Congés payés la 1ere année
Bonjour,
J'étais en train de calculer le 1er salaire de mon assistante maternelle, quand on ma expliqué sur ce forum que payer dès la 1ere année, 10% tous les mois n'était pas légal (et pourtant c'est ce que me demande mon assistante maternelle alors que d'après ce que j'ai lu c'est a son désavantage ?)
Son contrat débute le 9/07/21
Ma question est : à partir de quel moment pourrais-je lui verser des indemnités de congés payés au plus tôt ?
Je vous remercie d'avance =)
Re: Congés payés la 1ere année
bonjour,
année complète ou incomplete ?
Re: Congés payés la 1ere année
Oui tout à fait, c’est illégal de payer 10% chaque mois en année incomplète
Ses cp sont à payer en une seule fois en juin.. l’année de référence pour ce contrat sera du 9 juillet 2021 au 31mai 2022
Certaines assmat proposent toujours cette méthode, alors que c’est illégal, juste pour arranger les pe.. car au moment du payement de ses congés acquis.. le parent se trouve à payer un double salaire plus au moins( le salaire mensualisé +les indemnités compensatrices des cp)
Re: Congés payés la 1ere année
Bonjour
Oui il va falloir que.votre am se renseigne.
Au plus tôt vous ferez le point sur la somme due selon les 2 méthodes prévues par la ccn.
Ensuite le paiement par 1.12 ème sera supprimé au 1er janvier, il restera 3 possibilité de rémunérer les CP..
Bonne soirée.
Re: Congés payés la 1ere année
Elle est bien en contrat en année incomplete.
Donc j'ai jusqu'au 31 mai 2022 pour savoir quel mode de calcul appliquer (10% ou maintien de salaire).
Merci à tous pour votre aide =)
Re: Congés payés la 1ere année
Pour infos, je suis ass mat depuis 10 ans, j'ai fait ma formation en 2011 donc 7 ans après la mise en place de la convention collective et la formatrice nous a pourtant enseigné à calculer une mensualisation en ajoutant 10% du salaire net en année incomplète sans aucune autre explication !!! Heureusement que moi je me suis de toute suite inscrite sur plein de forum et pages FB diverses et que j'ai aussitôt compris qu'elle nous avez appris n'importe quoi !!! Mais toute les AM ne sont pas branchés internet et ne savent même pas que ce n'est pas la méthode correct, elles appliquent ce que la formation leur a dit ... c'est malheureux car en plus souvent désavantageux
Re: Congés payés la 1ere année
Je vous remercie pour vos retour ;)
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Congés payés la 1ere année
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28/07/21 
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