Congés payés, année complète, incomplète...
Bonjour,
J'ai besoin de votre lumière. Nouvellement assistante maternelle je me pose beaucoup de questions, pourriez vous y répondre si vous avez un peu de temps. J'ai essayé de trouver ces réponses sur le net, mais il y a peu d'exemple concret.
Quand on est employés en année complète, le calcul du salaire se fait bien sur 52 semaines ? ( dont 5 semaines où l'enfant n'est pas présent mais on est bien rémunérées pendant celles ci?) Pour la prise de congé payés, ils sont acquis du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours : donc le contrat débute par exemple en novembre, j'aurais acquis 17.5 donc 18 jours. Je pourrais donc les prendre en juin de l'année prochaine. Pour les prendre, justement, comment cela se passe ? Si les parents ont 5 semaines de vacances et moi 18 jours, le calcul sera toujours sur 52 semaines ?
Pour prendre des congés sans solde, par exmple: mon employeur n'a pas pris de congé en décembre, et que moi je souhaite prendre une semaine, il s'agira donc de congé sans solde ? Du coup pour le calcul du salaire, faudra t il passer en année incomplete ? Quel délai ai-je pour l'informer de ma semaine sans solde ?
En année incomplète, si on emploie 35 semaines, pour les congés payés comment cela se passe ? J'aurai le droit a combien de jours de congé ?
Si je ne souhaite pas prendre ces congés, ils me seront rémunérés de quelle manière ?
Merci pour vos réponses, n'hésitez surtout pas à détailler,
Je vous remercie encore!
Floriane
Re: Congés payés, année complète, incomplète...
Bonsoir
Vous devriez dès à présent téléchargez et lire puis relire la CCN.
Vous n'avez, semble-t-il, pas compris que vos 5 semaines de congés/an sont OBLIGATOIRES !
Si vos 5 semaines sont communes avec celle de votre(ou vos) p.e, vous serez en contrat en année complète. Donc mensualisation sur 52 semaines annualisées, et lors de la prise des congés la première année et souvent une partie de la seconde, vous devrez déduire les jours pris par le calcul de la Cour de Cassation, ce jusqu'à acquisition de vos jours de CP.
Si vos 5 semaines de congés et celles de votre p.e ne coïncident pas alors ce sera un contrat année incomplète ( 52-5- X semaines non communes des p.e) pour calculer la mensualisation.
Pas de déduction lors de la prise des congés car semaines déjà déduites.
Bilan des CP acquis au 31 mai 18, etc......
Je ne vais pas plus détailler, désolée, mais ne serait-ce que ces derniers jours
voir tous les posts à ce sujet sur le site !
Nounic
Re: Congés payés, année complète, incomplète...
Bonjour,
Je vous mets les explications pour les congés en année complète et incomplète :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos congés non acquis, et si le contrat ne commence pas le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de congés payés acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours ouvrables de congés payés (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans (sans dépasser les 30 jours ouvrables).
Au 31 mai 2018, si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés payés, les autres jours ou semaines de congés à prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation et ceci jusqu'au 31 mai 2018.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de congés payés et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de congés payés ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2018 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Vous avez également droit aux 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés (sans dépasser toutefois les 30 jours) et ne pas oublier de faire les 2 méthodes de calcul et prendre la plus favorable.
Bonne journée
Coquelicot
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03/09/17 
19:49