Conges payes fin de contrat
Bonjour,
Je suis en année incomplète depuis le 1er janvier 2016.
La maman met fin au contrat le 28 février 2017 car elle trouvé une place en crèche avec plus grande amplitude horaire.
Nous avions choisi le mode de calcul 10% du 1er juin 2016 au 28 février 2017 pour les CP.
Le calcul est bien 10% de mon salaire brut soit 516 euro X 9 mois
Merci de me dire si je ne me trompe pas.
Blandine
Re: Conges payes fin de contrat
Bonjour,
Vous ne pouvez pas vous faire payer les 10 % tous les mois dès le début du contrat c'est hors convention collective et illégale.
Maintenant il ne vous faut reste plus qu'à faire la comparaison avec le maintien de salaire pour voir si celui-ci est plus avantageux et le parent vous devra la différence.
De plus si vous avez eu des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2016 et que vous n'avez pas acquis vos 30 jours de congés au 31 mai 2016 vous avez le droit dans le maintien de salaire à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Conges payes fin de contrat
Merci Coquelicot mais la maman veut une preuve que j'ai bien droit a 2 jours pour mon fils de moins de 15 ans, elle dit que ce n'est pas marqué dans la convention collective...
Re: Conges payes fin de contrat
Merci Coquelicot
Bonne journée également!
Re: Conges payes fin de contrat
Il s'agit d'une loi du code du travail applicable à tous ! Je l'ai fait découvrir à mon mari, qui n'en avait jamais entendu parler ........
Re: Conges payes fin de contrat
Bonjour,
Oui car c'est également valable pour les hommes.
Bonne journée
Coquelicot
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Conges payes fin de contrat
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13/02/17 
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