Congés payés en année incomplète
Bonjour,
Je viens de commencer un contrat, on est basé a plus de 5 semaines de congés par an. (8 semaines environ)
Au mois d'avril, je vais avoir la petite qu'une semaine des vacances et l'autre semaine je ne l'ai pas.
Sachant que je commence juste donc je n'ai pas acquis mes droits au congés.
Doit-je la déduire avec la cour de cassation?
Je vous remercie.
Re: Congés payés en année incomplète
Bonjour
Non, rien à déduire, puisque votre mensualisation est basée sur UNIQUEMENT les semaines D'ACCUEIL programmées.
C'est ce que vous devez comprendre et expliquer aux employeurs dans le cas d'une année incomplète.
Lissage des semaines d'accueil (et que d'accueil), sur 12 mois pour garantir le même salaire (hors absence justifiée), tous les mois Y COMPRIS lors des semaines d'absence programmées.
Par contre vous dites 8 semaines environ ??? Non il ne peut pas y avoir environ, c'est soit 8 soit, 7 ou 6....
Attention pas de rtt perlées reconstituées en semaines fictives, çelà n'existe pas.
Bonne soirée...
Re: Congés payés en année incomplète
Métal1988 je me suis fait la même réflexion pour les 8 semaines environ !!! car même si les semaines des PE ne sont pas encore définies en date ils doivent connaitre le nombre de semaines qu'ils ont en plus des 5 semaines de l'ass mat celles communes ou pas avec elle et celles en plus ! perso je ne retire pas non plus les jours RTT perlés seulement si ils sont pris en semaine complète ! donc Angelb à revoir le nombre exact des semaines de congés les 5 vôtres (en commun ou pas avec les PE) et ceux qu'ils ont en plus soit calcul 52 semaines - 5 semaines à vous - 3 semaines PE = 44 semaines d'accueil : 12 pour avoir votre mensualisation et toutes les autres absences de l'enfant seront pour convenance personnelle et rien à déduire ... Bonne soirée.
Re: Congés payés en année incomplète
sera déduit 8 semaines (5 semaines que j'ai droit + 3 semaines parents).
Re: Congés payés en année incomplète
Bonjour,
Vous devez notifier vos dates de congés ( 5 semaines) communes avec tous vos PE avant le 31 mars 2019 à tous vos employeurs et les PE doivent également vous informer des dates ou ils comptent poser leurs semaines supplémentaires (3 semaines)
Comme vous l'on dit les collègues la semaine ou vous n'aurez pas l'enfant en avril est une semaine déjà déduite de votre mensualisation donc vous n'allez pas la retirer encore
Les seules fois ou vous devrez déduire quelque chose sur votre salaire c’est si
Vous êtes malade
Vous prenez une journée non prévue au contrat
L'enfant est malade avec certificat médical dans la limite de 10 jours par an
Sinon pas de diminution de salaire
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04/03/19 
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