Congés payés non pris en fin de contrat
Bonjour
J'ai vraiment besoin de vos éclaircissements parce que je mélange un peu tout et j'ai peur de faire une bêtise.
Voilà, j'ai un contrat qui a débuté le 21 janvier dernier et qui se terminera fin juillet parce que la puce rentrera à l'école.
C'est un contrat en année complète et j'ai bien compris que même en année complète, au 31 mai il fallait comparer les deux méthodes entre les 10% et le maintien de salaire. J'ai fait les calculs et les parents me devront un complément de salaire en juin puisque les 10% sont plus favorables.
Avec les jours enfant de moins de 15 ans j'ai droit à 14 jours de congés. Mais ces jours, je ne vais pas les prendre avant la fin du contrat.
Les parents vont donc me devoir ces 14 jours au titre des congés acquis non pris.
Est-ce que j'ai bien compris ? Parce que du coup, dans mon esprit j'ai vraiment l'impression qu'ils vont penser qu'ils me les paient deux fois, en juin et à la fin du contrat.
Pouvez-vous m'aider à y voir plus clair ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Bonjour Syl32,
Moi aussi j'ai une AC et je mélange aussi ...
Donc oui au 31 mai, on fait le point des jours de CP acquis (calcul en TEMPS).
Après on fait le calcul en ARGENT : donc les 2 formules maintien et 10ème.
PUIS on voit pour le PAIEMENT .... et là je mélange puisque normalement les CP sont payés au fur et mesure de leur acquisition .... donc pour la 1ère année , ok on déduit les jours non acquis avec CCC ; mais pour l'année d'après ???
Pour le solde de tout compte, le PE vous doit l'Indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) qui regroupent les congés acquis mais NON PRIS (donc du début du contrat au 31 mai 2022) et les congés "en cours d'acquisition" depuis le 1er juin jusqu'à la fin du contrat.
par contre c'est là que je me mélange pour les calculs (temps / argent / paiement) ...
Désolée de ne pas pouvoir vous aider + :-(
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
vous mélangez AC et AI
dans les 2 cas, on fait le calcul des CP au 31 mai.
En AI, le plus simple est de se les faire payer en une fois, avec le salaire de juin.
En AI, seules les semaines travaillées sont incluses dans la mensualisation, les CP ne sont jamais inclus, on les paye donc avec le salaire de juin, après avoir comparé avec les 10%
On obtient 2,5 jours de CP ouvrables pour 4 semaines travaillées.
En AC, les CP sont incus dans la mensualisation, et sont de 2,5 jours ouvrables par mois.
Quand ils ne sont pas acquis, on les déduit lors de la prise de congés par CCC.
Si, par exemple, au 31 mai ont obtient 12 jours ouvrables et qu'ont prend 3 semaines de congés en été, on ne déduit qu'une semaine de son salaire, ensuite, si on prend des congés en décembre, on les déduit.
A la fin du contrat, on calcul les CP acquis et non pris et on les fait payer en ICCP
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
je ne pense pas qu'on puisse avoir 2 jours par enfant de moins de 15 ans, sur seulement quelques mois travaillés.
Je ne connais pas ton contrat et ne peut pas t'aider plus, mais du 1 er juin, à la fin de ton contrat, tu aura aussi 2,5 jours ouvrables pour 4 semaines travaillées, ce sera à payer en ICCP à la fin de ton contrat, il s'agit de congés en cours d'acquisition.
Fait aussi attention à ne pas confondre jours ouvrables et jours ouvrés
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Bonjour.
Alors en AC on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois entier travaillé
Si vous avez commencé en janvier 2022
Tous les congés pris avant le 31 mai doivent être déduit car vous n'aurez pas encore acquis de congés payés
Ensuite le 31 mai 2022 vous allez faire le point sur le nombre de jours ouvrables que vous avez acquis
Ces congés payés acquis si ils ne peuvent être pris du fait de la fin de contrat en Juillet, devront vous être payé en fin de contrat
En fin de contrat il y aura également les CP acquis du 1er juin à fin juillet à vous faire payer soit 5 jours ouvrables
Pour finir
En juin les parents ne doivent pas bous payer de congés en plus de votre salaire et vous n'avez pas de comparaison à faire avec les 10%
Cela est réservé au contrat en AI ce qui n'est pas votre cas
Vous mélangez les 2 types de contrat
Avez vous posé des congés ou allez vous en posé avant le 31 mai ?
