Congés payés en année complète
Bonjour à toutes,
Je vais signer un contrat en année complète.
Début d'accueil du petit : 02/01/2017
Fin de l'accueil : 31/07/2017.
aucun congé de prévu dans cette période.
salaire mensuel : 52Sx36Hx3euros/12= 468euros,
Pourriez-vous me renseigner quant aux congés payés.
Je lis que dans un contrat en année complète les congés payés sont inclus.
Que faut-il comprendre exactement, pas de régularisation à faire en fin de contrat concernant les CP?
Dois-je faire un calcul des congés payés en fin de contrat ?
Si oui, nbre de jrs acquis 7mois x 2.5jrs + (2jrs par enfant: j'en ai 2 de mois de 15 ans) = 22 jrs
Ces 22 jrs de congés acquis doivent ils m'être payés en fin de contrat?
Et concernant l'indemnité de rupture de contrat, faut-il comprendre "avoir un an d'ancienneté" avec les PE ou avoir un d'ancienneté dans la profession?
Désolé si je parais idiote avec mes questions,
Cordialement,
Re: Congés payés en année complète
Bonjour,
En année complète les congés sont maintenus en salaire uniquement quand ils sont acquis.
Donc votre deuxième solution est la bonne, il y aura une indemnité compensatrice de cp à la fin du contrat.
Il faut 1 an d'ancienneté avec un employeur pour pouvoir prétendre à l'indemnité de rupture mais vous pouvez négocier cette indemnité quelque soit l'ancienneté comme clause contractuelle à la ccn.
Re: Congés payés en année complète
Bonjour,
Il n'y a pas de questions idiotes.
Lorsqu'il est noté que dans un contrat en année complète les congés payés sont inclus, on oublie de dire que les congés doivent être acquis pour être payés en maintien de salaire.
Donc là jusqu'au 31 juillet 2017, vous avez 2 périodes de référence à respecter :
- du 2 janvier au 31 mai = 5 x 2.5 = 12.5 = 13 jours + 4 jours pour vos enfants = 17 jours ouvrables à se faire payer
- du 1er juin au 31 juillet = 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables à se faire payer.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Il faut avoir un an d’ancienneté avec l'employeur pour bénéficier de l'indemnité de rupture.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés en année complète
Super, merci beaucoup mesdames! Vous êtes juste géniales.
Je dis ça parce que c'est rassurant d'avoir des réponses sûres et du tac au tac en plus.
Bonne après-midi à vous.
Re: Congés payés en année complète
Après calcul :
22/6x4 = 14.66
14.66x9hx3euros = 396.00
Si 10% de tous les salaires versés = 327.6 si pas d'HC, ni absence du petit biensûr!
Est-ce que je peux prévenir les PE qu'en fin de contrat, donc au 31 juillet ils me devront 396 euros d'ICCP?
En somme, le mois de juillet, seront versé le salaire de juillet (+IE et IR) + les ICCP et rien d'autre, c'est bien ça ?
Re: Congés payés en année complète
Bonjour, oui, vous pouvez déjà estimer le montant des cp. Mais n'oubliez pas que celà reste une estimation.
Par contre vous avez deux périodes de référence à prendre en compte.
Celle du début du contrat au 31/05/2017, et là comme vous n'aurez pas acquis 30 jours vous rajouterez vos jours enfants moins de 15 ans et l'autre période qui va du 1er juin à la fin du contrat.
Même si le résultat final est identique, il faudra bien faire les deux calculs.
Re: Congés payés en année complète
Et oui je viens de saisir qu'il faudra différencier les deux périodes mais du coup, faudra aussi que je rajoute 2 jrs par enfants dans le calcul des CP du 1er juin au 31 juillet ?
Dans ce cas j'aurai plus de 22 jrs. Ca me fera 9 jrs pour la période du 1er juin au 31 juillet ( 2 mois x 2.5 jrs de CP + 4 jrs parce que j'ai 2 enfants de - de 15 ans).
et 16jrs pour la période du 02/01/17 au 31/05/2017 (5 mois x 2.5 jrs CP + 4 jrs de mes 2 enfants).
Du coup ça change mon 1er calcul, donc 25jrs de CP au lieu de 22jrs;
Vous validez ce calcul?
Re: Congés payés en année complète
Pour la première période ok pour les jours enfants de moins de quinze ans.
Pour la deuxième renseignez vous auprès de votre directe car les avis divergent.
Re: Congés payés en année complète
Bonjour,
Pour la 2e période notre syndicat nous dit non car l'enfant en garde n'est pas présent chez vous au 30 avril 2018.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Congés payés en année complète
Ok, j'ai saisi.
On a fait le tour de la question je crois. En tout cas pour ma part j'ai eu mes réponses.
Bonne soirée à vous et à bientôt.
Re: Congés payés en année complète
Moi je suis dans le même cas que toi sur 10 mois, d'Octobre à fin Juillet. Mais on m'a conseille d'appliquer la règle des 1/12ième chaque mois . Pouvez vous me dire si la maman me devra quelque chose à la rupture du contrat. Par contre, on est parti sur une année incomplète car la maman a 5 semaines de congés et moi je n'en prends pas. Merci de répondre et bon week-end à toutes.
Re: Congés payés en année complète
Bonjour,
Vous êtes obligée de prendre 5 semaines de congés par année de contrat. Il faut revoir cela.
Et si vous avez fait correctement le paiement du 1/12e c'est-à-dire à partir de la date du début de référence donc le paiement au mois de juin, les parents vous doivent pas mal de congés à la fin du contrat, les cp de l'année de référence qui vient de se terminer plus les cp de l'année de référence qui vient de commencer.
Le conseil que vous avez eu n'était pas le meilleur, car là vous faites crédit à votre employeur. Il a un an pour vous payer vos cp.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congés payés en année complète
Pour le calcule du salaire mensuel, voici ce que je trouve :
- sur année complète : 52Sx36Hx3,00€/12 = 468€ net/mois = 3276€ sur 7 mois
Si je calcule au nombre d'heures réellement faites
- calcul sur nbre d'heures qui seront normalement faites (114 jrs d'activités x 9H =1026H) x 3,00€ = 3078€
Il y a une différence de 198€.
Dois-je les déduire des 396,00 ICCP que j'ai calculé un peu plus haut ?
Merci d'avance
Re: Congés payés en année complète
Bonjour,
Vous ne prenez aucun congé entre le début du contrat et le 31 mai 2017 ?
Le calcul ne se fait pas ainsi :
En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, et si le contrat ne commence le 1er du mois et s’il ne se termine pas le dernier jour du mois, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
Au 31 mai de chaque année, on calcule le nombre de cp acquis pendant la période de référence qui va du 1er juin au 31 mai. Si vous n’avez pas acquis 30 jours de cp (valable souvent la première année du contrat) et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l’année de référence, vous avez le droit à 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Après on pratique les 2 méthodes de calcul de cp et on prend la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
- soit les 10 % de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
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