Conges payés fin de contrat
Bonjour à toutes
Je vous lis tres souvent et viens vers vous pour vous demandez vos lumieres....
Jai commencé un contrat avec mon assmat en novembre 2019, je lai licencié en juin 2020. Nous etions sur un contrat en année complete mensualisé sur 52 semaines. Lors de notre dernier entretien elle ma dit quil fallait lui payés tous ses congés acquis, je pensais que les conges etaient compris dans la mensualisation vu que cest sur 52 semaines bref je me suis dis que jai fais une erreure vu que cest une premiere pour moi. Lors du solde tout compte jai payé à mon ass mat son salaire du mois ainsi que 21 jours de conges qu elle a acquis pendant cette période. Puis une amie (qui connait le milieu mieu que moi) me dit que je n aurais jamais du payé de conges étant donné que jetais sur 52 semaines et quelle na pris aucun conges depuis le debut. Ducoup je suis perdue, je ne sais pas qui a raison qui a tord. Dans tous les cas les papiers ont été fait donc je ne reviendrai pas en arrière mais pour ma connaissance personnelle qui me dit la vérité? Mon ancienne ass mat ma mentie ou tout était réglo?
Merci d avance pour vos réponses
Et bonne journée a toutes
Re: Conges payés fin de contrat
bonjour,
La réponse est plus complexe que ça.
en année complète la rémunération des CP se substitue au salaires si ils sont acquis.
Deux solutions
- soit ils sont pris par anticipation mais il faut une bonne gestion car elle ne peut prendre plus que acquis au moment de la pose.
Deuxième solution ils sont déduits par le calcul de cassation si pas acquis jusqu au 31 mai de la première année de contrat puis rémunérés lors de la pose l'année suivante si ils sont acquis.
Dans votre cas on t ils étaient pris par anticipation.
Mais dans touts les cas en année complète vous devez payer l'ICCP pour les jours acquis et non pris de l'année N-1 plus les jours en cours d'aquisition de l'année N
Re: Conges payés fin de contrat
Bonjour les cp si c'est n'est pas pris il faut les payer même si vous l'aviez fait sur 52 semaines vous l'aviez payer certe mais elle n'est là pas prise donc que il faut les payer malgré quelle soit payer ça appelle congé payer acquis mais n'est pas pris voilà je vous éclairci un peux tout ça et s'il elle a des enfants de moins de 15ans il faut les payer 2jours supplémentaire par enfant.
Re: Conges payés fin de contrat
merci pour vos réponses.
Non elle na pas d enfant de moins de 15 ans. Le contrat a commencé en novembre 2019 pour finir en juin 2020 donc de novembre a mai les conges sont bien acquis? Et ceux de juin?
Ce que jai du mal a comprendre cest que si je paye les conges dans la mensualisation et que je lui paye a la fin du contrat je lui paye 2 fois? Elle na posé aucun cp depuis le début du contrat
Re: Conges payés fin de contrat
Non tu ne lui paie pas deux fois
S'il y n'a pas eu de congés de pris ou s'il y en a eu avec du sans solde, il n'y eu aucun congés de payé.
Je te mets un tableau pour que tu comprennes.
Avec le salaire versé chaque mois et à coté si on compte les heures réellement travaillées de l'AM.
Tu verras que les montants sont identiques, ce qui veut dire que l'AM n'a touché que son dû pour ses heures travaillées.
Elle n'a pas touché ses congés payés.
▲ Quand on parle de congés inclus dans la mensualisation, on peut s'imaginer (à tord) que ça veut dire qu'ils sont payés petit à petit chaque mois.
Ce n'est pas le cas.
Il faut que les congés acquis soit posés pour être payés.
▲▲▲ Ton AM a t'elle posé des congés?
si oui:
→ quand ? (date précise)
→ le salaire a t'il été maintenu ou a t'il été minorés (sans solde) ?
Re: Conges payés fin de contrat
Je viens de voir qu'elle n'a posé aucun CP donc on est dans le cas de l'exemple sur mon tableau.
Elle n'a donc eu aucun CP de payés, uniquement ses heures travaillées.
La personne qui t'as dit le contraire n'a pas compris le principe des congés payés en année complète, et pense à tord que les congés payés sont réglés chaque mois dans le salaire.
Chose fausse.
Ton AM à raison tu lui devais bien des congés payés.
→ nb de CP acquis :
• Novembre 2019 - mai 2020 = 7 mois x 2.5 cp = 17.5 cp arrondis à 18 cp
• Juin 2020 = 2.5 cp arrondis à 3 cp = 3 cp
21 cp acquis
Ce qui correspond bien à ce que t'as dit ton AM
Pour le paiement:
21cp / 26 (nb de jours moyen par mois) x salaire = montant de l'ICCP à lui verser
Re: Conges payés fin de contrat
Bonjour
Aucun congé de pris entre novembre et juin ??? mais alors quand aviez vous fixé les 5 semaines de congés OBLIGATOIRE ?
