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chris3983 ** 
le 22/03/17 à20:51

Congés restants

Bonsoir à toutes et tous
Premier contrat....premier licenciement :-(
J'ai un peu de mal.....
Mon PE m'a envoyé son prévis de licenciement en date du 18/03.....ce qui me conduit à une fin de contrat le 1er avril.
(retrait des enfants pour cause de déménagement)
J'ai travaillé 7 mois ce qui me donne droit à 17 jours de CP.....nous avions décidé d'utiliser le calcul des 10%.
Ma question est la suivante....j'y arrive ;-)
Je n'ai pris que 6 jours de CP sur ces 7 mois, il me reste donc 11 jours.
Que deviennent ces jours non pris.....donc travaillés en quelque sorte??
Suis je assez claire

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tatierose *** 
le 23/03/17 à00:12

Re: Congés restants

Alors logiquement pour 7 mois vous avez 18 jours de Cp ( on arrondis toujours au supérieur et non â l'intérieur )
Ils devront vous payer d'une part une indemnitées de Cp ( donc les Cp cumulés mais non pris , ici votre cas c'est 12 jours non pris ), Et de l'autre il y aura une régularisation des heures.
On va comparer vos heures réellement effectuées Et les heures payés...

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coquelicot59 ***** 
le 23/03/17 à08:03

Re: Congés restants

Bonjour,

Pourquoi vous avez décidé d'utiliser les 10 % pour le calcul des congés car cela vous est plus favorable que le maintien de salaire ?

Vous êtes en année complète ou incomplète ?

Bonne journée
Coquelicot

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nounic ***** 
le 23/03/17 à08:18

Re: Congés restants

Bonjour,
il semble que vous ayez signé un contrat en année incomplète puisque 10% de CP payés chaque mois. C'est contraire à la CCN, donc à ne pas refaire pour vos contrats suivants il faut respecter la CCN...
Donc si année incomplète vous comptez le nombre de semaines travaillées depuis votre début de contrat et vous x par 2,5 car contrairement au contrat année complète ce n'est pas par mois.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'à votre fin de contrat les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 10 % et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 10 % de tous les salaires bruts perçus du début du contrat à la fin.
Comme vous avez déjà été "payé" en partie et que vous avez pris des jours vous calculez ce qui vous reste et vous faites la comparaison.
Ensuite votre préavis ne commence pas à la date notée par le p.e mais à la première présentation du courrier soit remis en main propre soit lettre AR. Si celui ci se termine un samedi ou un dimanche, cela reporte au lundi.
Vous êtes nouvelle dans la profession, téléchargez la CCN en haut à droite encart vert , et lisez là attentivement. Il y a beaucoup de points très importants.
Pensez aussi à faire votre tableau de régularisation pour comparer vos heures réellement effectuées et vos heures mensualisées, si trop perçu vous gardez, si manque le p.e vous devra la différence.
Bonne journée.
Nounic
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