Congés, j'ai un doute
Bonjour,
j'ai signé un contrat le 3 novembre 2017.
sur la base de 29 h par semaine, 47 semaines par an et 3 € nets de l'heure.
Nous avons calculé : 3 x 47 x 29 = 4089 € à diviser par 12 mois.
Cela donne 340,75 € nets par mois.
Il y a eu plusieurs semaines de congés prises par la maman sans prévenir.
Ma question : comme les congés ne sont pas rajoutés lors du calcul, comment les calculer lors de ma prise de congés (4 semaines) lors de ma prise de congés en août 2018 ?
Seulement le maintient de salaire (moins les semaines de congés non acquis) ?
Seulement 10 % des salaires déjà versés si c'est plus avantageux pour moi ?
Ou alors maintient du salaire PLUS mes congés acquis ? (comme je le comprends à la lecture de la conventuion collective)
Autrement dit : quel doit-être mon salaire du mois d'août ?
Merci car je n'ose pas demander le cumul du maintien et des 10 %.
Re: Congés, j'ai un doute
Merci pour ta réponse, Nounic, ça m'aide beaucoup.
Re: Congés, j'ai un doute
Bonjour, comme je le disais plus haut, j'ai un doute. Les 47 semaines sont bien des semaines de travail sur les 52 semaines de l'année.
A part me dire que je n'ai rien compris, ce qui est un peu exagéré, et n'aide pas du tout, quelqu'un peut me dire ce que je dois faire pour mes congés ?
N'oublions pas, Mesdames, que si nous ne comprenons pas tout en matière de congés nous avons bien d'autres talents bien utiles dans notre métier.
Re: Congés, j'ai un doute
Bonjour
Chaque année vous devez avoir 5 semaines de congés EN TEMPS, tout employeur confondu.
Un contrat qui comprend 47 semaines d'accueil, est un contrat en année complète, MAIS, mensualisé sur 52 semaines.
Donc votre premier calcul est faux.
47 Semaines d'accueil + 5 de congés.
Toutefois, la première année, les congés posés ne sont pas acquis.
Il faut donc procéder lors de leur pose à une retenu de salaire pour absence. C'est à dire déduire des congés sans solde.
C'est souvent mieux, car, il n'est pas rare que le taux horaire brut retenu pour la déduction de salaire soit inférieur à votre taux horaire brut normal.
C'est le principe dit cours de cassation.
Quand on ne maîtrise pas le calcul des cp, c'est la solution, qui plus est la seule légale.
Dans tous les cas, il n'y a que deux possibilités pour calculer une mensualisation et c'est tout d'abord ce que vous devez savoir.
A : année complète sur 52 semaines (47 semaines d'accueil + 5 congés)
b : année incomplète sur 46 semaines et moins d'accueil.
Dans les deux cas, les congés ne sont PAYES, qu'à la seule condition qu'ils soient acquis.
Que ce soit en année complète ou incomplète.
En annéé incomplète la rémunération des cp se rajoute au salaire de base.
En année complète, la rémunération des cp se SUBSTITUE au salaire de base.
Ne pas oublier que nous avons le droit de poser nos congés EN TEMPS, pas besoin d'attendre leur acquisition complète.
Je dis bien EN TEMPS, et non des congés payés.
Re: Congés, j'ai un doute
Merci beaucoup Métal de m'aider.
Ai-je bien compris ? J'aurai dû intégrer 5 semaines de congés en plus des 47 semaines travaillées lors de la signature du contrat ?
Du coup en gros il faudrait que je réintègre ces 5 semaines dans mon calcul et que je me fasse régler tout de même en plus les congés acquis (et rien que les congés acquis) ?
Re: Congés, j'ai un doute
Dans le Finistère, les contrats que nous fournit le conseil départemental précisent qu'en cas d'année complète le salaire mensuel = (salaire horaire x nombre d'heures par semaine x nombre de semaines programmes) / 12.
C'est ce que j'avais fait.
Du coup, que signifie "les semaines programmées" en année complète ?
Re: Congés, j'ai un doute
Bonjour,
Oui votre base de mensualisation est fausse....
Il n'est pas possible d'avoir un contrat en année complète sur 47 semaines.
