Congés supplémentaires
Bonsoir, j entend souvent des ass mat , prendre 1 semaine supp de congés et du coup faire la mensu sur 51 semaines , est ce légal ? Merci
Re: Congés supplémentaires
Lol...
Elles devraient commencer par lire la convention collective.....
Re: Congés supplémentaires
Bonjour
Tout faux.
Une semaine de congé supplémentaire font 46 semaines et donc année incomplète
Re: Congés supplémentaires
Il n'existe aucun contrat entre 52 et 46 semaines donc là y a un gros soucis ! Soit c'est année complète (5 semaines légales de CP commun entre employeurs et employée) soit année incomplète donc au moins 6 semaines ou + de congés donc oui on peut déduire des semaines supplémentaires mais pas en incluant les CP dans la mensu c'est illégal
Re: Congés supplémentaires
Merci pour vos réponses
Re: Congés supplémentaires
Mimichoco chez moi le contrat donné par la pmi et 52 semaines en année complète et 47 semaines pour année incomplète....je n'est jamais compris pourquoi et quand je leur est demandé ont m'a répondu que la première année comme les congés ne sont pas acquis si ont prend 5 semaines on va travailler 47 semaines donc année incomplète sur 47 semaines.
Re: Congés supplémentaires
bonjour, Nounou5914
vous n'avez pas compris le principe de l'année complète et incomplète.
en année complète que les congés payés soient acquis ou pas n'a aucune importance car ils sont intégrés par défaut dans le calcul da mensualisation sur 52 semaines et les congés non acquis seront déduits par le calcul de cassation au moment de leurs prises.
Pour l'année incomplète, c'est l'inverse, les semaines de congés payés sont exclue de la mensualisation ainsi que les semaines supplémentaire de non accueil et donc:
52-5 CP- les semaines supplémentaires font obligatoirement moins de 47 semaines et seront rémunérés en juin.
Re: Congés supplémentaires
Bonjour pioupiou j'ai très bien compris le principe de la mensualisation mais chez nous nos contrats sont faits comme ça c'est écrit noir sur blanc " pour une année incomplète ( soit un accueil annuel programmé inférieur ou égal à 47 semaines)....donc dès l'instant où l'on déduit 5 semaines ou plus on fait en année incomplète
Re: Congés supplémentaires
Bonjour,
Nounou5914 mon département aussi à des contrats du même type que celui dont vous parlez soit année complète soit incomplète inférieure à 47 semaines.
Par Contre c'est un problème de compréhension, si les PE veulent avoir les 5 même semaines que vous c'est forcément en année complète.
Cordialement Titoune
Re: Congés supplémentaires
Nounou5914 : votre contrat est illégal ! Libre à vous d'en trouver un autre : il en existe des conformes à la CCN ! Et allez tirer les oreilles à votre RAME qui outrepasse ses fonctions !
Re: Congés supplémentaires
Bonjour eyden ce n'est pas le RAM c'est au bureau de la PMI que l'on récupère les contrats
Re: Congés supplémentaires
Ah ben c'est encore pire si c'est la PMI ! Ce n'est pas leur rôle ! De toute façon personne ne vous oblige a utiliser un contrat qui est illégal. Il en existe de très bons en cherchant sur le net !
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Congés supplémentaires
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04/12/20 
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