Congés sur 1 seul des 2 rythmes pour contrat périscolaire
Je viens de lire un post (aide calcul CP acquis périscolaire-oct 2015) sur ce site, à propos du montant du calcul des CP sur 2 rythmes…
Merci Coquelicot pour cet éclaircissement…
Alors que j'ai contacté le RAM et l'inspection du travail, ni l'un ni l'autre n'a pu me répondre à propos du calcul du montant des CP, pour mon contrat périscolaire, sachant que je prends mes CP uniquement pendant les vacances scolaires.
Par contre comme le texte de la convention collective ne précise rien à propos de ce cas particulier, comment présenter cela au PE (méthode du maintien de salaire et montant calculé uniquement sur le rythme vacances scolaires) ?
Encore merci pour vos réponses
Bonne journée
Re: Congés sur 1 seul des 2 rythmes pour contrat périscolaire
Bonjour
Votre directe n'à pas l'air bien douée...
Pourtant le calcul qui devrait être fait pour le maintien de salaire :
dans la convention collective il est indiqué :
La rémunération brute des congés payés est égale :
Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçu pour une durée d'accueil égale à celle du congés payé.....
Soit au 1/10eme etc.....
Donc si vous prenez vos congés sur une période de vacances scolaire où l'amplitude horaire est plus importante, vous devez bien être rémunérée sur cette base
Il me semble également qu'il y à des arrêts cours de cassation qui le précise, mais je ne sais plus lesquelles.
Bonne journée
Re: Congés sur 1 seul des 2 rythmes pour contrat périscolaire
bonjour,
La directe pas bien douée !!! lol ... c'est peu de le dire !... une semaine à essayer de les joindre pour avoir enfin une personne qui me lit la convention collective... que j'avais sous les yeux !!!
le souci est que l'année dernière le calcul du montant des CP (pour le calcul du maintien de salaire) a été fait avec la moyenne d'heures obtenue pour le calcul de la mensualisation... c'est le RAM qui avait donné la manière de calculer... donc sans aucun texte (à part celui de la convention collective !) sur lequel m'appuyer, j'ai peur que le parent employeur ne soit pas tout à fait d'accord avec moi !
bonne journée
Re: Congés sur 1 seul des 2 rythmes pour contrat périscolaire
Bonjour,
Si la convention collective note bien que le maintien de salaire est la rémunération que l'assistante maternelle aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé.
Donc si vos congés payés tombent sur des semaines de vacances scolaires, c'est bien sur cette base qu'il faut faire le calcul.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Congés sur 1 seul des 2 rythmes pour contrat périscolaire
encore merci à vous coquelicot et métal !
je suis désolée si j'ai eu l'air d'insister mais on se sent bien démunies quand on compte sur le RAM et que leur réponses sont erronées !!
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27/03/18 
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