Ni, 48/49/50/51...
En fait, vous n'avez pas du tout été payée de vos cp acquis.
Comment avez vous fait sur le salaire des mois où vous êtiez en congés ?
Semaines d'accueil programmées sont les semaines où l'on accueille PHYSIQUEMENT et REELEMENT l'enfant.
Lorsque l'on signe un contrat en tout premier lieu il faut déterminer avec l'employeur quels sont ces besoins en terme de nbre de semaines d'accueil, et si ses congés seront communs (tout ou partie) avec les nôtres. Là je parle TOUJOURS de congés EN TEMPS.
Si l'employeur à les mêmes congés que vous (aux mêmes dates, sur 5 semaines), vous avez donc un contrat de 47 semaines d'accueil (jamais plus) et 5 semaines de congés (en temps, du moins la première et la deuxième année quelquefois).
Si ce n'est pas le cas, vous avez donc moins de 47 semaines d'accueil programmées et donc un contrat en année incomplète.
Dans ce cas, il faut dissocier le paiement des congés payés, et la pose de ses mêmes congés.
Dans votre cas année complète, la mensualisation se calcule TOUJOURS sur 52 semaines (et là c'est bien indiqué j'en suis sûre dans vos contrats).
Mais quand les congés ne sont pas acquis, on déduit par des jours sans solde, le nbre de jours posés. (calcul cours de cassation)
En ayant commencé en novembre 2017, vous avez quand même capitalisé des congés payés pour cet été. Qu'en est-il ?
Re: Congés, j'ai un doute
Et bien c'est au mois d'août que j'ai pris mes congés, donc la question ne s'est pas posée avant.
Si les semaines programmées sont les semaines où l'enfant est physiquement présent, c'est bien ce que j'ai calculé et rien n'est indiqué ailleurs sur le contrat que j'ai en main au sujet des 52 semaines. Je le signalerai au RAM.
A vous lire je comprends qu'il me manque 5 semaines dans le calcul de mon contrat (les congés payés acquis sur une année complète).
Est-ce que je peux donc en août faire un maintien de salaire et rajouter le paiement des congés acquis ? (même si j'y perds un peu...).
De novembre à mai il y a 8 mois : 8 x 2,5 = 20 jours de congés acquis.
Re: Congés, j'ai un doute
Non, vous ne comprenez toujours pas.
Un contrat en année complète est mensualisé sur 52 semaines.
Donc depuis novembre 2017 il vous manque de l'argent sur votre mensualisation.
Il faut refaire la mensualisation sur la base de 52 semaines.
Et quand vous êtiez en congés (depuis 2017) régulariser les salaires lors de la pose des cp qui auraient dû être sans solde.
Depuis le 1er juin, une partie de vos congés sont acquis pour les 5 semaines que vous allez poser;
Donc normalement, lors de la pose, il y à maintien de salaire (mais quand le salaire est bien calculé).
Dès le début du contrat c'est 52 semaines, et non 47 semaines auxquelles on rajoute un paiement de cp...
Il faut que vous lisiez les liens que vous à donner nounic à fond, et aussi la ccn.
On ne peux pas commencer cette activité si on ne maitrîse pas à minima les deux possibilités de mensualisation.
Toutes les explications figurent également sur pajemploi, donc pour l'employeur ce ne sera pas une surprise.
Re: Congés, j'ai un doute
Votre mensu doit être calculée ainsi :
29 HEURES x 52 /12 = 125.66heures mensualisées
On ne calcule jamais sur le net mais sur le brut :
3€ net font 3.8875 brut
Soit donc un salaire mensuel de 125.66h x 3.8875 brut = 488.50€
Et ceçi tous les mois.
Vous dites ne pas avoir pris de congés depuis novembre.
Donc les congés que vous avez posé en août sont donc acquis.
Il y aurait dû donc avoir en août : 488.50 si vous avez posé 3 semaines (par exemple).
Donc vous avez un manque énorme de salaire depuis novembre.
Re: Congés, j'ai un doute
Mensu
29x52/12= 125H66 soit 127€00
Salaire brut 29x3.50x52/12= 439€83 brut soit 339€41 net
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