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zicazica ** 
le 05/03/19 à08:25

Congés payés suite à un licenciement

Bonjour je reviens vers vous pour les cps . Mon PE ma notifié par téléphone mon licenciement hier midi je dois recevoir ma lettre recommandée ce matin , j'ai été prix de cour du coup pour le moment mes cps sont perdu puisque que je ne les ai pas posé. forcément je ne m'y attendais pas , alors hier soir le l'ai appelé en lui disant que je souhaitais prendre mes cps , apparemment il tombait des nus , il m'a répondu je vous ai payé 10% ,j'ai di oui mais les cps que j'ai acquis n'ont pas été posés et comme je suis licencié je souhaite les prendre avant mon préavis il n'est pas d'accord et répète qu'il m' a payé.
je voulais savoir si il refuse de me les donner du fait que j'ai eu 10% je n'ai pas le droit à l' indemnité compensatrice lors du solde de tous compte ? a-t-il le droit de refuser du fait de la rupture du contrat ? Si je reçoit ma lettre ce matin rien ne m'empêche de leur notifier par LR avec AC je que les prends et mon préavis sera suspendu pendant ce temps et reprend à la fin de ceux-ci , j'ai droit à 13 jours en gros ça fait bien deux semaines ? Je ne sais plus calculer du coup aidez moi à résoudre le problème merci à toute .

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assmatzam ***** 
le 05/03/19 à10:36

Re: Congés payés suite à un licenciement

Bonjour,

Je pense qu'il y a confusion pour vous en ce qui concerne les CP
Vous ne perdez rien et vous ne pouvez pas imposer des CP du jour au lendemain à votre PE

Je m'explique
Les CP en argent et en temps sont deux choses complètement différente en année incomplète

Vu que vous parlez de 10% c’est que vous êtes en année incomplète
Alors déjà pour commencer pas de paiement par 10% tous les mois pour les CP dés le début du contrat c'est hors convention
Il existe plusieurs manières de se faire payer les CP mais surement pas par anticipation en faisant 10% du salaire vous avez tous faux
Tout d'abord il faut attendre le 31/05 de chaque année pour faire le point sur les CP acquis et seulement après vous vous les faites payer

En année incomplète seule les semaines d'accueil sont payées les semaines d'absences ne sont pas payées
Donc
A la fin de votre contrat vous devrez commencé par faire une régule de salaire en comparent les semaines travaillées et les semaines payées pour vérifier que toutes vos semaines vous ont été régler en totalité

Pour les CP vous allez faire le point sur le nombre de CP acquis depuis le 1er juin dernier en utilisant la méthode du maintien de salaire et comparer avec celles des 10% des salaires bruts sans prendre en compte les 10% de CP et les indemnités seulement votre salaire brut mensuel
Vous retenez le montant le plus avantageux pour vous
Ensuite vous déduisez le montant des CP que les PE vous ont payé depuis juin dernier
Si il reste quelque chose ils vous le payent si il y a un trop perçu vous devez rembourser les PE

Il y a pleins de posts pour vous expliquez la méthode pour le calcul du maintien de salaire

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zicazica ** 
le 05/03/19 à11:13

Re: Congés payés suite à un licenciement

merci pour votre réponse mais la je sais que j'ai tout faux mais le PE qui ne veux pas entendre que la première année on ne se fait pas payer 10% chaque mois au bout d'un moment on cède à notre détriment la preuve en est la . Bon je laisse tomber et je ferais très attention à l'avenir quitte à ne pas signer le contrat encore merci pour le calcul et pour votre efficacité .

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assmatzam ***** 
le 05/03/19 à12:08

Re: Congés payés suite à un licenciement

Dites au pe que au lieu de vous verser 10% chaque mois car c'est hors convention ils peuvent les mettre de coté tous simplement comme ça au moment du paiement en juin ils ont déjà la somme de coté

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sosoyvan **** 
le 05/03/19 à13:07

Re: Congés payés suite à un licenciement

Bonjour

Si plusieurs employeurs vos dates congés doit être en commun pour tous

Alors si il un contrat qui ce rompre, et pas encore posé ou pris
Et bien lors de la rupture l'employeur vous les paies ceux acquisnon pris +Ceux qui son aussi en cours d'acquisition

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metal1988 ***** 
le 05/03/19 à13:08

Re: Congés payés suite à un licenciement

Bonjour

Dans tous les cas, c'est la régularisation de salaire qui viendra pallier le fait que vous n'ayez pas pu poser vos congés....Ou lui même les siens...

Et avoir 10% dès le début, ne dispense pas du fait que la comparaison entre les deux méthodes est obligatoire...

Donc les calculs sont à faire, même si une somme x à déjà été perçue..

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souris87 ***** 
le 05/03/19 à13:23

Re: Congés payés suite à un licenciement

Pour certains parents mettre 10% de côté leur semble compliqué... peur de les dépenser... (Oui c'est une excuse a deux balles)

Par ici c'est difficile d avoir un contrat si tu n acceptes pas les 10% par anticipation.

Mais cela n empêche pas de comparer avec le maintien de salaire, de prendre en compte les 10% des 10%...

Avoir la main de forcée pour la méthode de paiement est déjà pénible, mais alors hors de question d être lésée dans mes droits.
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