Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour,
J'ai un contrat débuté au mois mai 2016 année incomplète (46 semaines).Pour la période de congé 1er juin 2015 au 31 mai 2016 j'ai acquis 2 jours de congés.
Pour la période du 1 er juin 2016 au 31 mai 2017 j'aurai acquis 27 jrs (si d'ici la, il n'y a pas d'absence) donc soit 27jrs + 2 jrs (de l'année précédente) 29 jrs. Je n'ai pas d'enfants de -15ans. Mais je pense avoir le droit à 2 jrs de fractionnement ( mes vacances sont 2 semaines en juillet, 1 en Aout, 1 à Noel et 1 en avril 2018)
ma question :
- je me fais rémunérer 29 jrs en juin et les 2 jours de fractionnement (ne sont pas compris dans ma mensualisation) donc lorsque je les poserai éventuellement pour faire le pont du jeudi 10 mai 2018) et pour ces deux jours mon salaire sera identique aux autres mois?
ou
-je me fais rémunérer 31 jrs en juin et si je pose les deux jours de fractionnements pour faire le pont du jeudi 10 mai 2018 ascension) je les déduirais car autrement j'ai l'impression qu'ils me seront payés deux fois. Est ce que mon raisonnement est bon ?
Merci de m'éclairer
Bon we à tous
Thalie 22
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour , Thalie22 ;
J'ai aussi un contrat de 36 semaines , les parents me règlent tout mes congés en une seule fois à la fin du mois de juin en plus de mon salaire . Effectivement vous avez droit à vos 2 jours de fractionnements de plus car ça fait moins de 21 jours de congés en été soit vous vous les faites régler à la fin de juin avec votre salaire, ou vous pouvez vous en servir pour prendre une journée comme le pont de l'ascension par exemple, mais cette journée il ne faudra surtout, pas que votre employeur vous la déduise et eux ?, ils ne font pas le pont ? si c'est le cas vous ne dites rien , comme ça ces deux jours de fractionnements vous pourrez vous en servir autrement mais par contre mettez le par écrit que vous droit à ces deux jours en leur expliquant que vous prenez que 15 jours de congés payés en été que logiquement on est censée de prendre 3 semaines en été après on peut ou pas . Bonne journée .
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour Thalie,
Il y a une erreur. Vous dites : pour la période de congé 1er juin 2015 au 31 mai 2016 j'ai acquis 2 jours de congés.
Non ce n'est pas, vous devez nombre de semaines de travail du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 / 4 x 2.5 jours donc cela ne peut pas faire seulement 2 jours de congés.
Les congés de 2015-2016 sont payés à partir du mois de juin 2016 en fonction de ce que vous avez noté au contrat.
Donc pour les congés du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, vous faites le même calcul (à part que les semaines de congés acquis deviennent des semaines de travail / 4 x 2.5) = nombre de jours ouvrables acquis.
Les jours de fractionnement se calculent au 31 octobre sans la 5 semaine :
Seuls les 24 premiers jours ouvrables acquis et posés sont pris en compte, puisque les 6 autres jours ouvrables correspondent à la 5e semaine laquelle n’ouvre pas droit aux congés supplémentaires pour fractionnement.
Si au 31 octobre, il vous reste 6 jours ouvrables ou plus à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, vous avez droit à 2 jours supplémentaires.
Si au 31 octobre, il vous reste, 3, 4 ou 5 jours à poser entre le 1er novembre et le 30 avril, vous avez droit à 1 jour supplémentaire pour fractionnement.
Attention : les congés supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans ne doivent pas être pris en compte.
Le point doit être fait le 31 octobre de chaque année. Les jours de fractionnement sont à poser sur des jours habituellement travaillés entre le 1er novembre et le 30 avril.
Vos 2 solutions de paiement des congés ne sont pas bonnes car on ne compte les jours de fractionnement à ce moment-là.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour Manou,
Non les jours de fractionnement se calculent au 31 octobre donc ne peuvent pas se faire payer maintenant au mois de juin.
Lire l'explication que j'ai mise à Thalie.
Attention les jours de fractionnement non posés avant le 30 avril sont perdus.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour Coquelicot,
J'ai commencé mon contrat le 2 Mai 2016, donc j'ai bien acquis pour la période 2015-2016 que 2 jours de congés payés qui m'ont été payés en juin 2016 (pas travaillée des semaines entières avec l'adaptation).
Pour la période 2016-2017 j'ai 43 semaines de travails effectifs au 31 mai 2017 donc 43 s x 2.5j /4= 26.88 soit 27 jrs + 2jrs (2015-2016) soit 29 jrs (pas d'enfants de moins de -15 ans).
29 jrs à me régler en juin 2017.
Au 31 Octobre 2017 je verrais si j'ai le droit aux jours de fractionnement et je les poserai entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018.
Merci bcp pour ses explications Coquelicot
Bonne journée à vous
Thalie
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour Thalie,
Au mois de mai 2016, vous avez 2.5 jours car mois complet même si période d'adaptation.
Donc vous avez acquis 3 jours. Il vous reste un jour à vous faire payer pour la période de référence du 2015-2016.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Coquelicot,
Dans un post précédent, j'avais compris qu'il fallait proratiser pour le calcul des congés payés en cas de semaines incomplètes, c'est pour cela que je trouve que 2 jrs de congés payés.
Mais merci pour vos réponses
Bon aprèm
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Bonjour,
Oui, mais si vous avez commencé le 2 mai votre mois est complet.
Coquelicot
Re: Congés payés et jours de fractionnement
le 2 et 3 mai 2016 je n'ai fait que 6h (adaptation)
Deuxième semaine 36h75 (adaptation)
3ème semaine 30h50 car 8 mai deduit
4ème semaine semaine complète
le 30 et 31 mai 2016 20h50
donc lors du calcul des congés payés et le paiement :
j' aurais du calculer 3jrs de congés par 40h75 ( heures prévues au contrat)x taux horaire/6.
Merci pour vos explications
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Cela ne fonctionne pas comme cela.
En année complète c'est 2.5 jours par mois. Après si on veut être plus pointilleux je vous donne ceci comme déduction mais souvent cela revient au même car on arrondit :
Lorsqu'une semaine est partiellement travaillée (en raison de jours d'absence déduits, d'un début ou d'une fin de contrat en cours de semaine, des jours d'adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs
de la semaine, c'est-à-dire les jours payés.
Il convient de multipliez ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l'un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l'accueil est prévu sur :
- 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
- 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
- 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
- 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
- 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.
Exemple : contrat de 4 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 3 jours ouvrés effectifs, comptez pour 0,75 semaine validée.
Exemple : contrat de 5 jours par semaine :
Une semaine avec seulement 2 jours ouvrés effectifs compte pour 0,40 semaine validée.
Coquelicot
Re: Congés payés et jours de fractionnement
Merci bcp pour toutes ses explications
Bonne soirée
Thalie
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06/05/17 
15:03