Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour à toutes .
j'ai besoin de vos lumières concernant cette histoire de congés supplémentaire par enfant de moins de 15 ans
Alors voila ce que je trouve comme info sur le sujet mais quelques chose me chiffonne
Si au 30 avril de l’année en cours, vous avez des enfants à charge de moins de 15 ans, et si votre droit à congés n’est pas complet, c’est à dire si vous n’avez pas acquis 5 semaines de congés payés au 1er Juin (c’est par exemple le cas la 1ere année d’accueil ou en année incomplète) alors, oui, vous y avez droit !
Mais ce n'est pas logique car en année incomplète on a obligatoirement 5 semaines de cp en" temps bien sure" je parle pas en argent vu qu'on retire nos 5 semaines de congés de la mensualisation et les semaines en décaler des PE
Donc cette mesure ne concerne que la 1ère année en contrat en année complète .
Ou alors c'est moi qui comprends rien....
Merci .
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonsoir,
C'est parce que pour le calcul des conges en annee incomplète on a 2 méthodes de calcul, soit avec les 10% soit avec le maintien de salaire en comptabilisant les semaines travaillées convertie en jours de congés auquel on ajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans si on en a que l'on convertie en argent donc ca joue sur la rémunération.
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Oui vous confondez les cp en temps et en argent.
Les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans c'est pour calculer vos cp en argent.
En temps tout le monde a droit à 5 semaines par année de contrat qu'ils soient acquis ou non.
Mais au 31 mai on fait le point, pour le nombre de cp acquis donc le paiement des cp en année incomplète et pour le nombre de cp acquis en année incomplète.
Donc si au 31 mai vous n'avez pas acquis 30 jours de cp (contrat année complète débuté le 1er septembre = 9 x 2.5 jours = 22.5 = 23 jours donc vous n'avez pas acquis 30 jours donc vous ajoutez vos 2 jours par enfant de moins de 15 ans sans dépasser les 30 jours).
Et en année incomplète on acquiert 2.5 jours par 4 semaine et si au 31 mai vous n'avez pas acquis 30 jours vous ajoutez vos 2 jours par enfant de moins de 15 ans dépasser les 30 jours et vous vous faites payer le nombre de cp acquis.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Ok c'est bon j'ai compris .
En faite cela n'a un impact que sur le paiement des CP
Merci beaucoup.
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Non tu as également 2 jours ouvrables en plus en temps.
Car si tu as acquis 28 jours + 2 jours tu as le droit à 30 jours de cp à prendre et à te faire payer si année incomplète.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonsoir,
On a déjà posé nos 5 semaines de cp (à la signature du contrat puis chaque début d'année civile), lorsqu'on s'aperçoit au 31/05 qu'on a droit, du fait des 30 jours non atteints, à ces jours supplémentaires. On ne peut pas poser 2 jours en plus en temps (pour rallonger les vacances d'été par exemple).
Quand on est en année complète, on a moins de jours non acquis à déduire (puisqu'on a rajouté ces jours d'enfant à charge aux jours acquis).
Si on est en année incomplète, ça fait plus à payer pour l'employeur (congés acquis + congés supplémentaires, le tout converti en jours ouvrés).
Le raisonnement d'assmatzam me semble donc juste: cela n'a un impact que sur le paiement des CP... sinon, dans quel cas précis, en temps ?
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Au 31 mai si vous n'avez acquis que 25 jours de jours ouvrables et que vous avez 1 enfant de moins de 15 ans au 30 avril de la même année de référence, vous avez acquis 27 jours ouvrables qui seront payés en année complète en maintien de salaire (vérifier si au 31 mai de l'année suivante si la méthode des 10 % n'était pas plus avantageuse et se faire payer la différence au mois de juin) et en année incomplète vous aurez 27 jours ouvrables acquis qui seront considérés comme des semaines de travail pour l'année prochaine et qui compteront en semaines travaillées supplémentaires pour calculer vos cp acquis.
Eh oui en année incomplète le parent aura plus de congés à payer également.
Vous avez également les congés pour fractionnement qui sont pris en compte à partir d'octobre de chaque année.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Je comprends mieux... votre pensée à dire que nous gagnons des jours en temps.
Mais il me semble que, même si ces jours enfant à charge rajoutent une semaine de plus de travail aux semaines réellement travaillées servant au calcul de la future acquisition des cp, l'incidence de ces jours pour enfant à charge au niveau temps, reste mineure (0,625j je crois sur l'année suivante). Ce n'est pas immédiatement 2 jours gagnés en temps.
Merci pour votre explication.
Bonne fin de week-end.
Re: Congés supplémentaire enfant de moins de 15 ans
Bonjour,
Sauf en année complète.
Bonne soirée
Coquelicot
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26/10/16 
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