Congés payés et arrêt de travail
Bonjour, j'ai un contrat en année incomplète avec mon assistante maternelle, malheureusement celle ci a été en arrêt plusieurs mois. Pour le paiement des congés payés, elle m'a parlé du maintient obligatoire des 5 semaines de congés payés minimum. Or j'ai reçu une note d'information d'un site où je m'étais renseigné pour son arrêté de traavil me disant que le calcul se faisait su coup selon le nombre de semaines travaillé (nombre de semaine/4*2,5). Donc je ne sais pas qui est dans le vrai...
Re: Congés payés et arrêt de travail
Bonjour
Le site,a raison,on n acquiere pas,de conges payes pendant 1,arret maladie.
Par contre on en acquiere pendant le chomage partiel(indemnité exceptionnelle )
vous parlez d arrêts de plusieurs mois.est ce que ce sont tous,des arrêts maladie ou est ce lié a la situation covid 19 , arrêt pour garde d enfant?
Re: Congés payés et arrêt de travail
On acquiert des CP si arrêt mais en accident de travail
Pas uniquement maladie
Re: Congés payés et arrêt de travail
Bonjour,
Votre assistante maternelle à partiellement raison elle a droit à cinq semaines de congé obligatoire en temps , mais elles ne sont pas forcément rémunérées.
vous devez faire le point au 31 mai en prenant en compte les semaines travaillées et assimilées conformément à la convention
Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l'année précédente ;
- les congés pour événements personnels ;
- les jours fériés chômés ;
- les congés de formation professionnelle ;
- les congés de maternité et d'adoption ;
- les périodes, limitées à une durée ininterrompue de 1 an, pendant lesquelles l'exécution est
suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- les jours pour appel de préparation à la défense nationale.
Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux alinéas précédents n'est pas un
nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur
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23/05/20 
04:48