Re: Conges payés fin de contrat
Effectivement avec votre tableau on arrive au même montant cela est beaucoup plus simple comme ça. Pourquoi dit on que les conges sont payés dans 52 si ce nest réellement pas le cas je trouve ça tres ambigue pour des personnes qui débute juste...
Merci beaucoup souris87 pour le temps que tu as pris à me répondre. C est plus clair pour moi et surtout ça me rassure d avoir fait tous les documents de mon Ass mat comme il faut. Je garde toutes tes explications en photo ça pourra toujours me servir!! Merci encore
Belle journée
Re: Conges payés fin de contrat
Oui ça peut porter à confusion en fait il faut comprendre que:
En année incomplète on paie le salaire identique chaque mois même pendant les congés et qu en juin (en general) on paie en PLUS du salaire les congés acquis.
Alors qu en année complète n a pas une somme à rajouter au moment des payer les congés, le salaire est juste maintenu, d ou le mot "inclus", qu il faudrait changé pour éviter les incompréhensions ;)
Re: Conges payés fin de contrat
Nounic: je me suis posée la question aussi.
Peut être que l AM prendre tout l été ?
C'est étonnant tout de même de ne pas avoir eu une semaine de congé au moins
Re: Conges payés fin de contrat
Année complète donc l am a les mêmes congés que vous...
Vous n avez pris aucun congé depuis le début du contrat ?
Vous êtes son seul employeur ?
Re: Conges payés fin de contrat
Je suis effectivement son seul employeur, je suis agricultrice donc les 5 semaines de conges pour moi ne sont pas fixe. J avais donc proposé à mon ass mat de choisir les semaines qui lui convenait le mieux pour elle et sa famille si elle souhaitait partir en vacance, profiter de semaines communes avec son mari ou autre. Sauf que pour le contrat elle n avait pas fait son choix elle a pris 2 jours à Noel mais comme je ne connaissais pas exactement le fonctionnement à ce moment la je lui ai donné ses 2 jours tout en lui conservant son salaire elle ma dit que lon s arrangerait plus tard... au mois de janvier elle ne s est pas décidée puis elle me parle d une semaine en avril (pas d ecrit juste de vive voix) puis le confinement arrive et la elle ne prend plus de conges en avril donc jai maintenu son salaire pendant le confinement sans lui mettre de conges vu quelle n etait plus d accord. Elle ne souhaité pas reprendre mon enfant en mai et donc fin juin j ai arreté son contrat. Je n ai pas voulu lui imposé de conges alors que je lui avais proposé de faire son choix au depart...
Re: Conges payés fin de contrat
donc si elle a posé 2 jours de cp a déduire des cp acquis
normalement on ne peut pas poser des jours isolés, la pose des cp doit se faire en semaine complète du lundi au samedi
Re: Conges payés fin de contrat
Elle n a pas voulu poser de semaine complete mais elle n a eu lenfant le 23 decembre car le 24 25 je ne lui ai pas emmener (c etait prévu) et elle avait besoin de son 26 27.
Je ne lui ai pas déduit ces deux jours car elle ma expliqué que ce n était pas des congès puisque ce nest pas une semaine entiere. Mais bon de toute façon l histoire est réglé jai fais tous les documents donc je ne vais pas revenir en arriere. Mais merci à toutes de vos explications vous etes vraiment super
Re: Conges payés fin de contrat
elle est quand même sacrément gonflée votre am!!! grrr
Re: Conges payés fin de contrat
Oui kikine747 je confirme, jai eu pas mal de soucis avec cest bien pour cela que je l ai licencié. Je lui ai fais beaucoup confiance vu que c etait une premiere pour moi et j en ai payé les conséquences... Mais bon heureusement toutes les ass mat ne sont pas comme elle :)
Re: Conges payés fin de contrat
Depuis novembre 2019 jusqu'à juin 2020 il y a 8 mois pleins. 8mois X 2.5jours ouvrables = 20 jours ouvrables de CP. Si du 1er novembre au 30 juin elle n'a jamais posé de CP avec vous, c'est à dire aucun jour de congés à sa demande qui serait pris en même temps pour tous ses employeurs. Au 30 juin vous lui devez le salaire du mois de juin + 20 jours ouvrables de congés payés + 15 jours calendaires de préavis, sauf si la lettre le rupture a bien été présentée pour la 1ere fois à la salariée le 14 juin au plus tard. L'Ass Mat, si elle a elle même des enfants de moins de 15 ans, ça lui donne droit à des jours de CP supplémentaires.
Un congé payé est une période où le salarié ne travaille pas (avec aucun de ses employeurs) mais est payé comme s'il travaillait. Vous même, toute l'année, vous avez un salaire mensuel, chaque mois donc, et 5 semaines par an vous ne travaillez pas, tout en étant payée.
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29/07/20 
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