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vencalathisiol90 ** 
le 24/11/16 à09:07

Congés payés non acquis à déduire.

Bonjour voilà j'ai un contrat qui a débuté le 4 janvier 2016 en année complète avec 10h/j X 5j X 26 semaines et 10h/j X 4j X 26 semaines. Brut 630.59€ et Net 483.60€. Je dois déduire 17 jours de congés payés non acquis. Quel calcule dois-je faire ? Je veux être sûr car c'est le parent employeur qui va faire le calcul. Merci de vos réponses.

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coquelicot59 ***** 
le 24/11/16 à09:43

Re: Congés payés non acquis à déduire.

Bonjour,

Vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation vos absences :

Salaire mensuel brut / nombre d'heures que vous aurez dû travailler sur le mois si vous l'avez travaillé entièrement en comptant les jours fériés, les absences... = taux horaire de la déduction.

Nombre d'heures d'absence x taux horaire de déduction = montant à déduire de votre mensualisation.

Ce calcul sert pour toutes les déductions (contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...

Bonne journée
Coquelicot

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coquelicot59 ***** 
le 24/11/16 à09:44

Re: Congés payés non acquis à déduire.

Je préfère préciser c'est seulement vos jours d'absence (4 jours par semaine ou 5 jours par semaine) mais non vos jours de cp (du lundi au samedi).

Bonne journée
Coquelicot

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boutchoux *** 
le 24/11/16 à10:16

Re: Congés payés non acquis à déduire.

petit question le montant a deduire c est sur le salaire brut ou net?

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coquelicot59 ***** 
le 24/11/16 à13:47

Re: Congés payés non acquis à déduire.

Bonjour,

On fait toujours tous les calculs sur le brut et on déduit ensuite les cotisations salariales.


Bonne journée
Coquelicot

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vencalathisiol90 ** 
le 24/11/16 à16:53

Re: Congés payés non acquis à déduire.

Ok bon alors c'est bien ce que j'ai calculé. Merci pour vos réponses.
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