delà de l'ouverture de la crèche.
Je veux un contrat où je n'ai pas le moindre risque de devoir démissionner.
Alors y'a le CDD qui est pour une durée arrêtée, mais je ne remplace personne.
Donc il ne me reste que le CO où je précise comme date de fin l'ouverture de la crèche.
M'en fous des 10% de CP de toutes façons les CP sont payés quels que soient les contrats.
Où est le texte qui dit que CO c'est max un mois ? ? ?
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Mais tu tournes en rond, ou tu ne lis pas les réponses.
C'est la mensualisation qui implique qu'un CO ne peut durer plus d'un mois.
Sinon, tu détournes la mensualisation obligatoire, et l'interdiction du paiement au réel. Mensu égale 12 mois.
Tu piges ?? Hi hi (je rajoutes les HI HI, car sinon, alors que devant mon écran je rigole on va dire que je suis plein de choses.)
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
<<Article 52 - Mensualisation du salaire
Le salaire de base du salarié est mensualisé quel que soit le nombre de jours, de semaines travaillées dans l’année.>>
Entièrement d'accord avec metal 1988
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
METAL,
Si je lis les réponds et j'entends vos arguments.
Mais je trouve que dans ce cas là alors, le CO devrait être plus détaillé et plus encadré.
Car là tout se contredit (je parle des textes).
Vous parlez mensualisation, OK. Tous mes contrats sont mensualisés depuis des lustres donc ça c'est OK.
Là le problème c'est ce qui concerne les CO qui du coup n'est clair nulle part. Si je suis sûre à 100% qu'ils ne voudront pas me garder, je partirais sans hésiter sur des CDI avec rupture 5 ou 6 semaines après. Sans clauses supérieures pour l'Indemnité de rupture. M'en fous.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Non, je ne vois rien qui se contredit, c'est tout à fait logique.
CDi : mensu car réel interdit. En contrepartie, l'employeur perçoit la paje, et s'engage et engage notre dispo. (ce qui n'est pas le cas d'un CO)
CDD : on le réserve aux remplacements pour éviter les dérives, plus cher et plus contraignant pour l'employeur.
CO : moins d'un mois, pour justement ne pas revenir au paiement mensuel au forfait.
Re: Contrat : un seul modèle ou pas
Par contre perso un PE qui vient avec une demande de contrat qui ne me convient pas même en arguant que tel site le préconise je n'aurais aucun problème à leur répondre de se méfier, que ces sites n'engagent absolument pas leur responsabilité dans la validité des contrats proposés et que d'ailleurs un certains nombre ont déjà été retoqués ensuite par le tribunal. Que la loi dit bien que c'est l'employeur qui reste responsable du contrat et personne d'autre.
La loi dit aussi qu'il n'y a jamais aucun moment dans sa vie où nous serions contrains de signer le moindre document que nous ne validons pas, à tort ou à raison.
Donc oui ces PE qui viennent de la part de ce site seront chez moi logés à la même enseigne que les autres.
Ensuite garde à l'esprit que le meilleur contrat est celui qui a mis d'accord les 2 parties.
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17/06/22 
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