Congés supplémentaires
Bonjour à toutes,
Je me demandais si les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans s'applique aussi sur la deuxième année.
Concernant mon contrat j'étais en année incomplète sur 44 semaines 10h/j et 4j/semaines contrat qui a débuté avril 2018.
Début fin juillet le papa m'annonce qu'il va modifier le contrat et donc avenant qui prend effet à partir de septembre sur 36 semaines. Il vient de me proposer un calcul des salaires lissés avec le calcul des congés et en incluant des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
Ma question est-ce que j'ai le droit à ces jours supplémentaires ou pas ?
Autres choses il souhaite inclure dans le salaire les congés divisés par 9 mois puisque le contrat se terminera 31/08/2019 pour compenser la perte de salaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Congés supplémentaires
Bonjour
Vous pouvez pretendre aux jours enfant poins de 15 ans dès lors qu' au 31 mai de chaque période 30 jours ouvrables ne sont pas acquis.
Sinon l'employeur ne peut pas changer le contrat et la mensualisation sans avenant proposé et accepté.
On ne lisse pas non plus les cp dans la mensualisation.
Et non une mensu sur 9'mois n'est pas possible non plus, une fin de contrat ne se présumant pas.
Jai l'impression qu'il y à un souci niveau cp.
Et bien sûr si vous acceptez l'avenant il faut procéder à une régularisation de salaire. Et augmenter votre taux horaire brut pour pallier la'perte de salaire.
Bonne journée.
Re: Congés supplémentaires
Non la mensualisation n'est pas sur 9 mois mais bien sur 12. Par contre le contrat se terminera au 31 août 2019.
Pour ce qui est des congés il a fait ce calcul :
"Pour la période juin 2018 à Mai 2019
Nous aurons 36 semaines x 2,5 / 4 = 22,5 = 23 Js
+ 3 enfants à charge = 6 js
Soit un total de 29 jours
en jours ouvrés = 29j / 6 x 4 = 19jours ouvrés
19j x 10h x 4€ = 760 €
de septembre 18 à Mai 19, ça nous fait 9 mois,
soit 84 euros qui s'ajoute"
Est-ce correcte ?
J'ai accepté l'avenant sans demandé d'augmentation je ne savais pas et je suis sûre que le parent n'aurait pas accepté. Je suis déjà sur un tarif horaire correct et je viens de perdre un contrat du coup il me reste que celui-ci.
Re: Congés supplémentaires
Bonsoir
Si la méthode de calcul est juste, il n'est pas possible d'anticiper le paiement des congés avant la fin de la période de référence soit au 31 mai 2019.
Le pe peut mettre de l'argent de côté pour le paiement.
Mais d'ici à la fin de la période de référence tant de choses peuvent changer et donc vous pourriez avoir à rembourser des sommes versées à tort...
Suivez simplement notre ccn....c'est ce qui il y a de plus simple et surtout c'est légal.
Re: Congés supplémentaires
Ok merci pour pour vos metal conseils c'est ce que je vais lui expliquer.
Bonne soirée et bon week-end !!!
Re: Congés supplémentaires
Bonjour à toutes !
Métal voici le calcul qu'à fait le papa pour le calcul des cp pour la période de juin 2018 à mai 2019 un récap car je l'avais déjà posté :
"Pour la période juin 2018 à Mai 2019
Nous aurons 36 semaines x 2,5 / 4 = 22,5 = 23 Js
+ 3 enfants à charge = 6 js
Soit un total de 29 jours
en jours ouvrés = 29j / 6 x 4 = 19jours ouvrés
19j x 10h x 4€ = 760 €
de septembre 18 à Mai 19, ça nous fait 9 mois,
soit 84 euros qui s'ajoute"
Hors si on prend une année le calcul des cp ce fait bien sur 52 semaines même en année incomplète la le parent me fait le calcul sur la base de 36 semaines prévues au contrat. Donc cela fait doublon non ?
Merci pour vos réponses
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14/09/18 
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