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gribouille * 
le 10/06/22 à14:15

Congés payés en année compléte comparaison

je suis en année compléte pour la garde d une petite fille .les parents m ont comptés 151.67 heures par mois ;donc 47'semaines de travail plus 5 semaines de congés;mais pour comparer avec les 10 pour cent comment faire le calcul?

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metal1988 ***** 
le 10/06/22 à14:35

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Bonjour
Tout est inscrit dans la convention, qu'il faut lire absolument.

10% = total des salaires bruts de la période de référence X 10%.

Si votre mensu est de 700€ brut par mois et que vous avez travaillé 9 mois par ex, à la date du 31 mai vous faites 9 x 700 = 5600.
5600 X 10%= 560€

Si pour 9 mois vous avez acquis 23 jours de cp.
560 / 23 = 24.3478 € valeur journalière d'un cp pour la méthode des 10%

Et pour comparer avec le maintien de salaire.
700 / 26 = 26.92€ par jour de cp, le maintien de salaire dans ce cas sera plus favorable.
Le détail du calcul est : 700 x 23 /26 =619.23 pour les 23 jours posés. 619.23/23 = 26.92 par jour. Même résultat que plus haut.

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nounou22 *** 
le 10/06/22 à15:12

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Bonjour Metal1988,

Je croyais que lorsque l'on était en année complète, les congés étaient compris dans la mensu et donc payés lors de leurs prises. Est ce que je me trompe?
Donc je ne comprends pas pourquoi au 31 mai, il faut calculer le montant des cp.
Ne faut il pas les calculer qu'à la fin du contrat, pour que les employeurs règlent l'ICCP qui correspond aux jours acquis et non pris?
Si vous pouvez m'éclairer , je vous en serai reconnaissante. Je m'informe de plus en plus, mais il me reste quelques zones d'ombres :-)
Bonne journée à vous

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metal1988 ***** 
le 10/06/22 à17:09

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Bonjour

Non, c'est une fausse interprétation.

Pour que les congés soient payés, il faut qu'ils soient acquis.

Ce n'est pas le cas, la plupart du temps, en première année de référence, voire la deuxième.

Si vous n'avez acquis que 12 jours au 31 mai (c'est un exemple), il ne sera pas possible de prétendre au maintien de salaire sur l'ensemble des cp posés en été (si 3 semaines par exemple).

D'autre part, la loi (pour tous les salariés) prévoit obligatoirement la comparaison entre maintien de salaire et 10%.
En année complète, on oublie souvent cette comparaison, c'est un tort.
Les 10% peuvent être plus avantageux, si :
On a fait des HC/hs
oN a accepter un avenant à la baisse.
Et même dès la deuxième année.

Il faut vraiment tout comparer.

C'est très important.

Bonne soirée.

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nounou22 *** 
le 10/06/22 à19:28

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Merci beaucoup Métal,

Si la méthode du maintien de salaire est plus avantageuse dans ce cas les congés sont payés lorsqu'ils sont pris et acquis. C'est bien cela ? Donc la mensu reste inchangé d'une année sur l'autre ? Tant que les données présentes au contrat ne change pas bien sûr.

Et quand ce sont les 10% qui sont plus avantageux, comment fait on pour se faire payer? On calcule la différence entre maintien de salaire et 10% et le parent employeur paye la différence en juin?

Merci en tout cas pour toutes les informations, j'en ai appris plus sur le forum qu'à ma récente formation sur les droits et devoirs dans l'exercice de son métier. Les formatrices étaient clairement pas calées :-((

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metal1988 ***** 
le 10/06/22 à22:08

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Bonsoir

Oui aux 2 questions.

Oui les formations quelquefois laissent à désirer..

C'est un droit cette comparaison, elle est inscrite dans la ccn.

Bonne soirée.

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nounou22 *** 
le 11/06/22 à00:46

Re: Congés payés en année compléte comparaison

Merci beaucoup pour ces informations Métal.

Passez une belle soirée et un très bon week-end.
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