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
"vous n'avez pas de comparaison à faire avec les 10%
Cela est réservé au contrat en AI ce qui n'est pas votre cas"
heuuu ben si même en année complète la comparaison entre maintien de salaire et 10% DOIT être faite
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Seulement pour le calcul de l'iccp de fin de contrat
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Par contre si vous ne pouvez pas poser vos jours ouvrables acquis au 31 mai et que les parents doivent vous les payez en fin de contrat, il n'y aura que les jours ouvrables acquis
les deux jours supplémentaires enfant ne sont payés que si ils sont posés
Donc si vous n'arrivez pas à les poser ils ne doivent pas être payé payer si je ne dis pas de bêtises
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Alors , faut faire QUOI ???
Comparaison ou non entre maintien et 10ème au 31 mai de chaque année en AC ??
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
"les deux jours supplémentaires enfant ne sont payés que si ils sont posés
Donc si vous n'arrivez pas à les poser ils ne doivent pas être payé payer si je ne dis pas de bêtises"
va falloir que tu révises là ;)
1- non la comparaison avec les 10% doit être faites chaque année ET en fin de contrat
2- les jours sup enfant a charge ne sont dus que si le contrat passe par le 31/05 donc 1 seule fois par an et ils sont dus même si pas posés se sont des jours ouvrables rajoutés point donc on les paye
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Merci pour vos réponses
Assmatzam, je vais poser 1 semaine de congés au mois d'avril mais en sans solde parce que pas encore acquis avec ces parents.
Ensuite, il me semblait bien que la comparaison devait être faite même en AC. C'est bien formalisé avec la nouvelle convention il me semble.
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
bonjour,
La question de la pose des jours enfant de moins de 15 ans ne se pose même pas puisque OBLIGATOIREMENT vous avez 5 semaines de Congés acquis ou pas de posés et les congés enfant -15 ans sont OBLIGOIREMENT compris dans les 5 semaines (puisque vous ne pouvez dépasser les 30 jours ouvrable).
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Il faut toujours raisonner en année de référence pour l'acquisition des congés y compris pour les congés enfant -15 ans
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
L'assistante maternelle qui n'a pas acquis 30 jours ouvrables au 31 mai de l'année en cours peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant à charge âgés de moins de 15 ans au 30 avril pour lui permettre d'avoir un congés complémentaire .
Et dans la limite de ne pas dépasser les 30 jours ouvrables acquis
mais attention si il n'y a pas de congés de posé, il n'y a par conséquent pas de jour enfant supplémentaire à poser donc à se faire payer
Les jours de congés supplémentaire ne peuvent pas être payé en ICCP de fin de contrat car ils ne sont rémunérés qu'au moment de la pause par maintien de la rémunération
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Merci pour vos réponses.
Donc si je récapitule et si je comprends bien :
- au 31 mai je fais la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire MEME en année complète.
- La différence entre 10% et maintien de salaire doit m'être payée avec le salaire de juin puisque elle est plus favorable (ça représente quand même une centaine d'euros)
- A la fin du contrat au 31 juillet les parents devront me payer les congés payés acquis puisque je ne vais pas les prendre (12 jours et non 14 puisque je n'ai pas droit aux jours enfant -de 15 ans)
- Ils devront me payer en plus les ICCP concernant la période du 1er juin au 31 juillet.
Est-ce que j'ai bien compris ? C'est toujours confus dans mon esprit. Désolée d'insister mais les réponses ne sont pas toutes les mêmes.
Merci beaucoup
Re: Congés payés non pris en fin de contrat
Les calculs de l'acquisition des CP se font légalement chaque année au 31 mai de chaque année et à la rupture du contrat pour l'ICCP.
Donc il me semble logique que la comparaison avec les 10% se fasse à ce moment là, toutefois la rémunération la plus avantageuse n'intervient que lors de la prise des CP en AC ou à la rupture si pas de CP prient avec l'ICCP.
Pour l'année incomplète idem les calcul se font au 31 mai pour un paiement en juin généralement ou suivant la formule retenu au contrat.
La rémunération la plus avantageuse doit figurer au BS le mois considéré, car soumis à cotisations ,lors de la pose pour l'AC, car elle se substitue au salaire mensualisée ou la rupture
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